Qui a dit que Le progrès n'était pas une idée de gauche ? La preuve... Lidée d'une Constitution pour l'Europe vient d'un homme de gauche.
En 1984, l'Italien Altiero Spinelli, ancien résistant antifasciste et eurodéputé de gauche, parvient à faire adopter un premier projet par le Parlement européen de l'époque. Quinze années plus tard, les socialistes français s'inscrivent dans le manifeste de leur campagne pour les élections européennes de juin 1999. Cette promesse joue certainement un rôle dans la victoire écrasante des socialistes français à cette élection où le candidat du RPR Nicolas Sarkozy essuie une défaite cuisante ! Le Leader des Verts allemands, Joschka Fischer la reprend à son compte, et en 2001, le Conseil européen décide de L'ouverture de travaux d'élaboration d'une Constitution pour L'Europe. Il s'agit de sortir de L'impasse dans laquelle le traité de Nice enferme L'Union qui doit répondre au défi de l'élargissement et aux exigences croissantes des peuples d'Europe de politique et de démocratie.
Comment la Charte s'est invitée â la convention
Dans la convention, sous la pression des conservaurs et des ultralibéraux britanniques et néerlandais, la Charte des droits fondamentaux a failli disparaître de la Constitution parce que La droite l'a trouvait trop contraignante. Elle savait que l'ajout de nouveaux droits pour les citoyens deviendrait une nouvelle contrainte pour les patrons. C'est un conventionnel de gauche, l'Italien Giuliano Amato qui a été voir Valéry Giscard d`Estaïng pour lui expliquer que si d'aventure, la Charte ne figurait pas dans le texte final de la Constitution, les socialistes européens voteraient contre le projet au Parlement européen. Giscard sachant que sans le soutien de la gauche, la convention allait à la crise et que le texte serait voué à l'échec, a été obligé d'intégrer la Charte des droits fondamentaux à la Constitution et les libéraux ont reculé.
Comment l'Europe n'est pas devenue un club chrétien !
parmi les péripéties et Les pressions de toutes sortes qu'elle a dû subir, la convention a dû ferrailler ferme contre la croisade du Vatican, qui exigeait une référence â Dieu et à l'héritage chrétien dans le préambule de la future Constitution. En première ligne de cette offensive, les Polonais et les Espagnols, représentants de cette coalition des catholiques au sein de la convention et soutenus, à l'extérieur, par les Églises de nombreux pays de l'Union qui incitaient par des moyens divers les leaders politiques de droite à s'exprimer dans ce sens.
Pour les conventionnels de gauche, cette atteinte à la séparation de l'Église et de l'État ne pouvait déboucher que sur la crise. La victoire de la gauche espagnole aux élections de mars 2004 a mis un coup d'arrêt à l'offensïve des adversaires de la laïcité. Le Vatican, désormais privé du soutien espagnol, a été obligé de reculer.
Entre temps, les attentats du 11 septembre et La guerre d'Irak viennent sonner comme un avertissement. Il n'est plus possible que l'Europe reste un nain politique !
La Convention ? Une leçon de démocratie
Bien que l'affaire ait été confiée à Valéry Giscard d'Estaing, il y a quand même une innovation : c'est la première fois qu'un traité européen n'est pas rédigé dans le secret des cénacles diplomatiques, mais par une assemblée, la convention européenne, composée de parlementaires nationaux et européens, de gouvernements, de la Commission, du comité économique et social, des syndicats européens et des collectivités locales. Bref, des élus des peuples européens et des acteurs du mouvement social.
À l'origine, la convention n'est là que pour poser des questions. Mais elle comprend son importance historique et se mue bientôt en une constituante, avec son lot d'allers-retours, de nuits blanches et de compromis arrachés au petit matin. Elle a L'audace d'accoucher d'une Constitution.
Alors que les chefs d'État avaient refusé que la Charte des droits fondamentaux figure dans le traité de Nice, les conventionnels obtiennent qu'elle soit « gravée dans le marbre » du texte, grâce aux socialistes européens qui forcèrent Giscard à prendre son marteau et son burin !
La gauche minoritaire mais combattive
Les débats ont duré un an et demi. Ils furent ouverts à tous les citoyens. La société civile y a été largement associée a sein d'un forum permanent.
Il ne faut pas se leurrer sur la nature du combat. Rien n'était acquis d'avance, rien n'était gagné d'entrée de jeu. Le Portugal de Barroso et l'Espagne d'Aznar, alliés au conservateurs britanniques ont tout fait pour que la future Constitution n'assure qu'un service minimum.
Le retour de la gauche espagnole au pouvoir a changé la donne. La droite, majoritaire, avec dans ses rangs les adversaires de la laïcité et les partisans du marché sans règles, a reculé.
