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Une question me taraude depuis un moment. Je suis française d'origine algérienne. Je me suis mariée en France et j'ai divorcée en France. Mon ex-mari devait faire l'exequatur en Algérie pour faire reconnaître ce divorce. Il y a 2 semaines, il m'annonce que nous sommes divorcés en Algérie. Ma question : je ne suis pas allée en Algérie pour divorcer, je n'ai eu aucune convocation, je n'ai rien signé... Il me dit que lui non plus n'a rien signé et que tout s'est fait automatiquement. Est-ce possible ? Merci de me répondre sincèrement.

Citation
ZAZAZ a écrit:
Une question me taraude depuis un moment. Je suis française d'origine algérienne. Je me suis mariée en France et j'ai divorcée en France. Mon ex-mari devait faire l'exequatur en Algérie pour faire reconnaître ce divorce. Il y a 2 semaines, il m'annonce que nous sommes divorcés en Algérie. Ma question : je ne suis pas allée en Algérie pour divorcer, je n'ai eu aucune convocation, je n'ai rien signé... Il me dit que lui non plus n'a rien signé et que tout s'est fait automatiquement. Est-ce possible ? Merci de me répondre sincèrement.

Tant que tu n'as aucun ecrit, je me mefierai à ta place.

Citation
ZAZAZ a écrit:
Une question me taraude depuis un moment. Je suis française d'origine algérienne. Je me suis mariée en France et j'ai divorcée en France. Mon ex-mari devait faire l'exequatur en Algérie pour faire reconnaître ce divorce. Il y a 2 semaines, il m'annonce que nous sommes divorcés en Algérie. Ma question : je ne suis pas allée en Algérie pour divorcer, je n'ai eu aucune convocation, je n'ai rien signé... Il me dit que lui non plus n'a rien signé et que tout s'est fait automatiquement. Est-ce possible ? Merci de me répondre sincèrement.

C'est impossible. Tu dois signer un document pour que ce soit valable.

Je te conseille de prendre cette situation à bras le corps et fissa...

A ta place, je ne me fierai pas aux dires de ton ex mari. Dans un premier temps, j'irai à l'ambassade, expliquerai mon cas et comment la procedure se deroule en cas de divorce.

Tant qu'aucun acte de divorce signé, n'est en ta possession ton statut marital est bloqué.

A ta place, au lieu d'attendtre, je me rapprocherai meme d'un avocat.

Fais gaffe que ton mari ne joue pas la montre, pour une demande de nationnalité Française (faite dans ton dos) en te faisant croire que tout est fait automatiquement, pour l'obtenir...alors qu'il divorcera quand il aura la nationnalité. Tout est possible.

bjr tout le monde,

un divorce prononcé en France, conformément à la loi française, est valable et reconnu par l'autorité algérienne

Toutefois, pour pouvoir produire des effets, telles que versement d'une pension ou inscription dans l'état civil du citoyen algérien, il est nécessaire de faire une demande d'Exequatur devant le Tribunal algérien compétent (généralement celui du domicile du demandeur, en Algérie).
Cette procédure consiste à vérifier que les règles légales ont été respectées et qu'aucun élément ne contrevient à l'ordre public algérien (c'est une sorte de transcription du jugement dans les registres judiciaires, similaire à la transcription d'un acte dans les registres de l'état civil)

à savoir que cette procédure donne lieu au prononcé d'une décision de justice et tout intéressé peut en demander une copie

ps: divorcés en France, il est impossible pour le conjoint etranger d'obtenir la nationalité par mariage

