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Fiché à la douane
Cylia07 [ MP ]
28 septembre 2016 22:34
Bonsoir
Ma mère envisage de venir en France dans une semaine le problème c'est qu elle a des factures impayé avec un opérateur au Maroc qui datte de plusieurs années je veux savoir est ce qu il y a le risque de l arrêter à l aéroport et dans ce cas comment se passera la procédure on l oblige à tt payer et on la laissera prendre son vol normale ou ç comment svp merci
sakki [ MP ]
28 septembre 2016 22:50
si la douane a eu une notification d'un juge oui, certainement , voire c'est sûre de se faire arrêter je dis bien si il y a une note d'un juge
je hais l'hypocrisie
philippejacques [ MP ]
29 septembre 2016 08:29
Pourquoi ne pas payer pour être tranquille car un jour il faudra bien payer et vivre tranquille
yayarose [ MP ]
29 septembre 2016 11:07
Salam
S il y a eu condamnation elle risque de se faire arrêter et ne pas prendre son vol!

Il faut payé ses dettes avant qu il ne soit trop tard....
AigleRoyalair [ MP ]
29 septembre 2016 11:19
Ce n'est pas une affaire de la douane,

c'est une affaire qui rentre dans les prérogatives de la police judiciaire,qui

aprés avoir reçu un ordre émanant du procureur du roi,

c'est à ce moment que cette police intervienne d'abord , contacter le mis en cause

par voie pacifique mutuellement,

c'est qu'apres que toutes les tentatives en mutuel de recouvrement ont été échouées,

que la procédure de saisir les données personnelles pour une mise en demeure ,et ce

dans les terminaux de toutes les frontiéres du royaume,

on ne peut pas payer au niveau d'une frontiére,

aprés payement,relachement et annulation des poursuites judiciaires.
Cylia07 [ MP ]
30 septembre 2016 00:02
Ok merci pour vos réponse
Elle va les voir pour trouver une solution à l amiable et commencer à payer cette dettes petit à petit
 
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