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QUE FAIRE APRES UN REFUS D APS?
sakzat [ MP ]
26 juillet 2013 11:46
Bonjour à tous,

Mon ami a demandé il y a quelques mois une APS auprès de la préfecture de Rouen. Celle-ci lui a été refusée car il n'était pas dans les clous au niveau du délai des 4 mois, et il aurait oublié de joindre les photocopies de son passeport (photocopies que j'ai moi même mises dans l'enveloppe).

Bref, je suppose donc qu'après ce refus, on va lui envoyer une OQTF. Ma question est la suivante: sachant qu'il se trouve actuellement au Maroc et qu'il est censé revenir début septembre, lui sera-t-il possible de rentrer sur le territoire français avec son récépissé (valable jusqu'au 27 septembre), sachant qu'il est sous le coup d'une OQTF ? L'OQTF annule-t-elle le récépissé ?

Merci d'avance pour votre aide, nous sommes totalement démunis face à la situation et nous ne savons quoi faire.
saidoos [ MP ]
26 juillet 2013 12:29
Bonjour c'est un recepissé de quoi ? de demande de renouvellement de carte de sejour etudiant ?
Je ne pense pas qu'un refus d'APS implique une OQTF
Le plus simple pour ton ami c'est de trouver une inscription en université pour renouveler son titre de sejour étudiant !
sakzat [ MP ]
27 juillet 2013 00:17
C'est ce que nous comptons faire... J'espère juste ne pas recevoir cette fameuse OQTF.

Merci du renseignement.
San14 [ MP ]
2 février 2014 01:20
Bonjour Sakzat,

Je suis dans le même cas que ton ami, je n'ai pas pu respecter le délai de 4 mois suite à une mauvaise interprétation du dossier d'APS. Je pensais qu'il faut envoyer un dossier complet. J'ai donc attendu d'avoir mon attestation de réussite du Master 2 avant d'envoyer mon dossier. Résultat: j'ai envoyé le dossier 2 mois avant l'expiration de ma carte de séjour au lieu des 4 mois. Hors, il s'avère que pour l'APS, on n'est pas obliger d'envoyer un dossier complet !!!!!!

C'EST BIZARRE!! Mais c'est comme ça l'administration française...des fois c'est 2 mois...des fois c'est 4 mois...des fois les dossiers ne sont pas recevables si incomplet ET DES FOIS ILS ACCEPTENT DES DOSSIERS INCOMPLETS...bref...ON N'Y COMPREND PLUS RIEN DANS LEUR FAÇON DE PROCEDER!!

On m'a fait comprendre que je n'étais pas obliger de fournir l'attestation de réussite lors de l'envoi de mon dossier par courrier recommandé...j'aurai dû envoyer le dossier incomplet en respectant les 4 mois et par la suite, envoyer le document manquant accompagné d'une lettre explicative.

Je souhaiterais savoir comment ton ami a fait pour avoir un titre de séjour??
YKB14 [ MP ]
22 juillet 2014 17:10
Bonjour à tous,

Je suis à peu près dans cette situation aussi.
Moi j'ai vraiment voulu respecter les 4 mois de délai, j'ai donc fait l'envoie du dossier en juin (mon titre de séjour expirant en octobre)
Le problème est qu'il me l'ont refusé parce que mon titre de séjour expire début octobre, et que la demande à été reçu le 27 juin.
Je ne sais que faire, en plein mois de juillet je ne sais pas où trouver d'inscription pour renouveler mon titre de séjour. De plus mon année scolaire fint que fin octobre (quand j'aurai soutenu mon mémoire).
Tout ce que j'ai c 'est un contrat en cdd jusqu'en décembre. Vous pensez que cela pourrait m'aider (du moins en attendant que mon employeur me donne le cdi, pour début septembre)???
Autrement dit, est que en montant un dossier avec mon contrat de cdd je pourrait du moins avoir un récépissé jusqu'à la fin de mon contrat?

Merci d'avance pour votre aide.
bihi49 [ MP ]
22 juillet 2014 21:23
Bjr,
Mais si tu as déjà un cdd , pourquoi tu ne fait pas une demande de changement de statut à salarié ? C'est juste une question
sos courriers [ MP ]
23 juillet 2014 12:16
Bonjour,

Pour un changement de statut salarié, il faut un CDD d'un minimum d'un an ou un CDI.

@YKB14, votre demande d'APS, a été refusée, logiquement vous aurez un récépissé jusqu'à votre thèse. Pas sur que la préfecture accepte de prolonger jusqu'à la fin de votre CDD, car ce n'était pas le motif premier de votre titre de séjour.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Elmaghribi_libre [ MP ]
23 juillet 2014 15:09
Bonjour YKB14,
Il y a presque 5 ans, j'ai fait un changement de statut (Etudiant => Travailleur temporaire) avec un contrat intérim de 6 mois. Suite à ce changement de statut, j'ai eu une carte de séjour Travailleur temporaire d'un an.
Pour info, Travailleur temporaire : contrat de travail inférieur à un an.
Donc pour ton cas, tu pourras entamer la procédure de changement de statut avec ton contrat CDD.
Bon courage !
et si ta des questions, n'hésites pas !
Kira262 [ MP ]
25 septembre 2015 09:47
Bonjour,
A mon avis, la demande d'APS ne doit plus respecter le delai de 4 mois, il faut juste la depoper avant l'expiration du titre de sejour.
Mimz1989 [ MP ]
30 octobre 2015 18:11
Hello,

j'ai reçu aujourd'hui un refus d'APS, car mon mastere specialisé Bac+6 n'est pas inscrit au niveau 1 au repertoire national des certifcations professionnelles.

A la fin de la lettre, il est indiqué qu'il m'appartient de quitter le territoire français dans un delai de 30 jours.

Sauf que j'ai signé un CDI qui prend effet à partir du 23 novembre.

Est-ce que ce refus empêche mon employeur de faire les demarches necessaires pour obtenir un titre de sejour salarié? (j'avais compris selon les differents temoignages sur le site que ce refus ne signifie pas un OQTF)


please help!!!!
nanlys [ MP ]
26 novembre 2015 18:43
Dans quel préfecture as tu fais ta demande?
Bouleboule [ MP ]
21 novembre 2016 07:48
Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous..comment vous en etes vous sortis??
 
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