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J AI DEPOSER MON DOSSIER AU MOIS DE JUILLET 2011 OUI JE VIEN DE RECEVOIR AUJOURD HUIT QUE J AI UN REFUS DE LA DEMANDE POUR UN RAPPEL A LA LOI JE PEUT FAIRE APPEL OU ATTENDRE 2 ANS POUR REFAIRE UNE DEMANDE JE SAIS PAS QUOI FAIRE ET METTRE QUOI SUR LA LETTRE POUR FAIRE APPEL MERCI SI QUELQU UN PEU M AIDER J AI 3 ENFANTS FRANCAIS MARIE A UNE FRANCAISE SITUATION NORMAL JE PAYE JE TRAVAIL J AI RIEN D AUTRE A ME REPROCHER LA PROCHAINE FOIS QUE JE FAIS UNE DEMANDE JE FERAI PAR RAPPORT QUE JE SUIS MARIE A UNE FRANCAISE COMME CA IL Y AURA MOIN DE PAPIER A DONNER

Slut hicham,
je te donne des infos car je me suis renseigné à la source ,moi même ayant vécu cette situation.
Le mieux serait que tu attende les 2 ans car de toute facon ton recours sera probablement refusé , pourquoi?car en effet et ca c'est officieux, l'inscription au STIC est rédibitoire pour une demande de naturalisation et il faut demander au procureur l'éffacement de son STIC car c'est lui le seul capable de l'ordonner .Et pour que le procureur accède à ta requête, il faut que l'affaire ait été classée sans suite pour les motifs suivant: insufisance de charges ou de preuves, absence d'infraction à la loi et surtout il ne faut pas avoir été condamné ni même un rappel à la loi car un rappel à la loi même en absence de condamnation voudrait dire qu'il ya de forts éléments concordants contre toi .
Moi mon affaire a été classé sans suite avec absence d'infraction à la loi en clair c'était une accusation mensongère mais j'étais toujours fiché au STIC après 7ans , donc le procureur dans mon cas a ordonné l'éffacement de mon STIC.

Bonjour

J'ai voudrai demander la nationalité français mais j'ai peur que ça sera refusé j'ai 9 condamnation et j'ai demande au procureur efface mon B2 donc ça était accepter maintenant est ce que je peux faire une demande effacement stic et sinon que peux je faire. Merci

Bonjour à tous,

En fait j'ai voulu me renseigner sur une réponse d'irrecevabilité d'une demande de naturalisation ayant comme motif : enquête de police non faite soit disant que la police s'est déplacé et a laissé une convocation que d'ailleurs j'ai jjamais trouvé dans ma boite à lettre.
Ya t-il quelqu'un qui pourra me renseigner sur la procédure à suivre pour contester cette décision surtout que mon dossier est complet et que l'entretien à la préfecture s'est bien déroulé c'est juste un problème de police?? merci de me répondre

Citation
RIM HAMMAMI a écrit:
Bonjour à tous,
En fait j'ai voulu me renseigner sur une réponse d'irrecevabilité d'une demande de naturalisation ayant comme motif : enquête de police non faite soit disant que la police s'est déplacé et a laissé une convocation que d'ailleurs j'ai jjamais trouvé dans ma boite à lettre.
Ya t-il quelqu'un qui pourra me renseigner sur la procédure à suivre pour contester cette décision surtout que mon dossier est complet et que l'entretien à la préfecture s'est bien déroulé c'est juste un problème de police?? merci de me répondre

Ecris à rezé en recours avec AR en joignant la lettre que tu as recu de la prefecture, dis leur que tu n'as jamais recu une convocation de la police. Il n'ya pas de preuve de leur passage, ni message telephonique ou ecrit. Et que tu es pret à la recevoir quand elle veut. Incroyable!!

Bonjour,

Je demande votre aide svp
Le 9 février j'ai rendez vous a la prefecture d'evry pour depose un dossier de naturalisation par mariage or lors de la convocation chez la police, l'inspectrice qui m'a recu m'a dit que j'étais fiché au stic en tant qu'auteur d'agression et Victime sur l'ex femme de mon mari.
Cette affaire s'est déroulé en août 2009 et à donné suite à une médiation chez Le substitut du procureur l'ex de mon mari s'est presente a la première seance puis s'est absenté aux deux autres ( pour des motifs de grippe h1 n1 puis fracture ) , le substitut à dit a mon mari qu'il classe l'affaire. Quand on a eu la reponse de l'enquetrice on s'est dépêché au TGI pour demande l'avis de classement qui malheureusement ne mentionner par l'absence de madame mais que la médiation a réussie.
Maintenant d'après les vécus que je vois sur internet le fichage stic est synonyme de refus ou ajournement de la demande de la naturalisation.
Pour info voici ma situation est la suivante
Rentrée reguliere en France en 2007 pour faire un master réussi en marketing plusieurs stages puis formation de master en gestions des bien en 2011 reussi ce qui a donné suite à un cdi.
En 2009 je me suis mariée avec mon mari divorce en 2008.
Nous avons eu un premier enfant en 2013 et j'attend un deuxième je suis actuellement en arrets maladie je compte reprendre mon travail en septembre après mon accouchement.

