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fausse declaration caf et prefcture
n
7 janvier 2016 17:14
Salam Aleykoum

Merci de ne pas me juger

Je suis marié a un marocain qui est en france depuis 2014. Nous avons un enfant ensemble , au debut de notre mariage nous avions beaucoup de tensions ; suite à une dispute monsieur a été au Maroc ; j'ai alors déclaré à la caf que nous etions séparé; a son retour en France nous avons discuté et nous avons décidé de reprendre notre vie or j'ai pas informé la caf de son retour; en février de l'année derniere mon mari a renouvelé son titre de séjour ce qui veut dire que j'ai signée le papier attestant que nous avons bien été en vie commune!!

Maintenant la caf me réclame de rembourse une dette car ils estiment que nous avons pas ete separer avec mon mari et j'ai refusé; ils ont alors demander a la prefecture les dates d entrée et sortie en france de mon mari et si une declaration de separation a été faite

J'ai peur que la prefecture qualifie ceux ci de fausse declaration; que dois-je faire ??? Aidez moi j'ai peur de risquer gros et mon mari il est pas du tout au courant de tout ce qui se passe je lui ai pas dis que j avais declarer a la caf notre separation. J'ai peur qu'on lui refuse son titre de sejour?

Merci de me dire ce que je peux faire !!!!
7 janvier 2016 21:19
Salamo alikom

je vous ai envoyé la reponse dans votre message privé,pace que j ai vecu le meme probleme;lisez le ma soeur
7 janvier 2016 21:20
Bonsoir,

Ben vous avez raison de vous inquiéter. Pour la CAF, elle ne lâchera pas la demande de remboursement. Et pour votre mari, tout dépends de la durée de son séjour au maroc.
Citation
nadia-ryan a écrit:
Salam Aleykoum

Merci de ne pas me juger

Je suis marié a un marocain qui est en france depuis 2014. Nous avons un enfant ensemble , au debut de notre mariage nous avions beaucoup de tensions ; suite à une dispute monsieur a été au Maroc ; j'ai alors déclaré à la caf que nous etions séparé; a son retour en France nous avons discuté et nous avons décidé de reprendre notre vie or j'ai pas informé la caf de son retour; en février de l'année derniere mon mari a renouvelé son titre de séjour ce qui veut dire que j'ai signée le papier attestant que nous avons bien été en vie commune!!

Maintenant la caf me réclame de rembourse une dette car ils estiment que nous avons pas ete separer avec mon mari et j'ai refusé; ils ont alors demander a la prefecture les dates d entrée et sortie en france de mon mari et si une declaration de separation a été faite

J'ai peur que la prefecture qualifie ceux ci de fausse declaration; que dois-je faire ??? Aidez moi j'ai peur de risquer gros et mon mari il est pas du tout au courant de tout ce qui se passe je lui ai pas dis que j avais declarer a la caf notre separation. J'ai peur qu'on lui refuse son titre de sejour?

Merci de me dire ce que je peux faire !!!!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
7 janvier 2016 21:54
salamo alikom

nous avons vecu presque le meme probleme,

je suis arrivée en france depuis 2011,une fois arrivée j ai fais la tour accompagné de mon mari à la mairie ,sous prefectur,la securité sociale pour me presenter,je ne suis pas allée à la caf parce que j ai pas d enfant,mon mari à un enfant chaque mois mon mari touche 90€ pour son fils,jusqu a maintenant on est tranquils.

MAIS,en 2014 la caf nous envoyé un courier pour savoir ;la date de notre mariage,de mon entrée en france,mon travail au maron et en france at apres c est l galére des lettres des lettres et menace puis la caf à arreter 90€ puis le rembourssement;j ai envoyé quatres lettres en protestant et en exliquant que c est vous qu etes trompée(caf) et que c est leur probleme c est eux qui ne se comminiquent entre eux,mon mari m accompagné pour que vous saurez que je suis arrivée en france,ce que vous faites et injuste pourquoi ce rembourssement et figurez vous combien 4900 j ai aidé mon mari à payer la moitié et j ai envoyé une lettre à la caf en proposant de payér chaque mois 150€,

tout ca pour rien nous n avons aucune idée d arnaquer mais cette fameuse caf nous a exliquer que nous devrions passer chez eux pour annoncer mon arrivée,

la caf a consideré ca comme une fraude.

