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exequatur d'un divorce
a
23 juillet 2008 13:07
Bonjour

oui je suis sur agadir au mois d'Aouôut inchaalah afin de procéder à mon éxéquatur et mon acte de mariage en suivant.tu me parles de moyen rapide pour obtenir l'exéwuatur, quel est il?
j'ai vu avec un avocat d'un ami sur agadir qui ma dit que en 15 jrs je pouvais avoir mon éxéquatur?je trouve que c'est court surtout qu'en août les tribuanux doivent être engorgés et le personnel est en partie en vacances.Il me prends 2500 DHS, je sais pas si c'est les prix ou pas?
Peux tu m'éclairer et me dire si c'est possible tt ca
merci à toi
t
23 juillet 2008 15:35
alors sur le tribunal d'agadir ca dur trés trés longtemp et a ceprix je pense pas surtou pendant mois d'aout t habite agadir meme ou un autre village??? tu fait parti d'agadir ou une autre ville?? car sur le tribunal d'inzgen c'est lus facile sur agadir il demande des fois la présence et l accord de la personne avec qui ta divorcé et c'est plus long alors rensigne oi bien ou sinon tu m'envoi ton mail par message privé comme ca on parleras de ca si tu veux et je t explaiquerais comment j ai fait en plus ca va me durer longtemp 3 semaine pour l'avoir.ton frére
a
23 juillet 2008 19:05
ok pour les infos
donc si je comprend bien , c'est plus conseille de s'adresser au tribunal d'inezgen que agadir pour l'exequatur.ca met combien de temps?
merci pour tout
Aziz
a
23 juillet 2008 19:30
bonsoir

je me suis renseigné auprés de l'ambassade de France au Maroc .voici leur réponse:
Monsieur,

Je pense que l'information qui vous a été communiquée par cet avocat marocain est erronée. Je constate d'ailleurs qu'elle n'émane pas des autorités marocaines, comme vous me l'aviez initialement précisé, mais d'un avocat. Dans la mesure où le premier mariage n'a fait l'objet d'aucune transcription à l'état civil marocain, il n'y a pas de raison qu'on exige de votre part l'obtention d'un jugement d'exequatur.

En revanche, en votre qualité de Français il vous sera nécessaire d'obtenir un certificat de capacité à mariage et la publication des bans de la part du consulat de France dans la circonscription duquel vous avez l'intention de vous marier au Maroc.

La loi concerne les mariages célébrés depuis le 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir des autorités consulaires françaises un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier à l’étranger. En conséquence, les Français désirant se marier à l’étranger sont encouragés à prendre contact avec l’officier d’état civil du poste diplomatique ou consulaire français, compétent territorialement au regard du lieu du mariage, en vue de la délivrance de ce certificat.
Cette délivrance est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux, si elle apparaît nécessaire, et à la publication obligatoire des bans.

L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, tant envers les administrations qu’envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.

Cordialement,

Qu'en pensez vous?
t
23 juillet 2008 22:20
bonsoir
alors c'est faux car l'adoul demande ce papier afin de faire ton acte de mariage et c'est obligatoire je me suis bien renseigner chez 4 adouls afin d'avoir une confirmation donc la réponse est d'avoir l'exéquatur comme on l'appel en arabe" sira tanfidiya" est c'est une obligation car ca replace chahadate l3ouzouba et sa confirme chadate talak pour l'adoul.

on parlera sur msn comme prévu je te dirait le reste.
a
24 juillet 2008 16:35
Bonjour

merci pour ta réponse, je n'ai pas le choix que de passer par cette exequatur.Mon avocat a tous les paiers la, il commence la requete fin juillet.Je pensais me marier fin Août;Est ce possible d'aprés toi?
Merci
a
24 juillet 2008 18:43
merci pour tout

par contre, je veux savoir quels papiers t a demande l'adoul en plus de l'exequatur.j'ai entendu parler d'un certificat de fiancaille ( qu'est ce que c'est) et d'un acte de naissance marocain.
peux tu me confirmer cela
merci à toi
Aziz
t
24 juillet 2008 21:37
salam
le certificat que tu demande tu pourras la faire à la commune de ta ville au maroc tu la de suite en plus de ça:

une copie intégral de ton acte de naissance
une copie de ton CNI marocaine
certificat de fiançailles
certificat médicale
et l exquateur ( sira tanfidiya)
t
24 juillet 2008 23:21
salam

je suis trés content j ai eu mon ewquateur aujourd hui le jugement est axépté je suis fou de joie offffffffffffffffffff 3 semiane de galére
a
25 juillet 2008 09:36
bonjour à toi

ala slamtek, je suis content pour toi, c'est une trés bonne nouvelle.
allah ikemel birair inchaaalah
je te souhaite une bonne continuation pour tes démarches
amicalement
a
25 juillet 2008 09:39
salem

je voulais savoir si ton exequatur tu l'a eu au tribunal de inezgane ou agadir?pour savoir les délais à peu prés.
merci à toi
t
25 juillet 2008 11:34
merci khoya aziz également je te souhaite que du bonheur inchalah.
d
22 février 2009 20:34
Comment fait-on pour te joindre Avocatoo, un mailpeut-être?
d
22 février 2009 20:37
comment te joindre, un mail pt-être?
a
22 février 2009 22:51
bonsoir
voici mon mail
[email protected]

cordialement
maitre mohamed
m
28 février 2010 23:37
Salam,

Je voudrais savoir si 1 an apres est que la procedure est la meme?

Merci de votre reponse.
l
9 décembre 2011 10:25
Salam oualaikoum est ce que la procédure est toujours la même? Bien à vous
m
5 juillet 2012 03:15
Salam à tous

j'ai appris un nouveau mot waw

une seule question j'ai un peu compris le pourquoi mais quelles sont les conséquences de ne pas faite "exéquaturer" mon mariage au maroc?

merci pour vos réponses
s
5 juillet 2012 12:57
aziz64

tu traduit ton jugement français en arabe chez un traducteur agree par le tribunal au maroc ...tu ajoute une certificat de non appel demander au griffier de tribunal qui a prononcer le divorce en france et tu ajoute un acte de mariage puis tu passe au tribunal au maroc de region et tu introduit une demande "exéquaturer" 1 mois apres tu va eu un jugement marocain avec ce jugement (papier) tu presente a l'a3doul quand tu veux se marier une 2eme fois car il remplace ( acte de celibat) ....ses demarches tu peut faire toi seul sans besoin d'avocat ou tu fait une procuration a quelqu'un de ta famille qui te remplace et tu l'egalise au consulat ...comme tu peux faire ses demarches via le consulat de maroc en france
S
27 septembre 2014 14:15
سلام علیکم

J'ai eu la première convocation le 5 juin 2014 à Agadir pour divorce à l'amiable.
Je suis allée une dizaine de fois au tribunal pour terminer le divorce.
On m'a dit que le jugement final était le 17 août, le 27 août et après le 1er octobre.
La juge m'a dit : j'ai écrit ton jugement en arabe, si ça n'avance pas va voir le président du tribunal au premier étage.
Le secrétaire répète en boucle (je ne sais pas s'il a conscience de ce qu'il dit) : demande à ton avocat, prends un écrivain
L'autre bureau porte de gauche : audience le 1er octobre
"Mon avocat" (j'ai de sérieux doute, j'attends même de voir la facture) : appelle le traducteur, voilà le numéro, il te fait la traduction en 24h.
Le traducteur : je parle qu'à l'avocat et pas à vous
L'avocat de l'ex mari : audience le 1er
L'ex : il fait le mort, des fois répond et dit "c'est pas mon affaire", je lui demande les photocopies de ses pièces d'identité pour commencer le dossier de retranscription et me dit "si j'ai le temps". Il travaille au guichet de Supratour (il a le temps).

Solutions?

Ma solution : quitter le Maroc en urgence car on ne me tient pas en otage avec des papiers, demander le divorce en France.

Si quelqu'un peut me proposer mieux ! ! !

Merci beaucoup.
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