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Cléopâtre13 a écrit:
A t'on le droit de nous expulser du logement ?
mes voisins ont été expulsé je savais pas qu'on pouvait nous mettre dehors. .peu importe la raison
Des déménageurs sont venus tous vidés avec la présence de la police et plus de traces de voisins. .
Quelqu'un peut m'en dire plus à ce sujet
Merci
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stark90 a écrit:
Ben un locataire qui paie plus le loyer ne respecte plus le contrat de bail.
Le proprio n'est donc plus tenu de respecter ses engagements, et donc il engage une procédure d'expulsion.
Ce qui est tout à fait normal.
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DB & PP a écrit:
Si c'est en meublé le bail a force exécutoire ou si le bail d'un logement vide est rédigé chez le notaire.
Si c'est un bail normal comme 99 % de cas logement vide faut avoir une décision de justice définitive. Pour avoir une décision de justice définitive même si ça ne paie plus le loyer ça peut prendre jusqu'à 3 ans.
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Serah a écrit:
Ils peuvent être expulsé si ils ont une énorme dette sur leur loyer.
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DB & PP a écrit:
Si c'est en meublé le bail a force exécutoire ou si le bail d'un logement vide est rédigé chez le notaire.
Si c'est un bail normal comme 99 % de cas logement vide faut avoir une décision de justice définitive. Pour avoir une décision de justice définitive même si ça ne paie plus le loyer ça peut prendre jusqu'à 3 ans.
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Gaby77 a écrit:
Meme sans dette on peut expulser un locataire encombrant qui constitue une menace et gene pour la tranquilité des autres locataires. On a entendu en France des familles se faire expulser car un de leurs enfants était un dealer dérangeant les autres locataires. ça s’était passé à Puteaux et à Boulogne Billancourt si je ne m'abuse.
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Cléopâtre13 a écrit:
Ils n'étaient pas encombrant
Sa doit être dû à leur dettes
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Gaby77 a écrit:
Un peu de mémoire Ici on ne parle pas de dette
La décision ne pourra être appliquée qu'à l'issue de la trêve hivernale. Les familles, elles, dénoncent la «double peine».
Condamnés à quitter leur logement à cause du trafic de drogue de leurs enfants
Quatre familles de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été condamnées à quitter au printemps leur logement HLM pour «troubles de jouissance», après les condamnations de leurs enfants pour trafic de drogue, une mesure «fréquente» selon l’office HLM contacté vendredi.
Il ne s’agit pas d’une première en la matière, «ni pour le département ni pour un autre bailleur en France», selon Christian Dupuy, le président de l’office départemental d’HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, une affaire dont le Parisien fait état dans son édition de vendredi.
«C’est assez fréquent que l’on demande l’expulsion d’une famille pour trouble de jouissance lié à des faits de délinquance répétés de leurs enfants», a souligné le président de l’office, par ailleurs maire (UMP) de Suresnes. En juin, la cour d’appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces quatre familles et a ordonné la libération «sans délai» des logements ou «à défaut» a autorisé l’expulsion qui sera effective à l’issue de la trêve hivernale le 15 mars.
Lire la suite sur liberation.
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DB & PP a écrit:
Tu crois ?
Moi je ne fais pas de ctrl C puis ctrl V.
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Cléopâtre13 a écrit:
Je te parle de mes voisins
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