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casaboy a écrit:
Oui, je confirme que le Caid justifie que je suis le seul occupant de l'appartement. Je l'ai jamais loué. C'est ca le problème. Les fiscs m'ont accord l'exonération et j ai vendu mon appart et tout s'est bien passé. Après quelques semaines j'ai reçu une notification de redressement pour payer TPIs car selon eux l'habitation n'est pas principale.
Ils m'ont convoqué (enfin ma mere qui a la wakala) pour négocier et payer moins! Mais la loi m'accord une exonération totale (rien a payer) pour une habitation principale.
Je n'ai pas d'autres bien!
Si la consommation de l'eau & d'électricité est toujours la en mon absence, c'est parce que l'appartement est entretenue (Menage au moins une fois par semaine, quelques plantes, un petit arbre, et je laisse mon réfrigérateur branché toute l'année).
Merci pour votre opinion et aide. Car j'ai vraiment besoin de savoir si la loi nous interdit d'entretenir maison/appartement en notre absence ou d’éteindre tous les électroménagers qui consomment de Electricité comme le réfrigérateur.
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