Assalam qulqun peut svp M expliquer que l exequatur fait par le tribunal du Maroc est toujours il suffisant pour prouver mon divorce obtenu au Canada ? Merci à lavance
salam quand un divorce est fait au Canada ou en France etc la personne doit faire les demarche dans son pays Maroc Algerie cette demarche s appelle l exaquature elle permet de reconnaitre et valider le divorce fait a l etranger
Merci, donc l'exequatur est une preuve de validation de divorce canadien au maroc comme mon Cas ?est ce que il s' enregistré au tribunal du Maroc ? Merci !!
c est plus qu une preuve il est concidéré comme un vrai divorce validé par un juge donc oui il sera enregistrer et dans ton acte de naissance il sera mentionnné ton divorce
Merci pour vos réponses à l'avance. Svp est ce que l'exequatur au maroc seul suffisant pour valider le divorce etranger ou bien le tribunal du Maroc donne une attestation de divorce encore avec l'exequatur marocain Je vous remercie !!!
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