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Familles monoparentales au Maroc : divorcés, comment ils élèvent leurs enfants seuls


Après le divorce, les pères dénoncent des lois qui les désengagent de l'éducation de leurs enfants.
Les femmes sont souvent désemparées et ont du mal à communiquer avec leurs enfants.
Les plus désorientées se dirigent vers des ONG, en quête d'une aide juridique ou une écoute, un appui psychologique.

Nous vivons une drôle d’époque où le métier de papa ou de maman peut être un travail à plein temps, à mi-temps, parfois même occasionnel… Souvent, après la séparation des couples, un nouveau mode de vie familiale s’impose. Les discriminations du système socio-judiciaire en matière de ruptures d’union provoquent d’immenses souffrances, tant chez les pères, les mères que chez les enfants. Après un divorce, les enfants restent avec la maman. Les mères qui ont toujours vécu sous tutelle masculine se retrouvent chefs de famille….du jour au lendemain, elles n’ont plus d’appui, souvent désemparées financièrement, elles sont fragilisées tant sur le plan psychologique que d’un point de vue purement économique. Par ailleurs, le sens de la responsabilité et de la disponibilité paternelle qui se développe dans notre société trouve ses limites après les ruptures d’union. Garantir une relation «normale» entre le père et l’enfant après une séparation n’est pas chose évidente. Les pères ont un droit de visite une fois par semaine. «Mais il n’est pas rare que les pères n’exercent même pas ce droit», relève Me Hariri Abdelmounaim, avocat à Casablanca. Des papas qui se dérobent ça existe ! D’autant plus qu’il y a un contexte favorable à cela. Les lois, les pratiques et les procédures de séparation génèrent souvent des ruptures prolongées entre le père et ses enfants. Le père exerce généralement des droits de visite et parfois d’hébergement (pour les enfants de plus de 7 ans avec consentement de la mère), définis par la loi, ce qui ne lui permet pas de s’investir dans la vie quotidienne de l’enfant et de participer correctement à son développement, même si celui-ci habite à proximité. Garder ce lien dépend du bon vouloir de la mère et parfois les enfants sont pris en otages entre les deux parents. Alors comment s’organisent ces nouvelles familles monoparentales ? Quelle est la nouvelle place que détiennent les enfants ? Mais qui commande à la fin et qui est garant de la stabilité familiale ?
«Je place le bien-être de mes enfants au-delà de toute considération», disent en général les parents divorcés. Mais en réalité, cette formule est loin d’être appliquée au quotidien. «Mes enfants vivent avec moi mais ils vont voir leur père dès qu’ils le souhaitent», témoigne Loubna, chef d’entreprise et maman de deux enfants, divorcée depuis 5 ans.

Papa à mi-temps et maman à plein temps

La garde des enfants au Maroc revient systématiquement à la mère, «et il est rare que celle-ci n’exerce pas ce droit», précise l’avocat. Pourtant Loubna a dû se battre pour mériter son rôle de maman. «Mon ex-mari n’a pas supporté le fait que je demande le divorce. Il a tout fait pour me pourrir la vie et me séparer de mes enfants. Pour arriver à ses fins, lui et ses avocats ont essayé de salir ma réputation et de jouer sur la seule carte qu’ils détenaient : celle des mœurs. J’ai vécu pendant six mois dans cette peur. Je ne faisais qu’aller au bureau et rentrer chez moi avant la tombée de la nuit. Je ne voyais personne, je ne sortais pas, j’étais complètement isolée et j’ai fini par céder, je lui ai laissé les filles... Finalement il me les a rendues quelques mois plus tard, mais je ne prends jamais (seule)de décisions concernant mes filles, leur père s’y implique toujours».

Elever les enfants, se battre pour une pension alimentaire ou aller travailler ?