bonjour, je crois pouvoir t'aider car je vien juste de faire reconnaitre mon divorce en algerie.
je me suis marié en france avec une francaise et on a divorcé ici en france ,
alors il me reste de le faire reconnaitre laba, et premiere surprise c pas fait automatiquement, j'ai due prendre un avocat et engagé une acton en justice pour demander a nouveau le divorce c bizare mais c comme ca, mail il te faut quand meme le jugement francais que tu dois le traduire en arabe(in n'accepte plus de documenrs rediges en langues etrangeres), apres la premiere audiance, le juge etudie l'affaire et constate l'absence du conjoint, il met l'affaire en delibere et rend la decision au bout d'un mois,
et c'est la ou commence la galere, car ce n'est qu'un jugement preliminaire et pas definitif, et pour avoir le jugement definitif(la grosse) il faut avoir un certificat de non appel, c a d que le conjoint n'a pas fait appel, car il doit recevoir la notiication du premier jugement et renonve a faire appel,
le premier jugement est traduit en arabe et de pose chez un huissier , qu'il envoi a son tour , au ministere de saffaires etrangeres, qui alors tour l'envoi au consulat d'algerie en france, ensuite il est enoye au tribunal d'instance qui a rendu le jugement en france, et celui la le remet au huissier teritorielement competent, qui lu le remet a l'interesse.
et je vais te dire ce document n'arrive jamais car il traine danc ce labirhinte, et sans lui le jugement n'est pas definitif, tu peux attendre des années.
moi je suis passé au systeme D, j'ai un ami qui connait le greffier en chef au tribunale(c lui qui delivre le certificat de non appel, il me l'a donné sans attendre une reponse de france, donc j'ai le jugement finale et la mention sur mon extrait de naissance).
voila

HITNAMID,

Merci de ta réponse mais moi je n'ai rien reçu comme jugement venant d'Algérie. Je suis mariée et divorcée en France, mais concernant en Algérie je n'ai fais aucune démarche. Mon ex-mari me dit, nous sommes divorcés automatiquement en Algérie... mais je n'ai reçu aucune preuve de jugement (je ne sais même pas où m'adresser pour savoir si je suis divorcée au bled). Moi je suis née en France (aucun lien avec l'Algérie). Je suis bloquée. Car s'il y a eu jugement en Algérie, que dit le jugement ?

bonjour,
c sure ton mari est passé par le système d, t'a pas reçu la notification, mais t'es considère l'avoir reçu.
écoute toi tu es née en France, la mention du mariage, du divorce, sont mentionnées automatiquement sur ton extrait de naissance.(si mariage et naissance en France), t'a pas de souci a te faire et même pas la peine de cherche si il y a eu un jugement en Algérie, ça ne te rapportera rien, parce que tu peux te remarie si tu veux, par contre, ton ex mari, c autre chose, comme il est né au bled, il peut pas se remarie sans la mention du divorce sur son extrait(il a juste la mention du mariage ki est inscrit automatiquement),c a lui de faire la démarche qu'il fait pour que le divorce soit mentionné sur son extrait.
alors et sauf si tu veux t'oppose au divorce au bled vu que tu l'a pas fait en France, tu peut toujours le faire en adressant une requête au procureur du tribunal compètent ou réside ton ex mari
j'espère t'avoir bien renseigné

HITNAMID,

Merci encore de ta réponse. Etre divorcée en France ne me dérange pas. Mais je souhaitais restée mariée en Algérie (car lui et moi sommes de la famille). Il a ramené une autre femme de son bled (Algérie) mais me dit qu'elle est ici provisoirement. En tout cas, merci beaucoup pour tes conseils, qui m'ont éclairés un peu.

heureux de t'avoir aidé, tu comprends pourkoi il a entamé la procedure de divorce labas, c pour se remarié.
bon courage.

je suis marie a alger en juillet 2008 avec une belge d'origine algerienne arrivé en belgique mois aout 2008.
le divorce a été prononcé en octobre 2009.
suite a mon divorce, j'ai reçu un ordre de quitter le territoire, donc je suis devenu un sans papiers.
je suis installé avec une belge depuis mars 2010.
et pour entamer une procedure de cohabaitation legale, il me faut mon acte de naissance de l'algerie
le probléme est que toujours dans mon acte de mariage est mentionné marie alors que je suis divorcé depuis un.