Ma soeur tu a commis un erreur,les problemes de tous les couples arrivent et disparaissent,tous le monde à des problemes mais il faut toujours reflechir avant d aller plus loin s il ya une despute ok c est pas la fin du monde mais il ne fallait denoncer votre separation ;

moi quand avant d avoir ma carte la prefecture à chercher par tout ,je veux dire des enquetes pour avoir cette carte.

J espere que tout se passera tres bien inchaallah

salamo alikom
Citation
nadia-ryan a écrit:
Salam Aleykoum

Merci de ne pas me juger

Je suis marié a un marocain qui est en france depuis 2014. Nous avons un enfant ensemble , au debut de notre mariage nous avions beaucoup de tensions ; suite à une dispute monsieur a été au Maroc ; j'ai alors déclaré à la caf que nous etions séparé; a son retour en France nous avons discuté et nous avons décidé de reprendre notre vie or j'ai pas informé la caf de son retour; en février de l'année derniere mon mari a renouvelé son titre de séjour ce qui veut dire que j'ai signée le papier attestant que nous avons bien été en vie commune!!

Maintenant la caf me réclame de rembourse une dette car ils estiment que nous avons pas ete separer avec mon mari et j'ai refusé; ils ont alors demander a la prefecture les dates d entrée et sortie en france de mon mari et si une declaration de separation a été faite

J'ai peur que la prefecture qualifie ceux ci de fausse declaration; que dois-je faire ??? Aidez moi j'ai peur de risquer gros et mon mari il est pas du tout au courant de tout ce qui se passe je lui ai pas dis que j avais declarer a la caf notre separation. J'ai peur qu'on lui refuse son titre de sejour?

Merci de me dire ce que je peux faire !!!!
s
7 janvier 2016 22:14
Tu dis la vérité a la caf
Date de séparation
Tu vas juste remboursé pas etre condamné mais même si ca te coûte tu dois le lui dire
Il doit pouvoir rebondir a la préfecture
Querelle de couple comme ca arrive ds n importe qu el couple cet éloignement a renfocer votre couple c ce qu il pourra invoquer
Mais dis le lui
Vaut mieux qu il l apprenne par toi
Allez courage
Ca va s arranger
Et il n y a rien a juger des fois on croit gagner mais on y perds des plumes
N angoisse pas
n
8 janvier 2016 09:44
Salam Aleykoum

Merci beaucoup pour vos reponses


Ce qui m inquiète le plus c est qu on j'ai declarer notre separation en septembre 2014 on s est remis ensemble en jznvier 2015 mais jai pas tout de suite informé la caf et en fevrier mon mari a deposer son renouvellement de titre de sejour et j'ai signé comme quoi on etait ensemble a la prefecture. La caf n étaitpas au courant qu il etait revenu en janvier car a ce moment là javais mon fils hospitalisé et avec le travail et probleme avec mon mari j'ai pas signalé son retour donc j'ai peur que la prefecture me dise pourquoi vous avez signé que vous etiez ensemble en fevrier et a la caf separer??

J'ai peur que la prefecture considere cela comme fraude ou fausse declaration??

Puis la caf on m avait rien donner donc meme a part 90 € pendant 4 mois je veux bien les rembourser mais le probleme c est la prefecture

J'ai pas envie qu au moment du depot du dossier on lui refuse ; vous savez pas si c est au moment du depot du dossier qu il saura que c est pas accepter ou ils vont quand meme prendre sa demande et la refuser plustard???


Mercii beaucoup
n
8 janvier 2016 09:46
Merci pour votre reponse

C est a dire la durée de son titre de sejour ??

Il a deja eu 2 fois un an ; en fevrier il demande son 3 eme et on a un enfant ensemble

Vous pensez que la prefecture peut lui refuser le titre de sejour ??