Comme toujours ce sont les plus démunis qui souffrent le plus en cas de séparation. Les femmes analphabètes, mères avant tout mais désargentées surtout, doivent faire face à plusieurs paramètres pour élever leurs enfants. Les plus désemparées se dirigent vers des ONG comme la Fédération de la ligue démocratique des droits de la femme (FLDDF) avec balluchons, biberons et bébés sur le dos. Elles sont là en quête d’une aide juridique ou une écoute, un appui psychologique. Les femmes divorcées, en procédure de divorce ou abandonnées par leurs maris cherchent un réconfort, «un mot», «un conseil» pour sauver leurs enfants qu’elles «n’arrivent pas à éduquer toutes seules», une phrase leitmotiv.
«Mon cœur déborde de chagrin, il n’y a plus de place pour régler les problèmes», martèle Aïcha, 53 ans, divorcée depuis quelques mois, mère de trois enfants dont une fille (en instance de divorce). Aïcha a du mal à s’occuper de son dernier fils. «Il se drogue, déplore-t-elle. On lui vend du poison à deux dirhams qu’il met comme du tabac à priser dans sa bouche, on appelle ça el cala, du coup il a délaissé ses études, a de mauvaises notes, et un avenir plus obscur que jamais». La femme déroutée cherche une aide, une solution. Le père reste absent. Elle ne trouve plus les mots pour raconter son histoire, ses mots sont souvent très durs. Depuis que ses conditions de vie ont changé, Aïcha s’est retrouvée dans une situation déplorable, obligée d’habiter chez sa sœur, elle et ses enfants, dont un asthmatique incapable de travailler. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé. Elles sont nombreuses à venir voir la psychologue pour un conseil, un réconfort. A la cellule d’écoute de l’association, on tend un mouchoir, pour essuyer les larmes, on se sert des mots apaisants pour le cœur mais surtout de véritables actions pour que les choses changent. Et il est grand temps que ça change ! Khadija Tikerouine, juriste, accueille ces femmes, les orientent. «Les femmes que nous recevons ici sont désemparées. Elles ont la garde de leurs enfants mais n’ont pas les moyens de les élever convenablement. Nous essayons de leur apporter un aide psychologique pour qu’elles soient fortes et qu’elles soient capables à leur tour de continuer à jouer leur rôle de mamans…», explique-t-elle. Mais les moyens de la ligue ne sont pas suffisants. Khadija n’a pas trop le temps de discuter, elle accueille Nadia, 30 ans, deux enfants (8 et 5 ans). La jeune femme a quitté le domicile conjugal suite à des menaces de son mari. Du coup, elle retourne chez ses parents mais pour subvenir aux besoins de ses enfants, il faut qu’elle travaille. «J’ai une formation en cuisine mais je ne sais pas comment je vais faire pour m’organiser. Ce sont des horaires difficiles à gérer pour une mère, on ne finit pas avant minuit. Qui va s’occuper de mes enfants, de leur école ?» Les femmes doivent en effet faire face aux contraintes liées à leur situation de mères seules, la garde d’enfants en particulier et souvent l’impossibilité de compter sur le revenu d’un conjoint pour subvenir aux besoins de la famille. Il paraît évident qu’une réforme réelle et profonde est nécessaire et urgente. Les lois ne sont pas toujours très précises, les magistrats jugent selon des supputations personnelles. Les répercussions sociales en sont parfois très graves.
Cependant, lorsqu’on passe d’un milieu social à un autre, les priorités changent. Alors que certains ont un souci quotidien de survie, d’autres essayent de continuer à vivre, «normalement» et de garantir l’équilibre de leurs enfants. C’est-à-dire assurer l’éducation, le suivi des devoirs et même programmer des vacances… «Je ne m’oppose jamais si le père de mes enfants veut les avoir pour tout le week-end ou pour les vacances. Mes enfants ont besoin d’un repère, de leur père, cela est indiscutable», témoigne Karima, 27 ans, institutrice. Les femmes qui vivent dans la situation de Karima doivent souvent être présentes sur tous les fronts. «Quand on vit seule avec ses gamins, on est maman et papa à la fois. On essaye, bien sûr, d’expliquer les choses comme on peut mais ce n’est pas toujours facile de trouver les mots quand nous-mêmes nous avons du mal avec cette nouvelle situation. Quand mes enfants me posent des questions sur le divorce, je ne sais pas quoi leur répondre. Je dis souvent que c’est une affaire de grands et que s’ils veulent me faire plaisir ils devraient avoir de bonnes notes à l’école. C’est la meilleure des récompenses pour une maman de voir réussir ses enfants. J’essaye de combler le vide du père par des sorties le week-end, surtout s’il ne le fait pas. Je le remplace comme je peux mais, parfois, je suis fatiguée de tricher tout le temps», renchérit-elle.
«J’avoue que c’est mon ex- mari qui s’occupe du côté matériel dans l’éducation de ma fille. A moi seule je ne pourrai pas lui payer l’école», confie Amal, jeune maman de 32 ans. Et de poursuivre : «Mais sa collaboration s’arrête là. C’est moi qui assure le suivi de tous les jours : j’accompagne ma fille à l’école, je dois gérer ses problèmes avec ses professeurs, ses camarades…, tous les petits bobos du quotidien, c’est la maman qui encaisse et c’est d’ailleurs cela qui renforce notre relation. Je m’implique à tous les niveaux mais j’avoue que ça n’a rien de nouveau, ça a toujours été comme ça, même avant le divorce».

Papa gâteau, ça existe aussi !

On parle souvent de lois discriminatoires en faveur des femmes mais les hommes souffrent aussi de l’éloignement de leurs enfants et n’ont pas les possibilités juridiques de s’en occuper. Avant 1993, la garde des enfants revenait à la mère d’abord et puis à la grand-mère maternelle avant d’échouer au final au père. Ce que les hommes ont dénoncé et à juste titre. «On déresponsabilise les pères. Ce sont des lois sexistes», déclare Moussa, 53 ans, père de deux enfants. Après son divorce, le père de famille s’est occupé de ses deux enfants adolescents (15 et 19 ans), pendant deux ans. Il considère que «la grand-mère ne peut pas remplacer le père. Les enfants ont besoin de leur cadre habituel, de rester chez eux, dans leur quartier avec leurs copains, ne doivent pas changer d’école. Après le divorce, il ne fallait surtout pas les déstabiliser davantage. Je me suis occupé d’eux comme je l’ai pu. Dès le départ, j’ai dû leur conseiller de penser d’abord à eux, d’être égoïstes. Ce qui se passait entre les adultes ne devait affecter leur relation ni avec l’un ni avec l’autre des parents. Bien sûr, ce n’était pas toujours facile, surtout à cet âge-là… mais on s’est débrouillé comme on a pu. Ce que je veux souligner, par contre, c’est que la rupture avec mon ex-épouse, ne nous a pas empêché de prendre les décisions à deux. On se parlait au téléphone quand la situation l’exigeait. ça nous est même arrivé de nous voir et de nous réunir tous avec les enfants pour discuter quand il y avait des problèmes».
A travers ces quelques témoignages, on se rend vite compte que la justice familiale a du mal à réaliser un équilibre «démocratique» au sein de la famille et à réguler les excès mais la justice c’est d’abord une question de conscience personnelle !

Le chef de famille n’est plus !

