je suis interimaire depuis plus de 18mois sur un meme poste dans une banque, je voudrais savoir quel demarche je peux entretenir puisque la loi interdit une mission interimaire de plus de 18mois. l'entreprise dans lequel je traville n'a pas fais attention à ce delais. je sais que si je fais appel aux prud'homme , l'entreprise se trouvera dans l'obligation de me prendre en CDI. J'avou que le CDI ne m'interresse pas pour le moment et j'hesite encore.... Mais je voudrais savoir si je peux avoir des indemnités pour non respect du droit de travail s'il me vire quand il se rendront compte du depassement du délais?
je crois que ça depend des convention mais il me semble qu au dela 18 mois il sont obligé de te faire un contrat, tu peux te renseigner aupres des syndicat de ta boite d interim.
Logiquement toutes prolongations non légales dans le sens au delà des limites de durée et renouvellement autorisées par la loi ou des prolongations sans contrat apparent, contraignent automatiquement la considération du contrat de travail, quelqu'il soit en CDI
Tu dois émettre un courrier auprès de l'agence d'intérim et de l'employeur, car s'ils ont pas vu ca c'est pas normal!
Je crois que tu peux te renseigner par téléphone auprès des prud'hommes
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
Pour tous les contrats à durée déterminée tel que CDD ou une mission interimaire, on ne peux faire que 18 mois sur un même poste et surtout pour le même motif.
Vérifie bien le motif dans ton prolongement car les banques et assurances sont fortes pour changer de motifs afin d'éviter le CDI, par exemple le premier contrat de 18 mois peut être pour un accroissement temporaire d'activité et ensuite il peuvent te prolonger sur un remplacement d'un congé mat et ainsi de suite, et ça c 100% légale. Peut être qu'il vont te proposer un CPE par la suite
- Remplacement d'n salarié malade ou autree - Le remplacement d'un salarié en CDi dont le départ définitif précede la suspension de son poste - L'accroissement temporaire d'activité - Les entreprises dont l'activité est saisoniere - les entreprises dont il est d'usage de recourir au CDD
etc...
Le CDD doit etre imperativement écrit et comporter certaines mentions dont les deux plus importantes sont la durée dudit contrat et le motif du recours au CDD.
En cas de depassement du delai deu CDD, le contrat est reputé etre un CDI, et comme tu le sais, un CDI n'a pas besoin d'être écrit. La jurisprudence est constante et invariable: depassement de délai du CDD= CDI.
L'interet:
Si la banque dans laquelle tu travailles met fin à ta mission , il ne s'agira pas d'une fin de contrat a durée determinée, mais d'une rupture de CDI sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, tu n'as qu'a saisir le juridiction prudhomale pour faire constater ladite rupture et les indemnités suiveront.
Par contre, dans ton post, tu te dis intermiaire. un contrat d'interim est partculier dans le sens ou tu n'es pas contractuellement lié a la banque, mais a la boite d'interim qui t'a embauché. ceci veut dire que ta boite d'interim a conclu un contrat avec toi pour que tu executes une mission donnée chez son client a elle !
cela ne change rien aux effets du depassement du CDD, juste que le defendeur ne sera pas la banque dans laquelle tu bosses, mais ta boite d'interim.
Si tu as besoin d'autres précisions, n'hesites pas. @+
merci a tous pour vos reponses...c''est sympa...en faite je suis a plus de 18 mois d'interim et là je commence mardi un cdd de 1mois et demi avec ma banque...en faite je vien d'apprendre de sources sures que la banque est dans l'obligation de m'embaucher en cdi...j'ai une collègue qui était dans le meme cas que moi et qui a été embauché comme ca!
Par contre j'ai appelé l'interim et elle était incapable de me repondre...en plus elle n'était pas très agreable avec moi et elle ne m'a meme pas proposer une autre mission d'interim!!!! en gros elle me dit demerdre TOI....Par contre je vais me renseigner pour voir ce que je peux faire contre l'agence dinterim, parcequ'ils n'ont pas respecté la loi meme si j'avou que ca m'a bien arrangé! mais bon j'ai bien envi de les titiller!!
bonsoir moi aussi j ai fait 24 mois d intérim dans la même entreprise chez paprec dans le trie résultat il mon viré parc ce que je suis reconnu travailleur handicapé j ai fait appel a la bourses du travail c est très long . challenge intérim sons aussi coupable ils ont fait un arrangement avec l entreprisse et il pousse les gents a bous si quelqu’un peux m aidé merci la je déprime
bonjour j'ai travaillé en interim 29 mois dans la meme boite interim et meme entreprise apré ils mont viré parceque il mont proposé l'aumbauche et cest pas la meme poste ou j'ai travaillé ton que interimaire es que je peux l'attaqué en prudhomme? merci pour vos reponse.par contre j'ai signé un papier de refus daumbauche et jai ecrit sur le papier le motif de refus.merci
je suis à bientôt 24 mois d’intérim sans interruption(environ 1mois et demie de vacances) sur les contrats c la cause c'est lié à l’extension d'activité d'un client ou remplacement de salarié.. j'ai des contrats à la semaine.Il devait m'embaucher mais à la place il réduise mes horaires. que puis je faire ? merci de vos réponses
bonsoir je travaille depuis 5 ans dans la meme entreprise, interim et cdd , biensur avec des carences. je suis en surcroit de travail, alors que c est faut je suis sur un pose aquis a l entreprise ont t il le droit .je vient d ecrire a l inspection du travail , nous somme plusieur dans ce qu a , nous avons poser la question au syndic de l emtrepris , reponse le pose risque de disparaitre, y en a qui y sont depuis 2009. merci de votre reponse
Bonjour je travail depuis 6 ans dans la même entreprise ( bâtiment) en tant Interimaire sans coupure ni arrêt excepté quelques semaine de vacances par an . Aujourd’hui il on dit clairement que les Interimaire de long date ( donc moi) ne travaillent plus donc mon couper mon contrat et me voilà maintenant sans travail que faire puis-je demander des indemnités ? Je ne veux plus le cdi avec cette entreprise il m’on assez fait tourner en rond depuis 3 ans que je leurs demande ! Et combien pourrais-je demander d indemnités ?
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