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Faut t'il un préavis de 2 ou 3 mois pour quitter un logement???
6 avril 2010 21:57
Salam aleykom,

J'ai une amie qui vient de trouver un logement en hlm, le 1/04 elle envoie un recommandé a sa proprio pour donner congés de sont appart mais la proprio lui demande 3 mois de préavis. Ce qui fait qu'elle dois payer 2 loyers jusqu'au 1 juillet.

Comme elle n'a pas les moyen de payer 2 loyer qui lui ferons 1350€/mois jusqu'a juillet, Elle compte payer avril seulement, lui laisser la caution pour le mois de mai et ne pas payer juin. Que risque t'elle. La proprio peut elle porter plainte contre elle? 3 mois de préavis c'est normal ou pas car moi 'j'ai toujour cru que c'etais 2 mois et non 3.
La pudeur et le Respect sont les maitres mots..... Leurs absence et la base de tous les maux...♥ ~
m
6 avril 2010 23:23
Citation
didaa a écrit:
Salam aleykom,

J'ai une amie qui vient de trouver un logement en hlm, le 1/04 elle envoie un recommandé a sa proprio pour donner congés de sont appart mais la proprio lui demande 3 mois de préavis. Ce qui fait qu'elle dois payer 2 loyers jusqu'au 1 juillet.

Comme elle n'a pas les moyen de payer 2 loyer qui lui ferons 1350€/mois jusqu'a juillet, Elle compte payer avril seulement, lui laisser la caution pour le mois de mai et ne pas payer juin. Que risque t'elle. La proprio peut elle porter plainte contre elle? 3 mois de préavis c'est normal ou pas car moi 'j'ai toujour cru que c'etais 2 mois et non 3.

C'est bien 3 mois (sauf cas particulier où il peut être réduit à un mois comme une mutation, la perte d'un emploi etc).

Donc si ton amie ne lui paye pas le dernier mois la propriétaire peut tout à fait engager des poursuites.

En revanche elle peut essayer de trouver quelqu'un qui prendrait la location avant les 3 mois, ce qui la soulagerait au moins pour le dernier loyer voire même les 2 derniers si elle est chanceusewinking smiley

P
6 avril 2010 23:28
Citation
didaa a écrit:
Salam aleykom,

J'ai une amie qui vient de trouver un logement en hlm, le 1/04 elle envoie un recommandé a sa proprio pour donner congés de sont appart mais la proprio lui demande 3 mois de préavis. Ce qui fait qu'elle dois payer 2 loyers jusqu'au 1 juillet.

Comme elle n'a pas les moyen de payer 2 loyer qui lui ferons 1350€/mois jusqu'a juillet, Elle compte payer avril seulement, lui laisser la caution pour le mois de mai et ne pas payer juin. Que risque t'elle. La proprio peut elle porter plainte contre elle? 3 mois de préavis c'est normal ou pas car moi 'j'ai toujour cru que c'etais 2 mois et non 3.

Il faut que ton amie regarde son contrat de location, le bail, il y est stipulé le délai pour le préavis.smiling smiley

Par contre si le délai est effectivement de trois mois (un peu excessif mais possible) elle sera obligé de payer ou alors d'essayer de trouver un terrain d'entente avec l'actuel propriétaire. Si le délai est de deux mois je lui conseille vivement de renvoyer un courrier en AR, avec la copie du contrat de location.

Il existe heureusement des structures qui protègent (c'est un bien grand mot) les locataires et les abus concernant ce fameux délai de préavis et de la restitution de la caution.

Le délai, il n'est pas définitivement établi, en fait c'est de l'ordre (en général) de 1 à 3 mois, tout dépend du propriétaire.

Bon courage.smiling smiley

ps : ton post devarit être dans formalités administratives, tu aurais beaucoup plus de réponses. Demandes le transfert sinon.perplexe
7 avril 2010 10:10
Merci pour vos réponses. Elle vient de lire sont contrat et effectivement il est bien stipulé 3 mois de preavis. Avant mon amie c'est moi qui avait l'appart et jai donner que 2 mois de préavis quand je suis parti il y a 1 an et pour elle qui part a sont tour, elle demande 3 mois. La lois a changer entre temps?
P
7 avril 2010 18:16
Citation
didaa a écrit:
Merci pour vos réponses. Elle vient de lire sont contrat et effectivement il est bien stipulé 3 mois de preavis. Avant mon amie c'est moi qui avait l'appart et jai donner que 2 mois de préavis quand je suis parti il y a 1 an et pour elle qui part a sont tour, elle demande 3 mois. La lois a changer entre temps?