Selon une étude du Haut commissariat au plan (HCP), «Projections de la population et des ménages du Maroc par milieu de résidence», 83% de chefs de ménage sont de sexe masculin, contre 17% de femmes. Mais la projection à l’horizon 2030 prévoit une augmentation du nombre des ménages à prédominance féminine. Même si les hommes ne comptent pas lâcher de sitôt la bride, ils se font rattraper par les femmes. 21,6% des familles seront dirigées par des femmes contre 78% par des hommes. On voit bien que le patriarcat a encore de beaux jours devant lui, même si les familles monoparentales à composante féminine progressent. Par ailleurs, la taille moyenne des ménages est en train de rétrécir, elle est de 5,9 personnes, elle sera de 4,2 en 2015.


...

Amira-Géhanne Khalfallah
www.lavieeco.com

Salam,

Merci du partage..

Je vais m'accorder un temps pour lire, j'interviendrais certainement dans cette discussion......inch'Allah.

t'a pas d'avis a donner A part nous faire des pavé de copié/coller, d'internet ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/12 11:55 par didaa.

je réfléchissais un peu ...

et conclusion une femme seule, au Maroc ne peut pas subvenir à ces besoin et ceux de ces enfants.

comment les nourrir, les loger , les soigner...?


Didaa ; arrêtes de me suivre partout comme un pet.

«La manière dont la femme a pensé, travaillé, élaboré ce qui s'est joué autour de la séparation, autour du divorce est très importante. Est-ce une séparation qui est vécue comme quelque chose de subi, d'imposé ? Il y a toute la question de la femme à sa propre autonomie psychique à poser. Tout cela vient de sa propre enfance, comment cette femme se voit sans homme ? Le sentiment d'avoir fait les frais d'une dépendance psychique du conjoint peut se déplacer avec un soubassement économique et social. Dans la reconstruction de la vie de la femme avec ses enfants, il y a tout ce qui a trait à l'individuation qui se rejoue à ce moment-là et tout ce qui n'a pas été résolu dépassé, réglé, ressurgit. Beaucoup de femmes qui se sont forgées dans l'obligation de se mettre dans des situations de dépendance psychique, n'ont pas réussi à se libérer du sentiment d'être en dette par rapport à la famille et vivent très mal la séparation. Et tout cela a un impact sur les enfants. Ces derniers peuvent se saisir de toute cette ambivalence de manière consciente ou inconsciente à travers les difficultés de la mère à être dans des postures éducatives avec ses enfants. On entend beaucoup de femmes dire ce sentiment d'impuissance à leur apporter ce qui selon elles était déjà donné quand elles étaient avec le conjoint même si à l'intérieur du foyer c'était le chaos», analyse Salma Idrissi Kaitouni, psychologue.

j'ai juste une question à poser :
si la femme pense à se remarier et qu'elle a déjà un bébé du 1èr mariage .est ce que l'ex mari ne peut pas demander la garde de son bébé?
je vois des femmes seules avec leurs enfants dans la galère et quand je leur pose la question , elles me répondent : j'ai peur de perdre la garde de mon bébé.est ce vrai?

Les familles monoparentales c est dur partout
Le fait d élever seule des enfants est une tâche ardue

Lee Mouna,
Une femme seule qui ne travaille pas et qui est issu d'un milieu populaire ou defavorisé, sans soutien familiale,et un ex mari absent pour ses enfants de surcroît, vit déjà dans la precarité, et s'enfoncera encore davantage dedans comme le cas de d'Aïcha 53 ans..

De plus ici en Europe comme au Maroc! ce qui met à terre une mère solo, c'est les problèmes de gardes.
En effet! si les heures ne collent pas avec lesheures scolaires! s'ajoutent à celà le travail en week-end ou de garde (nuit)
Les frais de garde des enfants risquent d'être un trou beant dans le budget de celle-ci.
Vacances scolaires, jours de grève, les jours fériés, les jours ou ils sont malades.......

Une femme seule, ayant un bon salaire, et qui peut subvenir seule à ses besoins et enfants....ne souffrira pas forcément de problèmes financiers, mais rencontrera des problèmes liés à l'education des enfants..
Jouer les 2 rôles,les 2 casquettes paternelle, et maternelle est un poids psychique qui risque de se repercuter sur le bon develloppemment des enfants, leur resultats scolaire et leur frequentations..
Ainsi que sur l'etat pschologique de la mère..

Pour ce qui est des pensions impayés, j'ai lu quelques choses là dessus il y'a quelques semaines de celà...au sujet de la creation des fonds d'entraide familiale destiné à secourir les femmes démunies divorcées ...
J'ai pu trouver ça! mais je ne sais plus ou j'avais lu l'autre article...qui etait plus complet..

Bref voici le lien : CDG va gerer un fond pour les divorcées [www.sala-almoustaqbal.com]

Citation
Najath a écrit:
j'ai juste une question à poser :
si la femme pense à se remarier et qu'elle a déjà un bébé du 1èr mariage .est ce que l'ex mari ne peut pas demander la garde de son bébé?
je vois des femmes seules avec leurs enfants dans la galère et quand je leur pose la question , elles me répondent : j'ai peur de perdre la garde de mon bébé.est ce vrai?

Salam,
Non, officiellement, d’après les études faites la plupart des femmes ont la garde .
Dans les faits je pense que si c'est un garçon il passe "chef de famille" auprés de la mère et pour une fille c'est juste pas dans les traditions qu'elle vive sans sa mère.

Citation
Lee Mouna a écrit:

Citation
Najath a écrit:
j'ai juste une question à poser :
si la femme pense à se remarier et qu'elle a déjà un bébé du 1èr mariage .est ce que l'ex mari ne peut pas demander la garde de son bébé?
je vois des femmes seules avec leurs enfants dans la galère et quand je leur pose la question , elles me répondent : j'ai peur de perdre la garde de mon bébé.est ce vrai?