Dans la convention, la gauche était présente. Des parlementaires socialiste, sociaux-démocrates ou travaillistes, renforcés par les Verts et les dizaines de syndicaListes ont planché sur le texte et ferraillé contre la droite pour obtenir le meilleur compromis possible.
De fait, la gauche ne s'est jamais repliée dans une posture minoritaire. Elle représentait plus de 40 % de 210 conventionnels. Au final, le traité constitutionnel contient de nombreux acquis.
(extraits du journal "l'hebdo" des Socialistes)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/05 18:15 par Amar du sous.
Le oui étant dans une position difficile voiçi qui pourait faire réfléchir :
Pour ceux qui comme moi ont pensé que la constitution avait oubliée la partie sociale !
La charte des droits fondamentaux :
Les syndicalistes européens, les associations, les parlementaires ont optenu l'adoption d'une charte des droits fondamentaux en 2000 celle-ci, annexée au traité de Nice avait pas de valeur juridique c'était comme un couteau sans manche!. La bataille pour lui donner une valeure constitutionnelle est désormais gagnée puisque la deuxiéme partie de la constitution reprend in extenso la charte. De nouveaux droits prennent désormais une valeure juridique. C'est un acquis essensiel pour les Européennes, les Européens qui pourront s'adosser à eux dans leurs combats !
Le droit â une protection contre le licenciement abusif Article II-90
<< Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. »
Le droit de grève Article II-88
« Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. »
Le droit aux congés payés et â la limitation du temps de travail Article II-91
« Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. »
Le droit d'accès â une sécurité sociale Article II-94
« L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales. »
L'égalité entre hommes et femmes Article II-83
« Légalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. »
Le droit à l'éducation gratuite Article II-74
« Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire. »
Si la Constitution n'est pas adoptée
La Charte n'a qu'une valeur indicative puisqu'elle ne constitue qu'une annexe du traité de Nice qui resterait en vigueur. Les droits que la Charte proclame n'ont pas de valeur juridique contraignante pour les États membres.
AVEC LA CONSTITUTION
La Charte des Droits fondamentaux entrera en vigueur dès le 1er novembre 2006. Les institutions européennes et les États membres, Lorsqu'ils mettront en oeuvre Le droit communautaire, devront respecter les droits inscrits dans la Charte.
Les citoyens pourront invoqués ces droits devant la Cour de justice ou une juridiction nationale pour dénoncer des actes qui les affecteraient directement.
C'est pourquoi 83 syndicats sur 86 en Europe (soit 83 millions d'adhérents) sont favorables à la ratification de la Constitution. La Charte des droits fondamentaux est en effet un point d'appui considérable pour le combat des forçes progressistes pour aboutir à une harmonisation par le haut des droits sociaux en Europe et combattre le dumping social. Elle donnera un socle de protection commun à tous les travailleurs européens.
Exemple:
Une salariée espagnole, licenciée alors qu'elle enceinte, pourra faire condamner son employeur ce qui n'est pas le cas aujourd'hui !
La limitation du temps de travail et donc la rémunération des heures supplémentaires n'est pas un droit dans la majorité des pays entrants, avec ce traité il leur est reconnu constitutionnellement !
(texte du jounal "l'hebdo" des Socialistes)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/04/05 18:16 par Amar du sous.
Merci pour ces éclairsissements Amar du Sous. Et pour ceux qui pensent qu'un NON à la constitution pourrait permettre de négocier une constitution plus sociale, réflechissez bien. Car rien ne le garanti. Je vous rapelle que la constitution est élaborée suite à la négociation de 24 Pays. Et parmi ces 24 pays bcp pense qu'elle n'est pas assez libérale. Il y a donc pas mal de risque qu'on se retrouve avec une nouvelle constitution bcp plus libérale.
1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.
2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
ARTICLE II-85 Droits des personnes âgées
L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.
ARTICLE II-86 Intégration des personnes handicapées
L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.
ARTICLE II-82 Diversité culturelle, religieuse et linguistique
L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.