Ce n'est absolument pas une question de loi, mais plutôt d'intérêt propre ou de convention (suivant le propriétaire) avec les partenaires (sociaux entre autre).

Pour ton cas c'était deux mois et vu que ton amie a récupéré ton appart eh bien, et ça arrive souvent, le proprio fait un pseudo geste, a savoir faire sauter un mois de préavis, puisqu'il y a un nouveau locataire, donc pas de perte d'argent, mais il existe une autre possibilité c'est que lorsque tu étais son locataire eh bien le préavis n'était que de deux mois.

Le seul conseil que je te donnerai pour ton amie c'est qu'elle prenne contact avec une AS, parce que là elle est obligée de payer. L'AS comprendra qu'en prenant un HLM, eh bien le préavis ne pouvait pas être respecté puisque l'attribution se fait par commission, donc pas de date exacte (sauf celle de l'attribution).
Espérons qu'elle pourra lui venir en aide, il existe un dossier qu'elle pourra "monter" avec elle et ainsi se sortir de ce guêpier.

Bonne chance.smiling smiley
m
7 avril 2010 21:10
Non Pika le préavis de 3 mois c'est une durée prévue par la loi...c'est pareil pour tout le monde.

Il peut passer à un mois comme je l'avais dit dans certains cas. Et lorsqu'un nouveau locataire reprend le bail pendant la durée du préavis cela donne également la possibilité de réduire le délai légal.

Didaa ton amie devrait donc se mettre d'accord avec sa propriétaire en lui expliquant la situation, comme ça elle est au courant qu'elle peut louer l'appart à partir de juin et non de juillet comme prévu. Par rapport à ton cas, c'est certainement parce que tu avais quelqu'un qui a repris le bail que tu as fait seulement 2 mois de préaviswinking smiley

J'ai déjà été dans cette situation et c'est vrai que ça fait mal au coeur de lâcher un loyer pour rien en plus du nouveausad smiley



Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

[droit-finances.commentcamarche.net]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/04/10 21:11 par majleyla.
v
7 avril 2010 21:40
c est ou?
[color=#FF3300][b][center]☻☺☺☻Quand on est pas jolie, ptite, on reste polie.. ... ☻☺☺☻[/center][/b][/color]Si tu te fais tromper, je te propose [url=http://www.youtube.com/watch?v=33JxH-z8IIc&feature=related]Cette solution, à voir jusqu'au bout [/url]
P
7 avril 2010 22:04
Ben désolée mais je peux t'assurer que perso je n'ai pas de préavis de trois mois, et dans mon entourage c'est pareil. Cela va de l'ordre de 1 à 3 mois et personne n'est dans les situations citées.
C'est un article de loi c'est vrai, mais le contrat est signé, donc si le proprio veut te mettre un préavis de 1 mois et après qui va l'en empêcher? Personne parce que c'est possible, la loi est là pour garantir une protection que ce soit pour le bailleur ou bien le locataire et beaucoup ne s'en servent pas (3 mois mais dans le sens maximum).

Quand je lui ai dis que ce n'est absolument pas une question de loi c'est parce en réponse à sa question : la différence de traitement entre le posteur et son amie. Le proprio s'est basé sur un autre article de loi qui a permit au posteur d'avoir un préavis de deux mois, car la condition est que l'appart soit reloué de suite, cette amie (l'intérêt propre du propriétaire parce qu'il aurait pu refuser et demander le troisième loyer au posteur). Et ça ne lui servirait à rien de commencer à jongler avec les articles de lois puisque le bail est signé et que de toute manière c'est bien stipulé : 3 mois.

La loi existe certes mais je peux te garantir que tous les propriétaires n'appliquent pas les fameux articles, il y aurait moins de logements insalubres tu ne crois pas ?, et beaucoup moins d'abus . Mais vu que je ne connais pas le contrat en détail, je n'ai fais que donner mon avis, que ce soit par expérience ou autre.

Il existe une autre solution que tu n'as pas cité, qu'elle trouve un locataire qui prenne la relève, ben oui c'est bête mais c'est comme ça. La loi, les articles, c'est très vaste, mais tous ne la respectent pas.

Citation
majleyla a écrit:
Non Pika le préavis de 3 mois c'est une durée prévue par la loi...c'est pareil pour tout le monde.

Il peut passer à un mois comme je l'avais dit dans certains cas. Et lorsqu'un nouveau locataire reprend le bail pendant la durée du préavis cela donne également la possibilité de réduire le délai légal.