Salam,
Non, officiellement, d’après les études faites la plupart des femmes ont la garde .
Dans les faits je pense que si c'est un garçon il passe "chef de famille" auprés de la mère et pour une fille c'est juste pas dans les traditions qu'elle vive sans sa mère.

Ahhh! là je pense que najath soulève une question pertinente!
Elles ont la garde certes, mais il me semble avoir lu que la loi islamique attribut la garde à la mère, pendant l'allaitement...lepère peut donc recupérer l'enfant une fois sevré...
Et il y'a autre chose suite au fait que la femme se remarie, je pense qu'elle remet la garde de l'enfant aupère..
Wa Allah u ahalam...attendez je vais essayer de retrouver ce hadith dans ma bibliothèque...ok?

DEs questions ont été posées ici, vous aurez des éléments de reponse : Droit de garde de l'enfant en Islam [islamqa.info]
Ps: je ne connais pas ce site..
[www.maison-islam.com]

Mais avec la moudawama...mhhhh!! je ne sais franchement pas ce qu'il en est...je vais la relire..

Cypres, voici ce que j'ai trouvé dans le code de la famille:

1 - la garde
La garde de l'enfant est dévolue aux deux parents en cas de vie commune (article 164). A
défaut, elle revient à la mère.
A partir de l'âge de 15 ans et en cas de séparation des parents, l'enfant peut choisir le
parent chez lequel il vit (article 166). A défaut de père et de mère, il choisit le tiers gardien avec
l'accord de son représentant légal. En cas de désaccord entre l'enfant et le représentant légal, le
tribunal tranche la contestation selon l'intérêt de l'enfant.
En cas de divorce et de garde à la mère, le père bénéficie de droits de visite et
d'hébergement ( article 169 ).
Sous l'ancienne Moudawana, le remariage de la mère lui faisait perdre le bénéfice de la
garde de l'enfant. Deux dérogations ont été introduites par le nouveau texte (article 174) pour
permettre à la mère de conserver la garde de l'enfant :
"si le nouvel époux est un parent de l'enfant ou si la mère est la représentante légale de l'enfant;
"si l'enfant est âgé de moins de 7 ans ou s'il est handicapé.

Je ne sais pas si c'est toujours appliqué et si c'est accessible à toutes (financièrement ou autre) :


3 - la pension alimentaire
Elle est toujours due par le père en cas de séparation. Elle recouvre une notion plus large
qu'en droit français et concerne :
" la pension alimentaire proprement dite pour nourrir et soigner l'enfant ( article 189 ) ;
" les autres besoins de l'enfant doivent faire l'objet d'une action spécifique et dans ce cadre, le père est
redevable : du droit au logement (article 168 ), du droit dû pour la garde de l'enfant, du droit aux soins
exceptionnels, éventuellement d'une somme complémentaire pour permettre à la mère d'assumer au
profit de l'enfant les fêtes religieuses.
La pension alimentaire est due jusqu'à 25 ans révolus pour les enfants poursuivant leurs
études et pour la fille jusqu'à ce qu'elle perçoive des ressources propres ou se marie (article 189).

