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extrait de naissance,renaissance!
o
21 juin 2012 23:41
Salam alikum

Toute ma vie,école,travail,mariage etc... j'écris mon prénom finissant
Ex: par "lek" de Abdelmalek. Toute ma vie,enfin jusqu'à il y'a quelques
mois car à ma demande de passeport biométrique,je devais produire
un extrait de naissance et surprise à sa réception,mon prénom devrait
s'écrire: Abdelmalik. Danse c'est la 1ère surprise.
La seconde concerne le nom! eh oui,lui aussi comporte une erreur d'une lettre.
vous comprenez le délir administrativement parlant,tant en France qu'au Maroc!
PS j'ai oublié de vous dire que j'approche les 60ans.
... un vrai délire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/12 23:45 par orsix.
n
21 juin 2012 23:53
Comment rectifier une erreur matérielle sur un acte d'état civil ?
Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom mal orthographié.
Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.

Comment faire la demande ?
La demande de rectification doit comporter :
l'objet de la demande : soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire Cerfa n° 11531*01,
la copie intégrale de l'acte à rectifier,
tout document d'état civil comportant les indications exactes et justifiant de la rectification à effectuer (par exemple : si le nom de famille de l'époux est erroné sur son acte de mariage, il faudra fournir son acte de naissance qui indique l'orthographe exacte),
la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…).

À qui transmettre le dossier ?
Si l'acte a été établi à l'étranger
Le dossier doit être adressé au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes.

Si l'acte a été établi en France
Le dossier doit être adressé :
soit au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du domicile de la personne concernée par l'acte,
soit au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'acte.

À noter : le service en charge de l'état civil de votre mairie peut vous aider à constituer le dossier.
o
22 juin 2012 02:16
Bonsoir,
Merci pour les réponses mais je dois indiquer que l'acte est logiquement le bon, l'erreur vient du départ car le livret de famille comporte la même faute. Donc j'ai vécu avec une autre identité.
l
27 juillet 2012 15:35
ca avance pour vous ? Smiling Smiley
a
28 juillet 2012 04:36
bonsoir

le plus simple est de demander un certificat d’équivalence

c'est un document fourni par l'arrondissement ( moukata3a) qui stipule que M abdemalik est bien M abdelmalek.


cordialement

Maitre Mohammed
 
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