quelle procedure je dois suivre pour valider mon divorce en algerie,
en sachant que je ne sais pas rentré en algerie
est ce que la présence est obligatoire, ou je peux demander a mon pére de le faire
et est ce que ca prend beaucoup de temps

Bonjour HITNAMID,

voila j'ai beaucoup de mal a faire l exequatur du divorce de mon mari, et sans ça je ne peux pas faire les demarche de retranscription de notre livrte de famille.

peux tu m'aider stp, voici mon mail [email protected]

merci d'avance

c'est tres tres urgent

Sabrina

bonjour, ou es-que t'es bloqué? donne moi plus d'infos
ou es-que tu t'e marié algerie ou France.
si en algerie qu'elle wilaya
a tu dépose une demande du tribunal compétent
a tu pri un avocat
je suis rarement sur msn je te donne mon mail tu peux me répondre par mail je consulte toujours mes mails.
si je peux t'aider j'hesiterai pas, bonne chance.

hitnamid [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

19 mai 2010 18:39

Re: exequatur algérie nouveau



bonjour, je crois pouvoir t'aider car je vien juste de faire reconnaitre mon divorce en algerie.
je me suis marié en france avec une francaise et on a divorcé ici en france ,
alors il me reste de le faire reconnaitre laba, et premiere surprise c pas fait automatiquement, j'ai due prendre un avocat et engagé une acton en justice pour demander a nouveau le divorce c bizare mais c comme ca, mail il te faut quand meme le jugement francais que tu dois le traduire en arabe(in n'accepte plus de documenrs rediges en langues etrangeres), apres la premiere audiance, le juge etudie l'affaire et constate l'absence du conjoint, il met l'affaire en delibere et rend la decision au bout d'un mois,
et c'est la ou commence la galere, car ce n'est qu'un jugement preliminaire et pas definitif, et pour avoir le jugement definitif(la grosse) il faut avoir un certificat de non appel, c a d que le conjoint n'a pas fait appel, car il doit recevoir la notiication du premier jugement et renonve a faire appel,
le premier jugement est traduit en arabe et de pose chez un huissier , qu'il envoi a son tour , au ministere de saffaires etrangeres, qui alors tour l'envoi au consulat d'algerie en france, ensuite il est enoye au tribunal d'instance qui a rendu le jugement en france, et celui la le remet au huissier teritorielement competent, qui lu le remet a l'interesse.
et je vais te dire ce document n'arrive jamais car il traine danc ce labirhinte, et sans lui le jugement n'est pas definitif, tu peux attendre des années.
moi je suis passé au systeme D, j'ai un ami qui connait le greffier en chef au tribunale(c lui qui delivre le certificat de non appel, il me l'a donné sans attendre une reponse de france, donc j'ai le jugement finale et la mention sur mon extrait de naissance).
voila

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Bonjour à tous,

la date des messages remonte à 2010 mais je tente ma chance et j'espère recevoir une réponse de votre part,
je suis dans le mème situation que décrit le message ci-dessus(en copie) sauf que je n'ai pas réussi à aller au bout de ma démarche, la seule difference est que je le fait pour mon père qui n'est plus de ce monde.
mon problème: j'ai suivi les démarches jusqu'à avoir le jugement préliminaire (cela m'a pris 2 ans et 400€), il me reste à avoir le vrai jugment, donc j'ai déposé mon jugement chez un huissier de justice en algerie avec tout les documents necessaires, aujourd'huit, je suis allé lui demandé où en ai l'affaire, et bien il se trouve qu'il a égarer les papiers ( le jugement provisoire avec les document qui vont avec), en justifiant que c'est le tribunal qui les a perdu,
mes questions: est-il possible de refaire un autre jugement provisoire, ? et comment procéder? sans passer par un avocat et sans que ça dure aussi longtemps
il se trouve que ce huissier de justice à été payé pour le déchirer, et qu'au paravant, on a déposé une plainte contre lui pour fraude.je viens juste de le découvrir.
je commence à perdre la téte avec cette affaire.
- qu'est ce que le système D? ce système me serais d'une grande aide si je savais ce que s'est!!!!