-III- LE DIVORCE
(Rappel : le régime matrimonial est celui de la séparation de biens mais les époux peuvent prévoir
d’autres modalités pour régler le sort des acquêts)
Le nouveau code de la famille a institué divers cas de divorce classés dans le code de la famille de la
façon suivante :
Titre IV du divorce judiciaire
1. Pour raison de discorde (94 à 97)
2. Pour d’autres causes (98 à 113) à la requête de l’épouse
- manquement de l’époux à l’une des conditions
stipulées dans l’acte de mariage
- le préjudice
- le défaut d’entretien
- l’absence
- le vice rédhibitoire
- le serment de continence ou le délaissementTitre V du divorce par consentement mutuel ou moyennant compensation (KHOL’)
1. Divorce par consentement mutuel (114)
2. Divorce par KHOL’ (115 à 120)
Titre VI des catégories de divorce et de divorce judiciaire (122 à 128)
1. Du divorce révocable (RIJII)
2. du divorce irrévocable (Baïn).
La présentation de ces procédures de divorce peut être faite en considérant :
- d’une part ceux pour lesquels le juge contrôle la volonté de divorcer de l’époux
requérant, procède à une phase de conciliation et en cas d’échec, autorise la transcription d’un acte
adoulaire constatant le divorce,
- d’autre part ceux prononcés par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire
contentieuse classique.
Ainsi, selon cette classification entrent dans la catégorie :
Des divorces sous contrôle judiciaire ( 28 000 cas en 2006):
- divorce révocable (RIJII) (25,77% des divorces sous contrôle judiciaire)
- divorce moyennant compensation (Khôl) (32,52%)
- divorce avant consommation (16,81%)
- divorce par consentement mutuel (23,87%)
- divorce à l’initiative de l’épouse exerçant le droit d’option (0,47%)
- divorce prononcé suite à deux précédents divorces (0,56%) (donc ayant un caractère irrévocable)
Des divorces judiciaires ( 14 800 divorces prononcés en 2006):
- pour cause de discorde (72,72 %)
- pour manquements à une condition de l’acte de mariage ou pour préjudice (11,18%)
- pour défaut d’entretien (5,92 %)
- pour absence du conjoint (9,58%)
- pour vice rédhibitoire (0,23%)
- serment de continence ou de délaissement (0,34%)
(statistiques nationales fondées sur les données de l’année 2006)
Dans un souci de simplification, il apparaît possible de présenter ces procédures en fonction de la
qualité de celui ou de celle qui a la faculté de les engager puisqu’en effet certaines de ces procédures
sont réservées au mari et d’autres à la femme et d’autres encore aux deux époux.
A - DIVORCES A L’INITIATIVE DU MARI (TALAK) :
1. Du divorce révocable (RIJII) 2. du divorce irrévocable (Baïn)
L’ancienne procédure de répudiation a disparu (notification par le mari à l’épouse de l’acte adoulaire
portant répudiation et assignation devant le juge pour homologation sans pouvoir d’appréciation pour
le juge).
Elle est remplacée par une procédure qui réserve au juge un pouvoir de contrôle du caractère
contradictoire de ce divorce et du respect des droits financiers de l’épouse (avec obligation de
consignation par le mari des sommes dues à la femme telles qu’évaluées par le juge). Par ailleurs cette
procédure est soumise comme toutes les autres à l’obligation pour le juge de procéder à une phase de
conciliation.
Cette procédure se déroule selon le protocole suivant : le mari dépose la requête. Les 2 époux sont
convoqués à une audience de conciliation tenue par le juge qui vérifie la régularité du dossier
(existence des pièces obligatoires) et la présence de l’épouse lors du premier appel du dossier. En cas
d’absence, il doit vérifier la régularité de la convocation et, le ministère public présent à l’audience, a
l’obligation d’effectuer toutes les recherches pour localiser l’épouse et la prévenir de la procédure en
cours et des conséquences de son absence.
Le juge de la famille procède à une première tentative de conciliation en cabinet et à huis clos. En cas
de non-conciliation et s’il y a des enfants, le juge ordonne une seconde conciliation en désignant 2
arbitres (choisis par chacun des époux dans leur entourage et le plus souvent dans leur famille
respective (a.82 du code de la famille, ce conformément au verset 35 de la Sourate des femmes). Les
arbitres reçoivent les époux hors du tribunal et hors la présence du juge, puis rendent compte de leur
mission par écrit à la formation collégiale.
En cas d’échec, la situation économique du mari est examinée par cette formation collégiale qui fixe
les droits de la femme (a. 83 - 86 du code de la famille) et ordonne le versement par le mari d’une
consignation au greffe du tribunal qui doit être versée dans le délai de 30 jours. Le non-versement
s’analyse comme une renonciation du mari au divorce.
Le montant consigné comprend notamment la pension pour la femme (pension de retraite de viduité
“IDDA”) et éventuellement les enfants (a. 85 du code de la famille) leur permettant d’assurer leur
subsistance pour une période de 3 mois. Le mari doit également assurer les frais de logement et verser
le “don de consolation” (MOUT’A - “allocation convenable due aux femmes divorcées : c’est une
obligation pour les pieux (Sourate de la vache / verset 241). Même si le mari est indigent, il doit
consigner un montant minimum selon un barème fixé par le tribunal (le minimum serait de l’ordre de
1.000 , pour le tribunal de la famille de Meknes par exemple).
Après consignation, la formation collégiale autorise la transcription du divorce par 2 adouls. Ce
document est authentifié par le juge notarial (cadi). Le tribunal rend ensuite une décision motivée
comportant le résumé des allégations et des demandes, les preuves et les exceptions présentées, les
actes de procédure accomplis et les conclusions du ministère public. Il désigne la personne chargée de
la garde des enfants. Le droit de visite est organisé et les droits financiers de l’épouse sont fixées ainsi
que la rémunération de la garde des enfants après la “retraite de viduité” (3 mois environ). Il est
également indiqué la date à laquelle le divorce a été constaté par les adouls et si l’épouse est enceinte
ou non. (a. 88 du code de la famille).L’acte de divorce est non susceptible de recours. En revanche, il peut être relevé appel de la décision
du tribunal sur les conséquences financières du divorce.
L’appel n’est envisageable qu’en cas de rejet de la demande d’autorisation de procéder à l’acte
adoulaire de divorce.
Le délai de révocabilité de ce divorce par l’époux est de 3 mois environ (retraite de viduité
correspondant à 3 cycles menstruels) (a. 124 du code de la famille).
B - DIVORCES A L’INITIATIVE DE L’EPOUSE :
1. Pour d’autres causes (a. 98 à 113 du code de la famille) à la requête de l’épouse :
Ces causes sont :
- le préjudice ou le manquement de l’époux à l’une des conditions stipulées dans l’acte
de mariage
- le défaut d’entretien
- l’absence
- le serment de continence ou le délaissement
Sur les six causes de divorce prévues par l’article 98 du Code de la Famille, le divorce
pour préjudice est le seul qui soit utilisé de manière significative :
a) Le divorce pour “faute” intitulé divorce pour préjudice (article 100)
Proche de notre divorce pour faute, ce divorce est à la seule initiative de l’épouse, et n’est pas ouvert
au mari.
Ce divorce peut être demandé pour tout manquement à l’une des conditions stipulées dans l’acte de
mariage, lequel est alors considéré comme un préjudice justifiant la demande, et pour tout acte ou
comportement infamant et contraire aux bonnes moeurs émanant de l’époux et rendant intolérable le
