Les antennes relais destinées au réseau téléphonique sont-elles dangereuses pour la santé ?
La question agite la société et spécialistes ...scientifiques, donnant lieu à des querelles d’experts. Mais en fait qu’en pense la justice ?
Le 4 février 2009 , la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt fort intéressant en défaveur de la société Bouygues Telecom qui avait installé, avec l’autorisation du maire, un pylône de près de vingt mètres de haut à Tassin-la-Demi-Lune, commune de la banlieue lyonnaise.
3 familles habitant à proximité ont saisi le tribunal de grande instance de Nanterre (ou se trouve le siège de la compagnie) en réclamant des dommages et intérêts et la démolition de l’installation.
le tribunal accorde à chacune des familles 3 000 € de dommages et intérêts et condamne l’opérateur à démonter son antenne. .
l’opérateur a fait alors appel devant la cour de Versailles. A son grand dam, la cour dit que « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Elle ajoute que cette incertitude scientifique n’étant pas dissipée, le fait d’habiter à côté d’une antenne relais est source de stress. Bref, l’arrêt reconnaît la « crainte légitime » et « l’angoisse » des trois familles ainsi que la non garantie d’une « absence de risque sanitaire ». Moyennant quoi, elle accorde 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires aux plaignants victimes d’un « trouble anormal de voisinage ». Bouygues devra aussi leur payer 6 000 € pour les frais de justice et détruire son antenne dans un délai de quatre mois.[/color]
Ainsi, vous disposez désormais d’un arme si, vivant dans le champ d’arrosage d’une antenne, vous souhaitez imposer le respect du principe de précaution.
Modifié 3 fois. Dernière modification le 13/10/09 18:16 par aberosabil.
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