je vous remercie pour votre aide, et si vous avez des questions sur ma situation n'hésitez pas?
A+

tu peux demander une copie au jugement au tribunal tu l'aura facilement, tout est informatise maintenant. apres essaye de voir avec le greffier pour avoir le certificat de non appel, avec ca tu aura ton jugement final. sinon regarde directement avec l'officier d'etat civil. il peut t'enregistre la mention de divorce sur le registre.

bonsoir, merci pour votre réponse,en effet je peux refaire une copie, mais pour l'officier de létat civil c'est impossible, cette dame a de l'argent et a des enfants qui travaillent au sein de notre mairie,

je dois demandé un certificat de non appel au greffier d'algerie ou de france?, car avant de faire la première procédure qui consiste à établir le jugement préliminaire, j'ai demandé un certificat de non appel au tribunal français où mon père et cet dame sont divorcés, donc le certificat de non appel au jugement français je l'ai ,le divorce a eu en 1980.
dois-je redemander un autre (Certificat non appel au JP)au greffier algérien où le jugement préliminaire(JP) à été établie ?
en effet, comme cette dame est france, le juge en algérie a établie le JP car la dame n' a pas répondu à l'appel plusieurs fois.
et n'est pas venu en algérie.
autre question : quand le JP est envoyé par voix diplomatique, arrivera t-il à nouveau chez cette dame?
c-a-d en passant par le consulat d'algérie en france puis vers le tribunal où a eu lieu le divorce en 1980, passera-il par cette dame?

Merci pour votre
dounia
A+

Bonjour,
Je suis en plein divorce depuis 2009 et j'en ai assez de ne rien y comprendre à ces procédure.
Mon ex mari est toujours en Algérie, on s'est marié là bas, mois je suis née en France, j'ai demandé le divorce en France pour altération du lien conjugale et c'est même pas encore fini.
Lui a demandé le divorce l'année dernière en Algérie, le jugement est passé en ma faveur, il me dit une pension compensatoire. Tous cela selon les dires de mon avocat. il doit m'envoyer les papiers du jugement. De plus mon ex mari ne résiderait pas à l'adresse indiquée sur les papiers... Donc l'huissier ne peut pas lui signifier le jugement. Il a d'après ce que j'ai compris deux mois pour faire appel mais après avoir signé. Qu'est ce que je dois faire? L'avocat en Algérie n'arrive pas à m'expliquer ou je n'arrive pas à comprendre! et l'avocat en France est agacé que je prenne des nouvelles de mon affaire. je n'ose même plus l'appeler: je me fais incendier au téléphone! Je vois dans un de tes message que tu parle d'un jugement définitif: la grosse. Cela veut dire que je suis loin du compte? Accepterai tu de me donner ton mail afin de m'expliquer stp?
Merci

walah si pas vrai moi aussi le meme problem il faut passe au tribunal au lieu de naissance devent le juge
et apel moi pour les renseinement 06.81.51.66.01

Bonsoir voila mon histoifre jai marie mon cousin en2008 et un an apres la mere de cette fille ne voulais pas faire les demarches pour lui faire ses papiers marie en algerie elle francaise ne voulant pas le ramener il restera sans nouvelles pendant 5ans aujourdhui tj pas divorce mais venu en france avec un visa d1mois et veux faire les demarches pour ses papiers ou repartir pour se marie la bas aidez moi ou me renseigner????

bonjour moi je suis algerien mon ex femme algerienne en est marié en france en 1997 et divorcé en france en 2012 je vous de demande de m'aider comment je vais faire pour transcription pour la mention de divorce merçi de votre aide