maintien des liens conjugaux.
Les faits constituant le “préjudice” sont établis par tout moyen de preuve, y compris la déposition des
témoins.
En réalité, cette cause de divorce est beaucoup moins utilisée qu’en France, compte tenu de la
difficulté pour les femmes marocaines de rassembler les preuves. Ainsi, il nous a été indiqué à
plusieurs reprises qu’il était difficile à une épouse, par exemple, d’établir des faits de violence
conjugale, faute de prise de plainte par les services de police et en raison des pressions familiales dont
elle pouvait faire l’objet.
La question des violences conjugales est cependant une préoccupation de nos collègues magistrats
marocains, comme cela nous a été indiqué à plusieurs reprises, et comme nous avons pu le constater
lors de notre passage au Tribunal de la Famille de Fès, où une femme, manifestement victime de
violences (trace de coups sur le visage), venait porter plainte au tribunal. Cela démontre que la femmemarocaine ose ce type de démarche, même si, et pour les mêmes raisons complexes qui retiennent la
femme européenne, il lui est encore plus difficile de franchir le pas.
Le gouvernement marocain a d’ailleurs engagé un plan de lutte contre les violences conjugales et
intrafamiliales, en coopération avec l’Espagne. Ainsi, lors du voyage d’études au Maroc, SAR la
Princesse Lalla Meyriem, Présidente de l’Observatoire des Droits de l’Enfant, a signé à Rabat le 20
juin 2007 le guide relatif à la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence. Elle
avait inauguré en janvier 2005 à Marrakech une unité régionale d’accueil et d’accompagnement
médical, psychologique et social des femmes et des enfants victimes de violence.
Le législateur a, par ailleurs, pris en compte les difficultés de preuves rencontrées par les femmes, en
prévoyant une passerelle vers le divorce pour discorde “ si l’épouse ne parvient pas à prouver le
préjudice” (article 100), ce sans nouvelle requête et sans ouverture d’un nouveau dossier.
Les divorces pour préjudice ne représentent en effet pas 10 % des divorces judiciaires prononcés en
2006 au plan national par les tribunaux de la famille (1361 divorces).
Ce chiffre est à rapprocher des 14.791 divorces prononcés par les juges de la famille et des 28.239
actes de divorce sous contrôle judiciaire. Le divorce pour faute ne représente donc que 2,5% de la
totalité des divorces intervenus en 2006 au Maroc (43.030 divorces au total).
On peut relever en outre que sur 2.674 affaires jugées sur le fondement du divorce pour préjudice,
467 ont donné lieu à un acte de conciliation ou à une réconciliation (soit 17,46 % des affaires traitées)
et à 846 rejets, soit plus de 30 % de déboutés, en raison de la difficulté d’établissement de la preuve.
Dans le cas où le divorce est prononcé pour préjudice, le juge peut fixer dans le même jugement,
conformément à l’article 101 du Code de la Famille (ou ultérieurement dans un jugement distinct, sur
le fondement de la responsabilité civile pour faute selon les modalités prévues au Code civil), le
montant de l’indemnisation due à l’épouse en réparation de son préjudice.
A cette indemnisation s’ajoutent, en application de l’article 113 du Code, les autres droits à indemnité
de l’épouse prévus par l’article 84 : le reliquat de la dot, la pension de retraite de viduité, le droit de
logement pendant la retraite de viduité, et le don de consolation dénommé Mout’â.
b) le divorce pour autres causes:
- pour défaut d’entretien : divorce prévu par les articles 102 et 103 , pour
manquement à l’obligation de paiement de la pension alimentaire ou à l’entretien de l’épouse. Le juge
peut impartir un délai de 30 jours à l’époux pour s’acquitter de la pension ainsi due. A défaut, il
prononce le divorce. Ce cas de divorce représente 1.086 divorces prononcés au plan national en 2006.
Il est toutefois important de souligner que le divorce ne sera pas prononcé si le tribunal qui procède
alors à la fixation de la pension alimentaire, en détermine les modalités d’exécution forcée, par des
moyens tels que la saisie arrêt sur salaire par exemple. Il convient en outre d’appeler l’attention des
magistrats français sur le fait que, si le divorce pour défaut d’entretien est prononcé, celui-ci est
révocable dès lors que l’époux s’acquitte de son obligation. -pour absence du conjoint: si l’époux s’absente du foyer conjugal pour une période
excédant une année, l’épouse peut demander le divorce. Le tribunal vérifie l’absence de l’époux, la
durée de cette absence et le lieu où il réside. Il notifie la demande au mari, en l’avisant des
conséquences : à défaut de réintégrer le domicile conjugal ou de faire venir auprès de lui son épouse,
celui-ci s’expose au prononcé du divorce. En cas d’adresse inconnue, après recherches par le
ministère public, le tribunal peut désigner au mari un curateur. A défaut de comparution de l’époux, le
tribunal prononce le divorce.
Un des cas d’absence est constitué par la condamnation de l’époux à une peine d’emprisonnement
supérieure à 3 ans.
Les divorces pour absence représentent 1.943 divorces prononcés en 2006, soit davantage que de
divorces pour “faute”.
-pour vice rédhibitoire : ce divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, (
contrairement aux autres causes de divorce précitées), en cas de vices empêchant les rapports
conjugaux, de maladies constituant un danger pour la vie ou la santé de l’autre, et dont la guérison ne
peut être espérée au cours de l’année (le tribunal le vérifie par voie d’ expertise), sous réserve que ce
vice n’ait pas été connu lors du mariage, ou accepté à la suite de la connaissance de son caractère
incurable. Ce type de divorce est extrêmement rare, puisque seulement 22 divorces ont été prononcés
en 2006 au Maroc pour cette cause.
-pour serment de continence du mari à l’égard de son épouse ou pour délaissement :
(absence de relations sexuelles avec la femme) l’épouse peut alors saisir le tribunal qui impartit au
mari un délai de 4 mois pour venir à récipiscence. A défaut, le divorce est prononcé. Ce divorce est
révocable, mais ne représente que 66 cas de divorce dans l’année de référence (2006°.
2. Divorce résultant de l’exercice d’un droit d’option (tamlik) (a. 89 du code de la famille)
Ce droit d’option doit être prévu dans l’acte de mariage (cf supra). Il permet à la femme de divorcer
par déclaration unilatérale de sa part selon la même procédure que celle décrite pour le mari
engageant une procédure de divorce révocable.
Le fondement de ce divorce repose donc sur ce droit consenti par l’époux dans l’acte de mariage.
Ce cas de divorce est d’usage très marginal (134 divorces en 2006 au plan national) ; car il nous a été
indiqué qu’il était très rare que ce droit d’option figure dans l’acte de mariage. Selon les statistiques, il
représente 0,47 % des divorces par actes adoulaires.
3. Le divorce par compensation (Khôl) (a. 115 à 120 du code de la famille) :
Dans ce cas de figure, l’épouse qui entend divorcer doit s’entendre avec son mari sur la contrepartie
financière qu’elle doit lui verser. C’est une forme de divorce par consentement mutuel qui obéit
également aux règles déjà décrites de la conciliation. Si l’époux refuse d’y consentir, la femme peut
recourir à la procédure du divorce pour discorde.
L’épouse a droit à restitution de cette compensation si elle établit que son khôl est le résultat d’unecontrainte ou la suite d’un préjudice qui lui a été causé par son époux. Le divorce reste exécutoire