Je viens d appeler la caf au faite ils ont demander a la prefecture les dates d entree et sortie du territoir de mon mari
s
8 janvier 2016 10:55
Non il l aura inchallah
8 janvier 2016 13:37
La préfecture cherchera à savoir pour quelle raison il est resté au Maroc durant 4 mois,

Mais normalement, il devrait avoir son renouvellement, s'il n'est pas reparti entre temps. Cela lui posera plus de problème s'il venait à demander la nationalité.

Si dés le départ vous aviez reconnu vos torts et remboursés le trop perçus, vous ne seriez pas dans cette situation.

Ensuite tout dépendra de la CAF, je vous conseille de trouver un arrangement pour le remboursement et ne pas vous entêter à ne pas rembourser, pour ne pas obliger la CAF, à porter plainte pour fraude, car en cas de condamnation, là votre mari risque le retrait de son titre de séjour.

En ce qui concerne votre mari, vous devriez quand même lui avouer la situation, car vous ne savez pas comment il le prendra, s'il venait à l'apprendre par une administration.
Citation
nadia-ryan a écrit:
Merci pour votre reponse

C est a dire la durée de son titre de sejour ??

Il a deja eu 2 fois un an ; en fevrier il demande son 3 eme et on a un enfant ensemble

Vous pensez que la prefecture peut lui refuser le titre de sejour ??

Je viens d appeler la caf au faite ils ont demander a la prefecture les dates d entree et sortie du territoir de mon mari
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
n
8 janvier 2016 17:20
Merci beaucoup


Ce que je ne comprends pas c est que je rembourse déjà 76€ par mois a la caf depuis ce mois!! Mais ils ont quand meme envoyé a la prefecture un courrier demandeant les dates d entrée et sorties de mon mari.

Quant a mon mari il est commerçant au bled donc il part souvent il est parti plus de 6 mois en 2015 au bled. Il aura peut etre un souci a ce niveau là! !

A votre avis le faite que jai pas signalé son retour en fevrier a la caf et qu en prefecture jai signé qu on etait en couple est ce que je risque quelque chose moi???

Jai pas signalé parce que mon fils etait hospitalisé je venais de reprendre aavec mon mari je savais pas comment sa allait evoluer et avec le travail j ai pas informé la caf de son retour !! J'ai peir a ce niveau là que la prefecture considere ceux ci comme fausse declaration
8 janvier 2016 17:52
Oui c'est normal, que la CAF contrôle. D'ailleurs j'en avais parlé l'année dernière, et on m'avait traité de menteuse, comme quoi la CAF n'était pas le FBI, et ainsi de suite.

Mais depuis il y a de plus en plus de contrôles. Vous dites que votre mari est commerçant, cela ne devrai pas poser de problème pour son titre de séjour, puisqu'il a de quoi justifier son déplacement.

Par contre si vous n'avez pas déclaré, non plus, à la CAF, qu'il était commerçant, le montant des remboursements, risquent d'augmenter. Car ses revenus sont pris en compte pour le calcul de vos prestations.


Citation
nadia-ryan a écrit:
Merci beaucoup


Ce que je ne comprends pas c est que je rembourse déjà 76€ par mois a la caf depuis ce mois!! Mais ils ont quand meme envoyé a la prefecture un courrier demandeant les dates d entrée et sorties de mon mari.

Quant a mon mari il est commerçant au bled donc il part souvent il est parti plus de 6 mois en 2015 au bled. Il aura peut etre un souci a ce niveau là! !

A votre avis le faite que jai pas signalé son retour en fevrier a la caf et qu en prefecture jai signé qu on etait en couple est ce que je risque quelque chose moi???

