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que faire apres avoir reçus la lettre du procureur ( divorce a l'etranger)
m
29 juillet 2020 07:32
salam à toutes et à tous

voila j'ai recu le courier du procureur de la république de Nantes comme quoi il allait addresser les instructions de mise à jours de mon etat civil au Ministère des Affaires Étrangère
jusque la pas de soucis

la ou je me pose la question c'est que faire maintenant? est ce que mon divorce est prononcè?

et le livret de famille je dois le renvoyer la maintenant ou bien j’attends que le ministère des affaire etrangere me contacte????

c'est pas très clair leur truc la..... si quelqu'un sait la reponse merci de m'aider
b
29 juillet 2020 07:59
Tu es divorcé en France à partir de mnt ,tu dois envoyer ton livret de famille pour la mise à jour , Le ministère des affaires ne te contactera pas .
29 juillet 2020 08:17
Salam

Lettre avec AR ou courrier simple ?
Citation
moul hanout a écrit:
salam à toutes et à tous

voila j'ai recu le courier du procureur de la république de Nantes comme quoi il allait addresser les instructions de mise à jours de mon etat civil au Ministère des Affaires Étrangère
jusque la pas de soucis

la ou je me pose la question c'est que faire maintenant? est ce que mon divorce est prononcè?

et le livret de famille je dois le renvoyer la maintenant ou bien j’attends que le ministère des affaire etrangere me contacte????

c'est pas très clair leur truc la..... si quelqu'un sait la reponse merci de m'aider
m
29 juillet 2020 15:30
salam

eh bien lettre simple que j'ai recu avec mon dossier ( jugement du divorce en arabe jugement definitif du divorce en arabe copie certifier conforme) et les traductions en français fait par un traducteur assermentè

bref ils m'ont renvoyer le dossier que je leur avais envoyer avec courrier me disant qu'il allait transmettre au ministere des affaires etranger et que le dossier au parquet du procureur etait clos......
m
29 juillet 2020 15:32
salam merci pour ta reponse;

oui je l'envoie comme cela sans reference sans rien juste je le met dans la lettre et je l'envoie a l'addresse indiquè??? ( Avec une lettrequi leur demande de faire la mise a jour) c'est tout?
 
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