Didaa ton amie devrait donc se mettre d'accord avec sa propriétaire en lui expliquant la situation, comme ça elle est au courant qu'elle peut louer l'appart à partir de juin et non de juillet comme prévu. Par rapport à ton cas, c'est certainement parce que tu avais quelqu'un qui a repris le bail que tu as fait seulement 2 mois de préaviswinking smiley

J'ai déjà été dans cette situation et c'est vrai que ça fait mal au coeur de lâcher un loyer pour rien en plus du nouveausad smiley



Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

[droit-finances.commentcamarche.net]
m
7 avril 2010 22:24
Citation
Pika11 a écrit:
Ben désolée mais je peux t'assurer que perso je n'ai pas de préavis de trois mois, et dans mon entourage c'est pareil. Cela va de l'ordre de 1 à 3 mois et personne n'est dans les situations citées.
C'est un article de loi c'est vrai, mais le contrat est signé, donc si le proprio veut te mettre un préavis de 1 mois et après qui va l'en empêcher? Personne parce que c'est possible, la loi est là pour garantir une protection que ce soit pour le bailleur ou bien le locataire et beaucoup ne s'en servent pas (3 mois mais dans le sens maximum).

Quand je lui ai dis que ce n'est absolument pas une question de loi c'est parce en réponse à sa question : la différence de traitement entre le posteur et son amie. Le proprio s'est basé sur un autre article de loi qui a permit au posteur d'avoir un préavis de deux mois, car la condition est que l'appart soit reloué de suite, cette amie (l'intérêt propre du propriétaire parce qu'il aurait pu refuser et demander le troisième loyer au posteur). Et ça ne lui servirait à rien de commencer à jongler avec les articles de lois puisque le bail est signé et que de toute manière c'est bien stipulé : 3 mois.

La loi existe certes mais je peux te garantir que tous les propriétaires n'appliquent pas les fameux articles, il y aurait moins de logements insalubres tu ne crois pas ?, et beaucoup moins d'abus . Mais vu que je ne connais pas le contrat en détail, je n'ai fais que donner mon avis, que ce soit par expérience ou autre.

Il existe une autre solution que tu n'as pas cité, qu'elle trouve un locataire qui prenne la relève, ben oui c'est bête mais c'est comme ça. La loi, les articles, c'est très vaste, mais tous ne la respectent pas.

Si cette solution je l'ai suggérée dès le débutwinking smiley

Maintenant les 3 mois c'est surtout une sécurité pour le bailleur alors si tu me dis que dans ton entourage ce n'est pas courant je suis bien étonnée...ou alors tu vis peut-être dans une région où les loyers ne sont pas élevés et/ou les propriétaires n'ont aucun mal à trouver preneurHeu
P
7 avril 2010 22:42
Citation
majleyla a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Ben désolée mais je peux t'assurer que perso je n'ai pas de préavis de trois mois, et dans mon entourage c'est pareil. Cela va de l'ordre de 1 à 3 mois et personne n'est dans les situations citées.
C'est un article de loi c'est vrai, mais le contrat est signé, donc si le proprio veut te mettre un préavis de 1 mois et après qui va l'en empêcher? Personne parce que c'est possible, la loi est là pour garantir une protection que ce soit pour le bailleur ou bien le locataire et beaucoup ne s'en servent pas (3 mois mais dans le sens maximum).

Quand je lui ai dis que ce n'est absolument pas une question de loi c'est parce en réponse à sa question : la différence de traitement entre le posteur et son amie. Le proprio s'est basé sur un autre article de loi qui a permit au posteur d'avoir un préavis de deux mois, car la condition est que l'appart soit reloué de suite, cette amie (l'intérêt propre du propriétaire parce qu'il aurait pu refuser et demander le troisième loyer au posteur). Et ça ne lui servirait à rien de commencer à jongler avec les articles de lois puisque le bail est signé et que de toute manière c'est bien stipulé : 3 mois.

La loi existe certes mais je peux te garantir que tous les propriétaires n'appliquent pas les fameux articles, il y aurait moins de logements insalubres tu ne crois pas ?, et beaucoup moins d'abus . Mais vu que je ne connais pas le contrat en détail, je n'ai fais que donner mon avis, que ce soit par expérience ou autre.

Il existe une autre solution que tu n'as pas cité, qu'elle trouve un locataire qui prenne la relève, ben oui c'est bête mais c'est comme ça. La loi, les articles, c'est très vaste, mais tous ne la respectent pas.