Pourriez vous svp me dire :
- est ce que vous connaissez quelqu'un dans le même cas
- si malgré le stic j'ai une chance d'être naturalise
- quel recours j'ai en cas d'ajournement
Merci

Bonjour à tous

Même si je n'ai reçu aucun retour de votre part pour ma première demande je vous informe que j'ai reçu un courrier du procureur de la republique m'annonçant qu'après consultation du TAJ aucune mention me concernant n'y figure que ma demande est donc sans objet.

Mais quand j'ai passé l'entretien au commissariat qui s'est déroulé bien des mois avant le rendez vous de la prefecture, elle m'a parlé de mon fichage stic.

Je ne comprend plus rien, pouvez vous m'aider
Est ce que l'arrivée du TAJ ( remplacement du stic et judex) a eu pour conséquence l'effacement de min fichage.

Pourriez vous svp m'aider

Merci

Citation
Mannouch1982 a écrit:
Bonjour à tous

Même si je n'ai reçu aucun retour de votre part pour ma première demande je vous informe que j'ai reçu un courrier du procureur de la republique m'annonçant qu'après consultation du TAJ aucune mention me concernant n'y figure que ma demande est donc sans objet.

Mais quand j'ai passé l'entretien au commissariat qui s'est déroulé bien des mois avant le rendez vous de la prefecture, elle m'a parlé de mon fichage stic.

Je ne comprend plus rien, pouvez vous m'aider
Est ce que l'arrivée du TAJ ( remplacement du stic et judex) a eu pour conséquence l'effacement de min fichage.

Pourriez vous svp m'aider

Merci

Bonjour,

Lorsque vous avez fait votre demande de main levée, avez vous bien précisé que c'était le fichage au STIC ?

Sinon pour répondre à votre question, non l'arrivée du TAJ, n'efface pas le fichage du stic.

Tout simplement parce que le TAJ, ne sera opérationnel, donc indépendant, que vers décembre 2015. Donc vous pouvez très bien ne pas être fiché au TAJ, mais être toujours fichée au STIC, Judex ou Canonge.

La réponse que vous avez eu du Procureur, est une erreur de traitement de la part de ses services, qui n'ont pas consultés les autes fichiers.

Bonjour Mannouch1982,

Peux-tu nous faire un retours de ton dossier de naturalisation. Je suis un peu dans la même situation que toi: Fichage STIC.

Merci de ton retour.

Bonjour Mannouch1982,

Peux-tu nous faire un retours de ton dossier de naturalisation. Je suis un peu dans la même situation que toi: Fichage STIC.

Merci de ton retour.

Slt tt lmonde je raconte un peut mon histoire . En 2011 ya un homme qui a agressé ma copine qui devenu ma femme par la suite en 2012 je l'est defendu je me suis battu avec lui du coup il a porté plainte contre moi avec un arret de travail de 12 jour itt. A la suite de sa plainte convoqué au commissariat garde a vue ensuite comparution immédiate et j'ai étai condamné a 3 mois de sursis simple mon casier eté vierge avant et depuis la condamnation il ne sai rien passé d'autre d'ayeur cette condamnation sera effacé au casier B2 et non avenue au mois de juin 2016.

En 2013 j'ai effectuer une demande de naturalisation par decret qui a était ajourné avec ce motif " auteur de violence suivis d'incapacité superieur a 8 jour le 22/05/2011"
D'ailleurs ses fait on doné lieu a une condanation de 3 mois d'emprisonement avec sursis le 30/06/2011.
Donc j'ai bien etait ajourné avec le fichier taj ex stic et judex .
Jattend la fin de mon ajournement je redepose une demande par decret en 2015 qui a eté encore ajourné en 2016 devinez avec quel motiff " auteur de violence suivis d'incapacité superieur a 8 jour le 22/05/2011"
D'ailleurs ses fait on doné lieu a une condanation de 3 mois d'emprisonement avec sursis le 30/06/2011.
Donc j'ai eté ajourné 2 fois pour les méme fait avec la méme reformulation a cause du fichier TAJ.
Je suis depuis 16 ans en France marié avec une française bientot 4ans un enfant Français . Cdi depuis 5ans impot et facture payé toujours a lheur voilaaaa

Voilà ce que j'ai lu sur le site "service-public" en ce qui concerne une des conditions pour être déclaré de nationalité française par mariage ou être naturalisé français.

