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Etudiant étranger & travail à temps plein
hala-hala [ MP ]
12 novembre 2012 15:09
Bonjour,

En me référant aux textes sur le travail, je ne comprends rien! il ne faut pas dépasser 964 heures l'année, le temps de travail ne doit pas dépasser 60% de la durée légale.

En effet, j'ai effectué un stage à temps plein pendant 8 mois de l'année 2012 et je suis sur une opportunité en or pour être embauché à temps plein.

Pourrais-je accepter le job sachant que je n'ai pas de cours et je suis en cours de préparation de thèse? et quelles démarches dois-je faire afin de rendre ma situation juste aux yeux de la loi?

Merci de vous arrêter sur mon cas.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/12 15:23 par hala-hala.
Goldmund [ MP ]
12 novembre 2012 16:55
Salam

tu fais un changement de statut.

Salam
Latha97 [ MP ]
12 novembre 2012 20:10
Vous ne pouvez pas prendre le Job, votre carte de séjour ne vous permet pas de travailler a temps plein. Il faut faire un changement de statut pour passer a salarié et que votre employeur effectue les démarches a la préfecture.

Cordialement.
MarocainDeNador [ MP ]
13 novembre 2012 09:20
Citation
hala-hala a écrit:
Bonjour,

En me référant aux textes sur le travail, je ne comprends rien! il ne faut pas dépasser 964 heures l'année, le temps de travail ne doit pas dépasser 60% de la durée légale.

En effet, j'ai effectué un stage à temps plein pendant 8 mois de l'année 2012 et je suis sur une opportunité en or pour être embauché à temps plein.

Pourrais-je accepter le job sachant que je n'ai pas de cours et je suis en cours de préparation de thèse? et quelles démarches dois-je faire afin de rendre ma situation juste aux yeux de la loi?

Merci de vous arrêter sur mon cas.

Y a pas 36000 solutions, soit tu finis ta thèse soit tu procèdes au changement de statut comme l'a dit Goldmund pour avoir une autorisation de travail à plein temps et dans ce cas, tu devrais laisser tomber ta thèse.
Bon courage !
hala-hala [ MP ]
13 novembre 2012 18:17
Vous êtes sûrs? parce que j'ai trouvé cette notice qui dit le contraire


[www.ciup.fr]

[vosdroits.service-public.fr]

Qu'est-ce que vous en dites?

Merci encore pour vos réponses.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/11/12 18:37 par hala-hala.
Latha97 [ MP ]
13 novembre 2012 19:16
Je n'ai pas compris de quoi tu parles.

les documents dont tu fais mention disent exactement ce qu'"on t'a affirmé ici. C'est a dire que tu ne peux pas prendre un emploi a temps plein avec un statut étudiant. Tu dois changer ton statut étudiant a celui de salarié pour pouvoir avoir un temps plein effectif.

C'est inscrit noir sur blanc sur les liens que tu as donné.

L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France. Il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein. L'employeur doit déclarer son embauche à la préfecture. Dans des cas dérogatoires toutefois, une autorisation PROVISOIRE de travail est nécessaire : cas des étudiants algériens, des étudiants devant travailler au-delà de la durée autorisée et des étudiants détenteurs d'un visa de long séjour temporaire. Dérogatoire = a titre exceptionnelle sans que cela soit permanent. Dépassement n'est pas égale a temps plein. peux aller a 70% si dérogation accordé.

Tu es autorisé a travaillé 60% d'un temps plein annuel. Sur ces 60 %de temps plein annuel. A titre dérogatoire, l’étudiant étranger peut être autorisé à travailler à temps plein pendant trois mois consécutifs ou non, au cours de ces douze mois. Les heures de travail accomplies à temps plein dans une période déterminée sont déduites du volume annuel autorisé (Donc maximum 60% templs plein annuel).

Voila ce que disent les documents.

Donc de quoi parles tu ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/11/12 19:18 par Latha97.
hala-hala [ MP ]
13 novembre 2012 19:46
Salam,

Donc je ne peux même pas travailler à temps plein même pour deux semaines par exemple?

En fait, vu que je n'ai jamais travaillé pendant l'année, ai-je la possibilité de travailler sans dépasser 964 heures peu importe si c'est temps plein?

Pour la demande de changement de statut, le hic c'est que ça risque de prendre du temps...n'est-ce pas? et je vais devoir refuser le job
Latha97 [ MP ]
13 novembre 2012 21:11
Non tu ne peux pas sur la durée mais courte durée oui.

