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Ccm expiré
21 janvier 2015 12:35
Salam frère et sœur , Besoin de votre aide pour une amis, elle obtenu son ccm le 03/2014. Et ses marier 01/2015 sans que le ccm soit mentionner sur son acte de mariage .son ccm sera expiré le 03/2015 et son mari peux pas envoyé les papier pour transcription pas avant le moi de mai . Elle voudrais savoir qui se que risque dans se cas et se que son dossier sera refusé ????? Merci de votre réponse d avance
21 janvier 2015 18:26
Salam,

La capacité de mariage est valable 1 an dans le sens où le mariage doit être conclu pendant la validité de la capacité de mariage.
Donc elle a respecté ce délai.

Pour le fait que la mention CCM ne soit pas indiqué dans l'acte adoulaire ce n'est pas un problème. Certains adouls le font d'autres non.
Pour la transcription il n'y aura à priori pas de souci puisque la règle ci-dessus a été respectée.

Par contre, pourquoi attendre jusqu'au mois de mai pour envoyer le dossier à Nantes ??
C'est une perte de temps. Elle peut très bien envoyer le dossier depuis le Maroc.

Pour ma part c'est ce que j'avais fait, j'avais envoyé le dossier à Nantes depuis le Maroc par chronopost ça m'avait coûté 330 dh et c'est arrivé en 3 jours. Ma transcription a été faite en 1 mois et 1/2 .
21 janvier 2015 19:46
Citation
Maéva2012 a écrit:
Salam,

La capacité de mariage est valable 1 an dans le sens où le mariage doit être conclu pendant la validité de la capacité de mariage.
Donc elle a respecté ce délai.

Pour le fait que la mention CCM ne soit pas indiqué dans l'acte adoulaire ce n'est pas un problème. Certains adouls le font d'autres non.
Pour la transcription il n'y aura à priori pas de souci puisque la règle ci-dessus a été respectée.

Par contre, pourquoi attendre jusqu'au mois de mai pour envoyer le dossier à Nantes ??
C'est une perte de temps. Elle peut très bien envoyer le dossier depuis le Maroc.
C'est son mari qui veux pas envoyé le dossier de suite pour des x raison . Merci pour ta réponse
Pour ma part c'est ce que j'avais fait, j'avais envoyé le dossier à Nantes depuis le Maroc par chronopost ça m'avait coûté 330 dh et c'est arrivé en 3 jours. Ma transcription a été faite en 1 mois et 1/2 .
 
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