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Exequatur ou pas????
R
15 mars 2010 23:54
Salam les yabis(es)!!!

J'ai une question, et j'espère trouver ici une réponse. Et je remercie d'avance ceux qui vont m'éclairer.

Voilà : on va se marier moi et mon fiancé cet été inchallah.

Il est de natioanlité marocaine, il est divorcé. Il s'est marié en france, et a divorcé en france. Il n'y a ni son mariage, ni son divorce qui ont été transcits au près du consulat du Maroc.

Donc au Maroc il est considéré comme célibataire.

On va se marié moi et lui à la mairie, et on veut aussi transcrire notre mariage au consulat du Maroc pourqu'il soit reconnu au Maroc.

La question qu'on se pose, est ce qu'il doit faire une éxequatur de son premier mariage et divorce ou pas???

J'espère que j'été claire.

Merci.
"Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts"
h
16 mars 2010 15:13
slt,

je suis dans le même cas que toi
et à la mairie de paris, ils nous ont demandé un certificat de non remariage à demander au tribunal de premiere instance au maroc (ou consulat)

une fois l'exequatur effectuée.

donc vous etes obligés de le faire car il a aujourdh'hui 2 statuts différents dans les 2 pays (célibataire et divorcé)
R
16 mars 2010 21:42
Merci beaucoup hindou80.

Je m'en doutait aussi, même si la dame de la Mairie d'Asnières Sur Seine m'a dit que non, qu'il falait juste un certificat de célibat (qui prouve son célibat au Maroc), et un certificat de coutume à chercher au consulat + l'acte de mariage français avec la mention divorcé.

Je te remercie et je vais encore me renseigner auprès d'une autre mairie pour ne pas avoir de surprise à la dernière minutes.

Merci
O
17 novembre 2010 19:53
up car j'aimerais savoir si tu as fait l'exequature ou pas ? si oui quelle est la procédure ?

merci
 
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