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Exequature obligée ?
k
25 octobre 2011 13:56
SALAM/BONJOUR A VOUS TOUS

VOILA MON PROBLEME :

ETANT MAROCAINE AVEC LA NATIONALITE FRANCAISE, JE ME SUIS MARIER ET DIVORCER EN FRANCE.
MAINTENANT JE SOUHAITERAIS ME MARIER AU MAROC AVEC UN MAROCAIN INCHALLAH YARBI, NOUS AVONS PASSER LENTRETIEN C.C.M HAMDOULLAH SA CEST BIEN PASSER
MAIS JE VOIS SUR CERTAINS SITE :

- OBLIGATION EXAQUATUR
-NON PAS BESOIN D EXAQUATUR.............?????????????????

QUE FAIRE????????????

SACHANT QUE JAI LES MENTIONS DIVORCER SUR MON ACTE NAISSANCE ET ACTE MARIAGE

ALORS MA QUESTION EST :

EXAQUATUR OBLIGER OU PAS???????????????????????

AIDEZ MOI JE VOUS EN PRIEEEEEE

MERCI DAVANCE
k
25 octobre 2011 14:48
ils vont te demander un certificat de non appel par rapport a ton divorce que tu dois demander a la cour d'appel de paris.Etant divorcé je n'est pas eu besoin d'exequatur.Comme toi j'ai les mentions divorcé sur mon acte de naissance et acte de mariage mais pour eux cela ne suffit pas.
k
25 octobre 2011 15:22
merciiiiiiiiiiiiiii karimoune



mais ass tu trouver un obstacle pour te remarier?
car moi jai passer lentretien ccm et jatten decembre pou y retourner inchallah
pour le mariage adoulaire
k
25 octobre 2011 15:49
JE VIENS DAVOIR LA REPONSE DE NANTES PAS BESOINNNNNNNNNNNN DE EXEQUATUR
HAMDOULLAH

EN FAITE CEST AU CAS PAR CAS JE PENSE QUE CEUX QUI ON FAI LEUR MARIAGE EN FRANCE AU CONSULAT DU MAROC SON LES SEUL A SUBIR SAAAAAAAAAA
O
25 octobre 2011 16:03
L'exequature est obligatoire, je suis moi meme passée par la

certes tu as la mention divorcé mais ils sont sur tes actes FRANCAIS, et quand tu passera devant l3doul il va te demander des papiers MAROCAIN donc acte de naissance marocain sur lequel sera figuré "celibataire" et si tu laisse comme ça ils ecriront celibataire sur l'acte de mariage et à Nantes ils vont te faire chier pour ça ! a savoir refaire un acte

doncvaut mieux faire l'exequature, il faut prendre un avocat ca prend entre 1 à 3 mois, il faut
acte de naissance avec mention divorcé
jugement divorce
certificat de non appel
copie livret de famille avec mention divorcé


tu traduit tout ces documents au bled chez un traducteur assermenté
voilà
k
25 octobre 2011 16:31
salut

figure toi que ce nest pas OBLIGATOIRE
JE VIENS DE RECEVOIR UN MAIL DE NANTES
IL/ELLE MON DIT QUIL FALAIT PAS QUE JE ME FIE AU FORUM
MAIS ETANT FRANCAISE JE NAI PAS A FAIRE DEXEQUATUR
JUSTE PRESENTER MES PAPS DE DIVORCE
MON ADOUL NE MA DEMANDER AUCUN
PAPIER MAROCAINS TEL QUE LEXTRAI DE NAISSANCE
QUE LES PAPS FRANCAIS CEST TOU
EN FAITE CEST AU CAS PAR CAS JE PENSE ET TOUT DEPEND DE LADOUL
O
25 octobre 2011 16:50
bein tant mieux dans ce cas

moi je l'ai fait par sécurité, car l'3doul il te demande pas, il fait son taff si tu lui montre pas les papiers il va écrire ce que tu lui montre c'est à dire célibataire ou divorcé si c'est inscrit sur l'acte de naissance marocain

après c'est étrange car chez l3doul ils demandent les papiers marocains si tu as la double nationalité, ils demandent les papiers français quand tu n'a pas d'autre choix.
k
25 octobre 2011 16:53
JE VAIS ME MARIER AVEC LES PAPS FRANCAIS
JE CONAIT DES PERSONNES QUI SE SONT MARIER AVEC LES PAPS FRANCAIS
MAIS FAUT VOIR PLUSIEUR ADOUL

CAR MEME LES ADOULS SA CHANGE DUN ADOUL A UN AUTRE
k
25 octobre 2011 17:36
Citation
khemissya a écrit:
JE VIENS DAVOIR LA REPONSE DE NANTES PAS BESOINNNNNNNNNNNN DE EXEQUATUR
HAMDOULLAH

EN FAITE CEST AU CAS PAR CAS JE PENSE QUE CEUX QUI ON FAI LEUR MARIAGE EN FRANCE AU CONSULAT DU MAROC SON LES SEUL A SUBIR SAAAAAAAAAA

non meme pas j'etais marié aussi au consulat marocain et on ne m'a pas demander d'exequatur
l
25 octobre 2011 17:39
pour tu marier ou maroc ils fou traduir ton divorc en arabe si tu veu dire a adoul que t est divorcé
O
25 octobre 2011 18:42
oui lamante après je sais pas, car moi sur yabi justement à l'poque on m'a dit de bien la fair, car justement y aura une difféerence de situation divorcé/célibataire ca peut causer des soucis pour la transcription enfin bon lah o 3lam moi c'est ce qu'on m'avait dit
 
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