Déclaration de nationalité française par mariage

Absence de condamnation pénale

Vous ne pouvez pas acquérir la nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
•vous avez été condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
•vous avez été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (quelle que soit l'infraction).

Ces restrictions ne s'appliquent pas si vous avez bénéficié d'une réhabilitation ou si la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Naturalisation:

Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et mœurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur votre comportement civique (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger sont vérifiées.

Votre demande est irrecevable si vous avez été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.

Merci zakata pour ses infos que j'avai deja lu avant . J'ai fait un temoignage ce qui met arrivé . Je vous avourez que cette foi ci je n'est pas laché l'affaire car j'ai fais un recours hierarchique . Si je comprend la logik de mes 2 ajournement c'est que je ne deviendrais jamais Français Par ce que on ne va majourné de 2ans en 2ans indefiniment avec ce motif bidon alor qu'il ne sait absolument rien passé depuis la condamnation, au debut je croyais qu'il mon ajourné pour mon casier en faite non il mon ajourné car soi disent je ne suis pas de bonne vie et moeur .si mon recours n'abouti pas je ferais une demande par mariage car je sais que etre de bonne vie et moeur n'est pas une condition pour la naturalisation par mariage Enfin bon khir inchallah

Bonsoir,

J'ai fait une demande de naturalisation par mariage, lors de mes entretiens au Commissariat de Police comme à la Préfecture, ils m'ont fait comprendre que le fichage dans le dossier TAJ pourrait être motif de refus d'enregistrement de la déclaration.
Je suis dans l'attente de l'avis de la sous-direction de l'accès à la nationalité française .

D'après la CIRCULAIRE N° NOR IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage;

les dispositions de l'article 21-27 du code civil prévoient des empêchements de droit à l'acquisition de la nationalité française pour les raisons qui suivent :
Les condamnations pénales rendent la déclaration irrecevable
une condamnation :
– soit pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ;
– soit, quelle que soit l'infraction considérée, à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une mesure de sursis ;

Toutefois, ces dispositions ne sont pas opposables au déclarant ayant bénéficié d’une décision d’exclusion des mentions de condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ou d’une réhabilitation de plein droit ou judiciaire, conformément aux articles 775-1 et 775-2
du code de procédure pénale et 133-12 du code pénal.

Je ne suis pas dans ces cas.

La possibilité d'opposition du Gouvernement
En application de l'article 21-4 du code civil, le Gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française par décret en Conseil d'État alors même que la déclaration de nationalité est recevable, que l'enregistrement soit intervenu ou non.

Les seuls motifs qui peuvent être légalement invoqués sont l’indignité ou le défaut d’assimilation autre que linguistique.
– L'indignité L'appréciation de cette notion est fondée sur des faits répréhensibles commis en France ou dans un pays étranger. Même si une condamnation n'est pas susceptible d'entraîner une irrecevabilité au titre de l'article 21-27 du code civil ou a été amnistiée ou effacée par réhabilitation, les faits qui en sont à l'origine peuvent être pris en considération. Ils sont alors examinés en fonction notamment de leur ancienneté, de leur répétition, de leur gravité et relativisés au regard du comportement actuel du déclarant. Il est également tenu compte du loyalisme du déclarant à l'égard des institutions publiques de l'administration fiscale et des organismes sociaux.
Dans tous les cas, les faits doivent être imputables au déclarant.

L'indignité Il importe sur ce point de vérifier si des faits graves ou répétés peuvent être retenus à l'encontre du déclarant. A cet égard, il est essentiel d'appeler l'attention des services de police et de gendarmerie sur la nécessité d'élaborer des rapports d'enquêtes suffisamment précis et détaillés et de communiquer les informations contenues dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC). Si ces rapports sont défavorables, il convient de les adresser aussitôt à la sous-direction de l'accès à la nationalité française en y joignant copies de toutes les pièces probantes permettant d’établir précisément les circonstances et la gravité des faits délictueux commis, telles que : procès-verbaux de police ou de gendarmerie, avis des autorités judiciaires, rapport du parquet, fiche d'écrou, registre d'incarcération, jugements, arrêts, etc. D'autres documents étayant le dossier pourront être transmis ultérieurement.