ARTICLE II-81 Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d'application de la Constitution et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
<u>1. Le peuple réintroduit dans le processus de décision</u>
• Extension des pouvoirs du Parlement européen. (co-législateur à égalité avec le Conseil dans 80 domaines, pouvoirs budgétaires égaux à ceux du Conseil). Confirmation du fait que la Commission ne décide rien, seules les deux chambres élues par les citoyens (Conseil et parlement) décident. La commission propose et met en œuvre. • Election du président de la Commission par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes. Ceci permettra par exemple si les citoyens européens votent majoritairement à gauche aux élections européennes de nommer une président de la commission de gauche qui proposera des politiques de gauche. • Droit de contrôle sur les lois européennes accordé aux parlements nationaux pour faire respecter les compétences des Etats membres. Ceci est totalement nouveau et ne figure dans aucun autre traité. • Introduction de mécanismes de démocratie participative avec le droit de pétition reconnu aux citoyens de l’Union pour faire voter une loi européenne. Les citoyens européens aux nombre d’1 million pourront faire des propositions de loi européenne. Ceci n’existe que dans très peu de pays dans le monde. 1 Million de citoyens n’est pas du tout impossible à réunir. Des réseaux d’ONG comme le mien (EUROSTEP, Bruxelles s'occupant du "développement" avec les pays du tiers monde) sont déjà en train de préparer ces propositions de loi d’initiative citoyenne. •
<u>2. Une Constitution qui permet l’Europe sociale</u>
• Institution d’une clause sociale qui obligera toutes les lois européennes à promouvoir une protection sociale adéquate, la lutte contre l’exclusion, un niveau élevé d’éducation et de formation, la protection de la santé. • Introduction, dans les objectifs de l’Union, de l’économie sociale de marché, du plein emploi, du progrès et de la justice sociale, de la lutte contre l’exclusion sociale, de l’égalité femmes-hommes, du développement durable etc. Ces objectifs contiennent il est vrai également des références à une concurrence non faussée. Ces objectifs sont censés guider les institutions dans la rédaction des lois. Dans la mesure où cet article inclut des objectifs sociaux et des objectifs libéraux, il sera de la responsabilité des femmes et hommes politiques de trancher lorsqu’ils rédigeront et voteront ces lois. La constitution permet donc une Europe de gauche comme elle permet une Europe de droite. La différence avec les traités précédents est que la réintroduction des citoyens dans le processus de décisions permettra de laisser au peuple le pouvoir de décider si l’Europe doit aller à droite ou à gauche. • Force juridique donnée à la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette charte n’avait auparavant aucune valeur légale alors qu’elle fixe des droits pour tous les citoyens comme « le droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue », « le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève». Cette charte qui avec l’entrée en vigueur de la constitution permet de faire attaquer en justice des pays qui ne la respecte pas interdit « toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » • La responsabilité de l’euro est confiée à un gouvernement économique et ne relève plus seulement de la Banque centrale européenne (BCE). Le premier a s’opposer à cela a été Jean Claude Trichet, directeur de la banque centrale qui a peur de devoir prendre en compte, dans la politique de la BCE, la lutte contre le chômage en plus de la lutte contre l’inflation si la constitution est ratifiée.
<u>3. Rôle accru de l’Europe dans le monde</u>
• Nomination d’un ministre européen des Affaires étrangères qui exprimera la parole commune des Européens sur la scène internationale. Aujourd’hui lorsque les européens parlent dans le monde on entend le président du conseil, le président de la commission, le commissaire aux relations extérieures, le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. La seule voix de l’Europe dans le monde, avec la constitution sera le ministre des affaires étrangères de l’Union. Ceci permettra petit à petit d’harmoniser les positions européennes sur des sujets de politiques étrangères et d’éviter des crises comme celle de l’Irak. • Renforcement de la politique de coopération au développement envers les pays les plus pauvres ainsi que de la politique d’aide humanitaire pour faire face de manière plus coordonné à des événements tels que le Tsunami. En plaçant la lutte contre la pauvreté au cœur de l’action extérieure européenne, la constitution permet de clarifier le rôle que l’Europe souhaite jouer dans le monde. Ainsi l’Europe ne sera pas une grande puissance militaire qui s’opposera aux États-Unis, mais une force bienfaitrice capable d’aider les plus pauvres à sortir de la misère afin de leur éviter à avoir à tomber dans le terrorisme comme seul moyen d’expression face aux inégalités mondiales.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/04/05 11:39 par mar_1.
Personnellement je ne pourrai pas voter , mais je crois qu´un OUI signifierai une première pierre de l´union politique pour une Europe plus forte sur la scène internationale et pour une Europe plus sociale.L´Europe sera plus efficace, plus democratique plus forte et plus unie.C´est clair que ce n´est pas une tâche facile, cette constitution doit lutter d´abord contre l´exclusion et promouvoir les droits de l´homme...
Je comprends que tout le monde n'ait pas une formation de juriste, et donc ne soit pas habitué aux grandes tournures trompeuses qui ne veulent rien dire... mais là, notamment pour la Charte des Droits Fondamentaux, il suffit de bien lire le texte mot à mot en réfléchissant sur chaque article et on s'aperçoit très vite que c'est une coquille vide. Cette Charte est souvent moins protectrice que les législations des Etats fondateurs dont nous faisons partie. Le seul point positif que j'y vois par rapport à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, est l'interdiction des discriminations à l'encontre des homosexuels.
Je comprends aussi qu'on puisse voter oui de peur qu'on ne parvienne pas à une autre négociation satisfaisante, mais de là à penser que cette Constitution est réellement "sociale", il y a un gouffre que je ne franchirai pas!!
Si j'ai le temps je reviendrai en dire deux mots...
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