Jai pas signalé parce que mon fils etait hospitalisé je venais de reprendre aavec mon mari je savais pas comment sa allait evoluer et avec le travail j ai pas informé la caf de son retour !! J'ai peir a ce niveau là que la prefecture considere ceux ci comme fausse declaration
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
n
8 janvier 2016 19:25
Ok mais pour moi le faite d avoir dit qu on etait encore en vie commune a la prefecture et pas a la caf est ce que je risque d etre poursuivi par la prefecture me disant que jai signé une fausse attestation
8 janvier 2016 21:38
Non vous ne risquez rien de la part de la préfecture. Au moment où vous avez signé l'attestation de vie commune, votre mari était revenu, et vous repreniez votre vie de couple, vous n'avez pas menti. C'est la réalité de la situation. La préfecture ne peut rien vous faire.
Citation
nadia-ryan a écrit:
Ok mais pour moi le faite d avoir dit qu on etait encore en vie commune a la prefecture et pas a la caf est ce que je risque d etre poursuivi par la prefecture me disant que jai signé une fausse attestation
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
8 janvier 2016 22:28
Oui c est exacte ,vous ne risquer rien de la part de la préfécture ,par contre, la caf oui vous allez remboursser ,mais pas beaucoup (pas comme nous)

Mais ne faite pas de soucies,tout ca va s aranger inchaallah,essaie tout d abord de parler avec votre mari;
n
9 janvier 2016 13:14
Merci beaucoup pour toutes vos reponse

Jusqu'à hier la préfecture n'avait toujours pas donné suite au courrier de la caf donc j'attend de voir ce que sa va donner.

Quant à la caf je rembourse déjà 76€ donc je vais voir ce qui attendent de moi apres la reponse de la prefecture.

Quant a mon mari il est encore au maroc pour une quinzaine de jours il rentre dans une semaine si d'ici là le probleme n est toujours pas resolu je vais lui en parler sinon je prefere pas car apres son retour il m avait demander si j etais aller voir la caf pour declarer notre separation et javais dis non et il est pas du genre a passer l eponge je risque d avoir des problemes avec lui.

Faites des dou3a pour moi que tout va bien se passer !!!!
10 janvier 2016 19:45
Salam nadia ryan

N oubliez pas de nous tenir au courant?
Allah sobhano soit avec toi inchaallah

salam
n
10 janvier 2016 20:05
Salam

Merci beaucoup je vous tiens au courant inchaallah; j espere que cela ne vas pas trainer car sa me stress enormement ; la prefecture n'a toujours pas donner suite a la caf donc ......


Merci
10 janvier 2016 20:38
De toute façon, par logique, ce n'est pas à vous que la préfecture donnera la réponse, mais à la Caf, Et c'est la Caf, qui vous tiendra au courant des suites qu'elle donne à votre dossier.

Dans des histoires de fraudes, la préfecture n'est pas tenue de vous informer. Et avant de répondre la préfecture fera surement une enquêtes sur les aller et venue de votre mari, et surtout le motif et temps passé à l'étranger. Cela ne se fait pas en 2 jours
Citation
nadia-ryan a écrit:
Salam

Merci beaucoup je vous tiens au courant inchaallah; j espere que cela ne vas pas trainer car sa me stress enormement ; la prefecture n'a toujours pas donner suite a la caf donc ......


Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
n
11 janvier 2016 18:49
Salam

Oui je sais très bien que la prefecture ne vas pas m'appeler pour me donner sa reponse.

Mais sur mon compte caf le dossier est toujours en attente de la reponse de la prefecture.

Puis comment la prefecture peut elle avoir les dates d entrée et sortie de mon mari ?? Est ce qu'ils ont un moyen de le savoir ou ils vont le convoqué pour avoir son passeport et ensuite vérifier.

Merci
11 janvier 2016 21:23
Bien sur que la préfecture peut le savoir sans le convoqué.

Pour rappel, la PAF, est la Police Aux Fontrière, et est rattachée aux préfectures. Ils ont un logiciel consultable, dés lors que la personne passe son passeport, c'est enregistré.

En suite, la préfecture peut le convoqué, pour savoir s'il sera honnête ou pas sur ses voyages.

2ème contrôle possible, la préfecture demande au consulat de faire une enquête sur place.
Citation
nadia-ryan a écrit:
Salam

Oui je sais très bien que la prefecture ne vas pas m'appeler pour me donner sa reponse.

Mais sur mon compte caf le dossier est toujours en attente de la reponse de la prefecture.

Puis comment la prefecture peut elle avoir les dates d entrée et sortie de mon mari ?? Est ce qu'ils ont un moyen de le savoir ou ils vont le convoqué pour avoir son passeport et ensuite vérifier.

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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