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Expulsion pendant une procedure de divorce?
s
18 octobre 2012 15:10
Salamo alaykome
Bonjour à tous

Ma femme a entamé une procédure de divorce, j'ai un titre de séjour de 1 an (c'est le 4ème) qui va expirer.
Ai je le droit de rester en France tant que la procédure n'est finie.. Ou ils s'en foutent.
Car je ne peux pas renouveler mon titre séjour, pas de communauté de vie.
Pas possible de changer de statut (salarié par exemple), malgré le travail en CDI ... 9 ans en France..

Merci pour vos conseil
t
18 octobre 2012 15:39
pourquoi c'est pas possible de changer de statut? essaye de voir avec ton employéur si tu peux pas changer de statut, et arrange toi avec ta femme si c'est pas trop tard.
s
18 octobre 2012 15:42
mon employeur est pret à m'aider.. Mais à la prefecure et conseillepas de changer car c compliqué de la changer et difficil à obtenir (je suis en cdi smic)
18 octobre 2012 21:49
Salam

Attention un divorce peut etre un motif de refus dans le renouvellement de la carte privée et familiale.
Quel titre de sejour as tu ? Pour vie privé et familiale ?

Etais tu marié à une francaise ?
As tu eu des enfants ?

La Prefecture peut refuser le renouvellement si tu n'a pas suffisament de vie commune ( attaches personnelles ).

Si tu es en CDI il serait preferable de faire un titre de séjour salarié ce qui prouve ton intégration en France et tes attaches professionnelles. Mais avant de changer de statut testes avec un renouvellement classique si tu as un refus explicite changes de statut.

Au pire apres un OQTF il y a la possiblité du recours au Tribunal Administratif. ( le recours contentieux).
s
19 octobre 2012 16:55
Bjr "Gourmandise"

En fait un titre vie privé et familial (le 4èème)
oui elle francaise. pas d'enfant.
J'ai expliqué dans la lettre que j'ai rajouté à mon dossier que j'avais des attaches familiales et professionnelles.. mais lorsque je suis parti faire la demande on m'a dit qu'on ne change pas facilement de statut et et qu'on va essayer de me renouveler en tant que conjoint de francais..
Et que je dois revenir les voir soit avec ma femme (ce qui est impossible) soit leur dire si ya un jugement de divorce...
Sachant qu'il y aura un divorce.. je sais pas quand et comment agir..
G
19 octobre 2012 17:55
Salam

essaye de voir auprès des associations. Ils pourraient éventuellement t'orienter.

Bon courage!
a
2 février 2013 01:19
message destiné à ( SOLUTIONSVP) : je pourrais peux être t'aider , j'ai mon père qui travail à la préfecture , alors il si connait dans ces choses la. je ne veux pas trop en discuté la , j'ai éssaiyé de t’envoyer un message privé mais sa ne marche pas. envoi moi ton msn stp , on pourra mieux en discuter.
s
11 février 2013 00:03
Bjr Anthonyyy,

Merci pour ton aide, votre pere travaille dans quel prefecture?

J'aurai effectivement d'aide car mon dossier traine encore depuis 4 mois deja...
La procedure de divorce eu lieu et je ne connais pas la suite... c'est compliqué..
par contre si votre pere peut me conseiller ca sera bien...

Desole pr ce retard je me connecte plus sur ce forum..

Merci bien
a
11 février 2013 12:29
SOLUTIONSVP : je t'ai envoiyer une demande d'ami , accepte ma demande d'ami . on pourra mieux en discuté, j'aime vraiment pas parlé ici...
S
28 mars 2014 15:32
Bonjour,

Je voudrais savoir mon mari et moi sommes mariés depuis mai 2011 et avons eu une petite fille , lui il est marocain et moi de nationalité française.

Nous sommes en cours de divorce le juge se prononcera pour un jugement provisoire le 07/04/14.

Peuvent ils lui retirer sa carte de séjour de 10 ans

Merci d avance
g
28 mars 2014 20:34
Citation
Sous ou a écrit:
Bonjour,
Je voudrais savoir mon mari et moi sommes mariés depuis mai 2011 et avons eu une petite fille , lui il est marocain et moi de nationalité française.
Nous sommes en cours de divorce le juge se prononcera pour un jugement provisoire le 07/04/14.
Peuvent ils lui retirer sa carte de séjour de 10 ans
Merci d avance

Tu es gentille de t’inquiéter de l'avenir de la carte de dix ans de ton mari après le divorce.
31 mars 2014 15:35
Citation
Sous ou a écrit:
Bonjour,

Je voudrais savoir mon mari et moi sommes mariés depuis mai 2011 et avons eu une petite fille , lui il est marocain et moi de nationalité française.

Nous sommes en cours de divorce le juge se prononcera pour un jugement provisoire le 07/04/14.

Peuvent ils lui retirer sa carte de séjour de 10 ans

Merci d avance

Bonjour,

Si votre mari travaille et qu'il paye une pension alimentaire, et qu'avant le divorce, il subvenait déjà aux besoins de votre enfant, normalement non.

Mais s'il ne travaille pas, il y a de forts risques de retrait.
 
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