dans tous les cas.
Les divorces moyennant compensation représentaient plus de 9000 divorces en 2006, soit un tiers des
actes adoulaires.
C - DIVORCES OUVERTS AUX DEUX EPOUX :
1. Divorce pour discorde (chiqqâq) :
Ce cas de divorce est régi par les articles 94 à 97 du code de la famille.
C’est le cas ou l’un des époux ou les 2 saisissent le tribunal pour voir régler un différend qui les
oppose et qui risque de “dégénérer en discorde”. Le tribunal doit alors tout entreprendre pour concilier
les époux conformément aux dispositions de l’article 82 du code de la famille.
Il est donc procédé aux tentatives de conciliation selon le protocole déjà décrit. Pour ce faire le juge
(puis éventuellement les arbitres) est amené à connaître les motifs de la mésentente.
Toutefois, il n'est pas exigé des parties qu'elles invoquent des griefs particuliers, la seule affirmation
que le maintien des liens conjugaux serait intolérable suffit, aux yeux de la loi, pour justifier la
décision de divorce.
En cas de conciliation, il est dressé un procès verbal de conciliation.
En cas de désaccord des arbitres sur le contenu du rapport communiqué au tribunal ou sur la
détermination de la part de responsabilité de chacun des époux ou s’ils n’ont pas déposé le rapport
dans le délai imparti, le tribunal peut procéder à une enquête complémentaire (96).
Si la discorde persiste, le tribunal en dresse procès verbal et prononce le divorce dans le délai de 6
mois à compter de la demande. Mais avant cela, il impose au mari, uniquement lorsque celui-ci est
demandeur, le versement de la consignation déjà évoquée. Lorsque la femme est en demande, elle
n’est jamais tenue de consigner puisqu’en effet ce ne sont que ses droits qui sont en cause.
Ce divorce est l’une des innovations majeures et emblématiques du nouveau code. D’ailleurs,
l’analyse des statistiques démontre que cette procédure est de loin la plus choisie (26.000
divorces engagés sur ce fondement en 2006) et qu’elle est majoritairement utilisée par les
femmes (dans 77,7% des cas).
C’est une procédure qui rompt avec l’ancienne Moudawana et qui offre des avantages importants aux
femmes : en effet, la femme peut à présent prendre l’initiative du divorce. Elle n’est plus tributaire du
bon vouloir de son mari. Antérieurement, elle pouvait certes demander le divorce mais le régime de
preuve très strict qui lui était imposé était dissuasif.
Le succès de ce type de divorce dépend de la conception que les juges de la famille ont du contrôle
qu’ils doivent exercer sur la pertinence des motifs invoqués au soutien de la demande. Il existe en
effet sur cette question des différences de pratiques entre les juges : certains considèrent que le
prononcé du divorce n’est pas automatique dès lors que l’époux ou l’épouse refuse toute conciliation,
par exemple lorsqu’il y a refus d’indiquer le motif ou lorsque celui-ci ne paraît pas pertinent ; d’autresmagistrats considèrent au contraire que même dans cette hypothèse, ils doivent faire droit à la
demande.
Certains commentateurs s’étonnent que la loi permette aux maris d’y recourir alors qu’ils disposent
d’autres moyens d’obtenir le divorce. Ils craignent que le recours par les hommes à cette procédure ne
soit qu’un moyen d’éviter le paiement des droits de la femme. S’agissant de la consignation, certains
juges ont trouvé la parade en exigeant du mari demandeur la consignation préalable du montant des
droits de l’épouse. Il reste qu’à la différence du divorce révocable, le mari peut espérer une prise en
compte d’une part de responsabilité de sa femme dans les motifs de la discorde pour réduire le
montant de la MOUT’A.
On peut se demander si ce type de divorce n’a pas vocation à terme à faire perdre tout intérêt aux
autres cas de divorce comme les chiffres semblent le confirmer.
L’ensemble de ces éléments d’appréciation conduit à penser qu’il existe désormais un réel principe
d’égalité de droits entre l’homme et la femme pour l’accès au divorce. Une interrogation subsiste
toutefois tenant à la pratique judiciaire, c’est à dire à la conception que se font les magistrats de la
nature du contrôle qu’ils doivent exercer sur la réalité et le degré de gravité de la discorde alléguée.
2. Divorce par consentement mutuel
La procédure est la même que celle décrite pour le divorce à l’initiative du mari. Le tribunal autorise
l’établissement de l’acte de divorce par les adouls en cas d’échec de la ou des conciliations. (Cf infra
en conclusion : possibilité pour le juge français d’utiliser cette procédure avec les aménagements
indiqués).
- IV - LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
1. A l’égard de l’épouse
Les droits dus à l’épouse sont fixés à l’article 84 du Code de la Famille, et comprennent :
- le reliquat de la dot (sadaq), le cas échéant
-la pension de la “ retraite de viduité” (idda), dont la durée varie selon les situations avec
tous les éléments qui la composent , tels qu’ils sont définis à l’article 189 du Code de la Famille :
cette pension comprend l’alimentation, l’habillement , les soins médicaux et tout ce qui est
habituellement considéré comme indispensable
- le logement gratuit au domicile conjugal dont doit bénéficier l’épouse divorcée pendant
la période de “ retraite de viduité” , et à défaut le montant des frais de logement, fixés par le tribunal
pendant ce délai,
- le don de consolation( ou Mout’â) : cette indemnité , qui se rapproche de notre
prestation compensatoire, est évaluée en prenant en considération la durée du mariage, la situation
financière de l’époux, mais aussi les motifs du divorce .
Cette indemnité présente en effet un caractère mixte :- d’une part, elle vise à compenser les conséquences de la dissolution du mariage pour l’épouse, et
résulte d’une obligation prescrite par le Coran. Le verset 241 (connu sous le nom de “Sourate de la
vache”) prescrit en effet : “ une allocation convenable est due aux femmes divorcées. C’est une
obligation pour les pieux”. Quelle que soit la situation de l’époux, le don de consolation est dû par le
mari, même si celui-ci est dans une situation financière précaire. Le montant de cette indemnité est
fonction de la situation financière respective des époux, mais elle est toujours due, même si la femme
est dans une situation plus aisée que son mari.
- d’autre part, elle peut être modulée selon les causes du divorce et selon le degré de responsabilité de
l’époux ou de l’épouse dans la rupture du lien matrimonial. Dans ce dernier cas, il nous a été indiqué
à plusieurs reprises que le don de consolation pouvait alors être minoré, mais jamais supprimé.
Il convient de rappeler que si le mari est demandeur au divorce, il doit consigner au greffe du
tribunal, le montant de ces droits dus à l’épouse, comme aux enfants, tel qu’il a été fixé par le
tribunal, dans un délai maximum de 30 jours (article 83 du Code de la Famille). A défaut, il est réputé
renoncer à son intention de divorcer, ce qui est alors constaté par le tribunal (article 86). Cette
disposition est présentée par les magistrats marocains comme très protectrice des droits de la femme
mariée.
A ces droits s’ajoutent les dommages et intérêts éventuels dus à l’épouse, en réparation du préjudice
résultant de la faute commise par le mari, si elle a été établie, comme il est prévu à l’article 101 du
Code de la Famille.
Tous les divorces prononcés par le tribunal sont irrévocables à l’exception du divorce pour serment de
continence et pour défaut d’entretien ( art 122 du Code de la Famille).
-