Tu peux demander une dérogation exceptionnelle pour 3 mois maximum a temps plein et non renouvelable dans l'année, mais ton statut ne te permet pas plus que cela et ce n'est même pas sur que ce soit accordé.

le changement de statut peux aller vite si ton employeur le veux. Il a la clef.

TU ES BLOQUE PAR TON STATUT ÉTUDIANT. SOI TU ÉTUDIES, SOIT TU TRAVAILLES. C'est pas plus compliqué.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/11/12 21:13 par Latha97.
MarocainDeNador [ MP ]
13 novembre 2012 22:22
Citation
hala-hala a écrit:
Salam,

Donc je ne peux même pas travailler à temps plein même pour deux semaines par exemple?

En fait, vu que je n'ai jamais travaillé pendant l'année, ai-je la possibilité de travailler sans dépasser 964 heures peu importe si c'est temps plein?

Pour la demande de changement de statut, le hic c'est que ça risque de prendre du temps...n'est-ce pas? et je vais devoir refuser le job

Pour le changement de statut, Il y a des département où ça va vite d'autres çà prend du temps.

Mais j'ai une solution à te proposer, demandes à ton employeur qu'il te fasse un CDD de 3 mois en tant qu'étudiant (c'est possible), entre temps fais la demande de changement de statut. Une fois, tu aurais l'accord de la DDTE signes CDI avec ton employeur. J'avais fait comme ça il y a trois ans.

Bon courage !
Latha97 [ MP ]
14 novembre 2012 03:31
Excellente suggestion de MarocainDeNador, je n'y avait pas pensé. C'est une bonne solution pour résoudre ton problème et elle permet de te contenter en tout point, tu as un temps plein même temporaire et tu effectue le changement de statut pour signer ton CDI.

C'est vraiment une solution idéale que MarocainDeNador t'a proposé.

Cordialement.
jofos91 [ MP ]
14 novembre 2012 10:03
En tant qu'Etudiant tu as le droit de travailler a temps plein 6 mois +1 jour ouvrés ça correspond à 60% du temps sauf que tu ne peux pas prendre un CDI a temps plein sinon solution de Mocador soit un CDD de 6 mois plus demande de changement de statut
c'est ce que nous avons pratiquement tous fait a la fin de nos études
alexandrozgreat [ MP ]
17 juin 2016 15:43
Bonjour je suis étudiant bolivien en France,

Depuis janvier 2016 je travail dans une entreprise qui m'a fait un CDD jusqu'à fin juin, ne dépassant pas les 964h/an. Maintenant ils veulent me prolonger et je suis entrain de faire un dossier de changement de statut puisqu'ils veulent me faire un CDD de 1 an (le minimum pour un changement de statut). Par contre vu que j'ai déjà travaillé à temps plein (puisque je ne savais pas que les étudiant étrangers devaient se limiter à un temps partiel), cela ne risque pas de me poser problème?

En résumé j'ai travaillé quelques mois à temps plein ne dépassant pas le 964h/an (alors que je n'ai droit que à du temps partiel), est ce un problème pour mon dossier de changement de statut?

Merci d'avance,

Alejandro
Afradiiii [ MP ]
3 août 2016 02:08
Bonjour tout le monde, j'ai vraiment besoin de votre aide svp.
Voila, je suis etudiant tunsien inscris en these depuis le 06 octobre 2014 et mon titre de sejours expirera le 30/11/2017. Mon problème est le suivant:
Vu que je n'ai pas de contrat doctoral jai décroché un cdi de 25h/semaine depuis novembre 2015 et si je me fie à la limite légale et en déduisant mes congés et mes absences, en fin du mois d'aout j'aurais dépasser les 964h... Quelqu'un peut il m'aider ou me proposer une solution psk je suis devant une impasse svp...sinon savez comment la préfecture pourrait savoir si jai dépassé ou pas le quota.
Merci
DianaP [ MP ]
6 juin 2017 14:08
Bonjour,

Je suis aussi étudiante étrangère qui cherche info sur le temps plein et le changement de statut. J'ai déjà lu toutes vos réponses, très utiles a mon cas mais j'ai une dernière question: est-ce que les heures faites comme stagiaire comptent aussi comme heures de travail (et les heures extras légalisées dans ce cas)? Je demande parce que c'est un type de contrat different sans les memes prestations ou statut que un CDD ou CDI.
Si c'est le cas, pour un nouveau contrat, je devrais alors soustraire la quantité d'heures travailles depuis janvier avant de faire le contrat en CDD... mais je ne trouve pas information.

Merci à tous pour votre aide!!
Norchane [ MP ]
4 août 2017 16:00
Bjr Afradiii
Faites nous le retour de votre expérience.

Merci
 
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