Franchement, je ne pense pas être non plus dans ce cas d'indignité

Je peux me tromper aussi sur l'appréciation de mon cas.
J'attends avec impatience leur avis.
Je partirai aussi consulter le bulletin N°2 de mon casier judiciaire au Tribunal de Grande Instance, mais je pense qu'il est vierge, en tout cas le N°3 est vierge.

bonjour a vous
s'il vous plait j'aimerai bien avoir de vos conseils et témoignages.
suite a une convocation de la police national pour agression mensongère et lors de la confrontation j'ai été blanchis car la partie adverse a avouer ses mensonges..elle a eu un rappelle de loi en plus et le classement de la plainte.
entre temps et avant la confrontation j'avais droit a des prélèvements d'empreintes et photos c'est la procédure..
donc je suis fiché en gros malgré tous ,et pour l'effacement je dois attendre la décision écrite du classement de la plainte que j'ai déjà demandé y'a plus de 6 mois sans réponse a ce jour.
entre temps j'ai dépose une demande de naturalisation par décret le 11/2015..entretient 25/01/2016...
Ma question svp est ce que le fait d’être fiché c'est automatiquement un ajournement ou ils prennent en considération le classement sans suite des plaintes ou autres...
merci de vos reponses
cdlt

bonjour
tu peut avoir un convocation au commissariat puis le commissaire donnera son avis sur ton dossier a la prefecture ,ça dépend aussi après les enquête du prefet etc...si tu est pas au garde a vue je pense que ça va sinon tu peut avoir un ajournement par la prefecture .
regarde mon cas la préfecture m'avais ajournée cause vol a l'étage pour des canette de bière partir sans payée avec des pott...puis j'avais droit a des prélèvements d'empreintes et photos puis j'étais convoqué par le procureur pour avoir un rappel a la loi puis rien c'était classée sans suite date du année 2008 .suite a cette affaire je fais un recours au REZE puis comme tu a vue j'ai eu un AF depuis le ministère. bon courage a toi et bonne journée .

bonjour je suis content pour toi et pour ton AF
non j'ai jamais fait de garde a vue ...
la plainte a été classé sans suite par le procureur info donner par l’enquêteur.
rappelle de loi pour la partie adverses.
pour l'effacement ca prend du temps et le parquet depuis il n' a pas encore reçu le dossier du commissariat.pour que je fasse la demande d'effacement.
donc voila je ne sais pas perdu.. j'attend d'autres témoignages vécu
cdlt

Citation
pamma1981 a écrit:
bonjour
tu peut avoir un convocation au commissariat puis le commissaire donnera son avis sur ton dossier a la prefecture ,ça dépend aussi après les enquête du prefet etc...si tu est pas au garde a vue je pense que ça va sinon tu peut avoir un ajournement par la prefecture .
regarde mon cas la préfecture m'avais ajournée cause vol a l'étage pour des canette de bière partir sans payée avec des pott...puis j'avais droit a des prélèvements d'empreintes et photos puis j'étais convoqué par le procureur pour avoir un rappel a la loi puis rien c'était classée sans suite date du année 2008 .suite a cette affaire je fais un recours au REZE puis comme tu a vue j'ai eu un AF depuis le ministère. bon courage a toi et bonne journée .

Bonjour houssem2016 ,

Pour la naturalisation c'est le bulletin n° 2 du casier judiciaire qui compte , si y a pas de condamnation inscrite c'est bon .
Vu que ta pas eu de condamnation il doit etre vierge .
Si tu veut etre sur tu peut demander au TGI de ta ville de consulter le bulletin n° 2 .

bonjour thémis
oui mon casier judiciaire est vierge .
tu me rassure là car j'ai vu un message posté sur un forum comme quoi le fait d’être fiché même sans condamnation c'est éliminatoire et moi ce n’était que des mensonges. pfff
cdlt

Citation
Thémis 00 a écrit:
Bonjour houssem2016 ,

Pour la naturalisation c'est le bulletin n° 2 du casier judiciaire qui compte , si y a pas de condamnation inscrite c'est bon .
Vu que ta pas eu de condamnation il doit etre vierge .
Si tu veut etre sur tu peut demander au TGI de ta ville de consulter le bulletin n° 2 .

svp participez merci pour témoigner merci