Si cette solution je l'ai suggérée dès le débutwinking smiley

Maintenant les 3 mois c'est surtout une sécurité pour le bailleur alors si tu me dis que dans ton entourage ce n'est pas courant je suis bien étonnée...ou alors tu vis peut-être dans une région où les loyers ne sont pas élevés et/ou les propriétaires n'ont aucun mal à trouver preneurHeu

Autant pour moi pour ta citation, faut dire que je suis KO, j'avoue.Ill Et je n'avais pas trop la patate pour parler articles de loi et cie..

Mais oui c'est pour ça que je voulais en savoir un peu plus, mais comme je l'ai dit un contrat c'est entre deux parties, et si l'une veut se servir de la loi, c'est tout à fait normal, mais il existe des préavis de moins de 3 mois, moi et bien d'autres en sommes la preuve si je peux dire.
Bon est ce que c'est par rapport à la région? C'est une bonne question. Pour le loyer je ne pense pas, mais pour les apparts vides, dans mon département c'est fort possible, mais pas dans celui de certaines de mes connaissances.

Mais de toute façon son bail prévoit un préavis de trois mois. Et la différence entre le posteur et son amie c'est que le proprio a trouvé preneur de suite, donc pas de perte d'argent. On peut simplement conclure que lui a suivi la loi à la lettre. Les jurisprudences si elles existent ce n'est pas pour rien.

Il lui faut une solution : et l'AS je pense qu'elle pourra faire quelque chose pour elle. Un dossier à "monter" et à transmettre à la CAF, ils pourront certainement l'aider à régler tout ou en partie cette somme.
14 avril 2010 22:54
je confirme c 3 mois c une dédite
S
16 avril 2010 22:55
Salam

Pour un meublé, c'est 1 mois de préavis non?
a
25 novembre 2011 13:59
Salam aleykom Didaa,
le préavis pour une location vide c'est 3 mois.
le préavis pour un meublé c'est 1 mois.

ceci dit, tu peux réduire ton préavis location de 3 mois à 1 mois si tu rentres dans un des critères suivants :

La perte d'emploi involontaire (licenciement, et cela même au cours de la période d'essai) ainsi que la non reconduction d'un CDD ; mais sont exclus le départ à la retraite et la démission.

La mutation pour raisons professionnelles, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.

Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi (loi n° 1994-624 du 21 juil. 1994).

Avoir obtenu récemment son premier emploi, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, interim). Le locataire peut justifier de ce premier emploi par la date d'affiliation à la Sécurité Sociale (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002).

Etre titulaire de l'allocation du RSA, que vous travailliez ou non. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas. (Article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989).

Etre âgé de plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.

voilà
j'ai travaillé dans une agence immobilière donc si tu veux d'autres renseignements tu peux me contacter winking smiley
Ali du 94
b
13 décembre 2012 17:47
bonsoir,

voila, j'ai envoyer mon recommander pour une resiliation de bail le 11 décembre 2012.
Avec les 3 mois de préavis, le bail sera cloturer le 11 mars.
Seulement mon proprietaire me dit, que même si le bail se termine le 11, je devrais un mois de loyer donc celui de mars.
Devrais je payer 1 mois de loyer complet ou seulement du 01 au 11 mars date du fin de préavis?????
Cordialement
c
13 décembre 2012 23:04
Non ce qu'on t'a dit est faux. J'ai récemment quitté un logement j'étais dans la même situation que toi et je n'ai pas payé le mois entier.

Tu devrais contacter l'ADIL (organisme qui répond à toutes les questions logement) de ton département; ils te le confirmeront cela. Si besoin tu leur demande même le texte de loi en question dont tu fais part à ton propriétaire.
p
21 avril 2013 23:22
Bjr sur mon contarct de location il n'es pas marquer de preavis et je doit demenager es ce que je doit respecter les 3mois psk sa me fait chaud de payer de logement aider moi svp merci
c
1 juin 2013 17:01
ma locataire et partie et elle a garder une clé elle a le droi en suite elle madonnée un préavis daté de 29 avril au 4 mai elle a le droit au il faut un mois complée en plus elle doit faire de travaux mai de puis le 4 quelle ést partie plus de nouvelle est il a dit a ma fille que je doit lui rendre la caution ,je suis obligée?
mércie de me donér une réponsse svp
F
27 octobre 2013 13:05
Bonjour,
Voila nous avons envoyer une lettre de preavis a notre proprio de 3 mois mais dans le contrat il est écrit que nous en devons en faire que 2 mois. Est ce quil serait possible maintenant de partir apres les deux moi et pas trois comme nous l'avons écrit?
 
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