Merci Lee Mouna,

En synthèse! la femme peut jouir dudroit de demander le divorce,elle ppeut prétendre à une pension de viduité et rester au domicile jusqu'à la fin de celle-ci.
Benificie d'une pension compensatoire (evalué,selon plusieurs paramètre) peu importe les revenus ou l'etat de precarité de l'homme.
Bref! c'est les droits des femmes concernant le divcorce et consequences..

Mais rien sur les enfants...les modes de garde par exemple...

Bon dans l'ensemble! je trouve que ca nous informe sur les codes de la famille, (dernier texte) et sur les differentes situations rencontrées par les femmes divorcées (premier texte)
Mais moi ce qui m'iteresse c'est les actions politique concernant ces familles monoparentales et les structures qui peuvent suivre et accueillir ces femmes mères parfois sans domicile, dans la precarité, leurs enfants en echec scolaire,drogués, et livrés à eux même comme le cas du fils d'Aïcha qui est un cas très critique et loin d'être une minorité.

Ex debile que je relève, l'homme qui ne peut payer une pension alimentaire, ecope d'une peine de 3 mois de prison, ce qui equivaut au montant de la pension alimentaire.
Une peine qui au bout du compte! ne change rien, toujours pas de pension pour cette femme et ses enfants, le père traité comme un brigand, et celà risque de faire naître du degoût et un rejet definitif envers sa propre progeniture..
Concrètement est ce que ca aide le père ou la mère ou encore l'enfant à sortir de cette situation plus qu'inhumaine...?
Non? du travail y'en a t'il pour se père? on le punit d'être pauvre en plus?!
Des aides sociales y'en a t'il pour les cas les plus demunis ou demunis tout simplement?

Je sens un peu de mysandrie dans le dernier paragraphe du premier texte..

cyprés, des aides je n'en connais pas, j'ai chercher j'ai rien trouvé non plus.

Ce que je sais, ce que j'ai vu c'est que beaucoup de femmes font la mendicité.

Je peux me tromper..

perso j'appelle pas ça des droits que se coltiner la garde d'enfants au maroc , les hommes ne se battent pas pour garder les enfants loin de là
ça pond et ça laisse le soin aux femmes de les garder et on va faire sa vie trankilou avec une autre femme

il faut de bons avocats pour récupérer une pension ou pour faire croupir un papa ingrat en prison

la loi a changé avant quand la femme avait la chance de se remarier le père reprenait les enfants maintenant elle peut les garder mddrrr !!!

en plus du regard de la société , la femme divorcée avec enfants est doublement frappée , pas ou peu d'avenir, pas de moyens surtout pour les milieux populaires , c'est lamentable

et pour couronner le tout elle doit se battre des années pour obtenir un divorce car bon nombre de maris s'envolent dans la nature laissant la pauvre femme se démener

moi ça m'écoeure !!!