Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, plonge dans les coulisses de l'évasion fiscal à grande échelle, dans un ouvrage extrêmement bien documenté, au titre à lui seul explicite : "Ces 600 milliards d’euros qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale" .
Pour étayer sa thèse, l’auteur s’est penché sur les étranges pratiques de l'un des plus importants et des plus anciens établissements helvétiques : l'Union des Banques Suisses (UBS) déjà condamné par la justice et le fisc américain sur une affaire similaire. Ce qui l'a obligé de payer des amendes records et de livrer les noms de ses riches clients afin de pouvoir continuer de travailler aux États-Unis.
Le journaliste a eu accès à de nombreuses sources, dont il a croisé les informations. Notamment de Tracfin, des douanes judiciaires, de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), de la DCRI, des employés de la Banque de France sous couvert de l'anonymat et des employés d'UBS écœurés par les directives de leur entreprise.
Selon ces sources, le journaliste estime l'évasion fiscale française à 590 milliards d'euros placée dans les paradis fiscaux, qui n'ont jamais été aussi florissants contrairement aux déclarations du président de la République à la télévision le 23 septembre 2009 qui affirme qu'il n'y a plus de paradis fiscaux. Dans cette somme, il y a 220 milliards qui appartiennent aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises), dont environ la moitié soit 108 milliards seraient sur des comptes suisses. Cela représente plus d'un tiers de la dette publique de la France au quatrième trimestre 2011. Le fisc serait privé de près de 30 milliards d'euros par an.
Depuis l'année 2000 la banque suisse UBS a récupéré en moyenne chaque année 85 millions d'euros, le reste étant placé dans d'autres établissements bancaires. Ces sommes émanent des patrons du CAC 40, des grosses fortunes, des sportifs et des vedettes du show-biz. Antoine Peillon est en possession de listings qui donnent des noms allant jusqu'à l'intimité du pouvoir.
Ce qui est surprenant dans cette affaire, c'est qu'il y a eu des mémos, des notes, des mails qui ont été transmis par les fonctionnaires à leur direction, à d'autres autorités comme le ministère des finances et à la justice, des plaintes ont été déposées et rien n'a bougé. Le Parquet de Paris a été saisi de ce dossier depuis plus de deux ans, mais il n'a ouvert aucune instruction.
Pourquoi aucune poursuite judiciaire n'a été engagé à ce jour ? Le journaliste suggère qu'il y aurait une piste qui répond à cette question : le retour d'ascenseur entre le pouvoir politique et les grandes fortunes. Ces dernières en échange d'un financement politique demanderaient aux services fiscaux de fermer les yeux sur leur évasion fiscale.
Le grand absent dans cette affaire est le ministère de finances. Pourtant toutes les notes de Tracfin arrivent sur le bureau du ministre des finances, et les premières alertes ont eu lieu à la période où Nicolas Sarkozy est ministre des finances. Selon Antoine Peillon ce dernier n'ignore rien du système et qu'il a pu l'utiliser à son profit. Ce qui expliquerait l'impunité dont UBS et ses clients bénéficient.
Les agents de la DCRI qui ont témoigné sont formels le système d'évasion fiscale d'UBS couvre un financement illégal politique. C'est à partir de 2008 qu'ils en sont parfaitement conscients, notamment quand ils ont retracé les mouvements des comptes bancaires chez UBS de la famille Bettencourt. Les mouvements enregistrés entre la BNP, Dexia,Générali et UBS ne leurs laissent aucune illusion. Ils en font part d'abord oralement puis rédigent une note en 2009, c'est-à-dire plus d'un an avant que l'affaire n'éclate dans la presse.
L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) a elle aussi enquêté sur l'affaire UBS. Elle reçoit des liasses de documents en 2009, 2010 et 2011. Mais il faut savoir que ses enquêteurs non pas le pouvoir d'investigation et de perquisition. Mais ils ont transmis au Parquet de Paris par deux fois des notes concernant leur enquête en 2010 et en 2011. Le parquet n'a pas réagit, ce qui a exaspéré les agents de l'ACP.
Mais que sont devenus tous ceux qui ont témoignés ? Selon le journaliste les employé d'USB ont été licenciés et sont en procès avec leur employeur. Par contre pour les fonctionnaires de la DCRI ils sont surveillés, marginalisés et certains sont partis. Ce sont des héros qui ont payé très cher pour leur courage et leur honnêteté.
C'est pour lever cette impunité et mettre en exergue le rôle du pouvoir dans cette évasion fiscale organisée que le journaliste a décidé d'écrire ce livre. Il met à la disposition de la justice tous les documents qui sont en sa possession si elle le désire.
"Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale", par Antoine Peillon Le Seuil, 2012, 187 p., 15 euros.
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