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Salam Aleykoum tout le monde,

Je voulais savoir le taux de chance que j'ai d'obtenir ma nationalité française, j'effectuerai en Octobre/Novembre une demande de naturalisation par décret, à Lyon.

Je suis étudiant en 1ère année du Master, présent sur le sol français depuis août 2009, donc trois ans (sachant le décret réduit la durée obligatoire de présence sur le territoire français à 2 ans pour les étudiants ayant effectué avec succès 2 ans d'études dans une école supérieure française).

[vosdroits.service-public.fr]

Je suis réellement intéressé par m'installer ici en France.

Pouvez-vous me guider pas-à-pas durant ma démarche? Pour commencer, que dois-je faire? C'est quoi le REZE, le PIMMS? Merci d'avance les amis.

Pourquoi ne pas être patient jusqu'à ce que tu aies 5 ans en France et trouver un CDI? A propos, tu travailles ou pas? Le travail est une condition pour être naturalisé.

Merci pour ta réponse, mais un étudiant n'est pas autorisé à travailler à temps plein. En plus sur les formulaires ils marquent "CAS ETUDIANT"....

En es-tu sûr qu'un étudiant ne peut pas solliciter une naturalisation? De bon sens aucun être humain n'est interdit à formuler sa souhait de devenir Français

Un étudiant est autorisé à déposer une demande de naturalisation mais les chances pour que ça aboutisse sont très maigres. Je te conseillerai d'attendre les nouvelles instructions de manuel valls avant de déposer ta demande car il y a de forte chance qu'il revienne sur les critères et facilite un peu les choses.

L'étudiant PEUT effectivement solliciter la naturalisation. Si tu cherches sur le forum, tu verra quelques cas de naturalisations d'étudiants ou doctorants (je me souviens de l'exemple du membre eloix, mais lui c'était un ATER si je me souviens bien).
Cela dit, si la préfecture "ferme l'oeil" sur le statut étudiant, on te reprochera le fait que ta situation financière soit précaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/09/12 19:50 par Goldmund.

Avoir la nationalité Française est une démarche extrêmement complexe !!

Pour être naturalisé en qualité d’étudiant ( en sachant qu'un diplôme BAC +2 peux aller se coucher, diplôme trop faible), Doit justifier de 5 ans de vie en France avec un motif précis (2 ans si le délai est réduit pour avoir suivis avec succès un cursus sanctionné par un diplôme supérieur (je précise bien obtenir le diplôme, la circulaire précise les contours de la loi, et la circulaire précise que le diplôme est nécessaire, que avoir suivis la filière n'a aucune valeur et en général certains étudiant ont parfois du mal a obtenir une nouvelle carte de séjour étudiant s'ils ont raté leurs examens ou leurs diplômés). Il faut aussi prouver que l'on subvient à ses besoins par la production de revenu (niveau SMIC nécessaire) donc justifier d'un emploi, même si on a le statut étudiant.

Cette dernière disposition est trompeuse pour le demandeur. En effet, un étudiant ne peux pas travailler 35h par mois toute l'année. Or la disposition financière de la loi est très claire. Ne peux être naturalisé qu'une personne qui remplis les conditions de ressources (le conjoint de Français échappe à cette disposition s'il ne travaille pas dans le cas ou le conjoint Français travaille et a des revenus suffisant pour la vie du couple).

Les étudiants qui obtiennent leurs naturalisation sont ceux qui ont atteint un haut niveau d'études et modifie le statut étudiant en salarié tout en continuant leurs études. Ils sont donc étudiant mais dispose d'un emploi en CDI ou CDD qui leur permet d’avoir des ressources suffisantes pour être naturalisé.

Un étudiant qui travaille un peu, a une bourse ou pas, peux dire adieu a une demande de naturalisation. Ils ne remplis pas les conditions pour la demande. Dans le dossier de demande il vous est demandé de produire :

Toute justification de revenu (salaires, bourses ou autre)
Relevés bancaire venant de revenus immobiliers basés a l'étranger
Justificatif de patrimoine en France ou a l'étranger
etc..

Ce n'est pas pour rien que vous devez produire ces justificatifs. C'est pour évaluer vos ressources.

Ensuite il est possible de demander la naturalisation pour motifs valables et sérieux ... je vous laisse imaginer l’histoire..

France, terre d'accueil, et pays des droits de l'homme...

salam alikoum

ma situation

entré en France en septembre 2003 (15 ans)
toujours etudiant (licance maths-info).je suis encore a la charge de mes parents.
associé dans une société (25%) avec mon pere et mon frere.
mon père est devenu francais y'a quelques mois.


voila ma situation, je veudrais savoir le taux de chance, votre avis ? et me consiller de faire quoi (attendre ou faire une demande )

merci d'avance .

merci d'avance

bonjour,

J'ai une question a vous posé. je suis étudiant étranger (en licence...) et je possède bien évidement le titre de séjour étudiant.
ma situation est la suivante: je suis dépressif depuis un an, je suive régulièrement un traitement...
En effets je voulais savoir si cela est possible de faire un changement de statut c'est a dire "d’étudiant" à "vie privée et familiale"???
sachant que la dépression est une maladie qui ne se soigne pas dans mon pays d'origine.
merci

Bonjour
Ma situation est la suivante:
Je suis en possession d'un titre de séjour étudiant et je suis en licence en effets cela fait un an que je suive des traitements car je suis dépressif!
Ma question est suivante est ce que je pourrais faire une demande de changement de statut c'est à dire "d'étudiant" à "vie privée et familiale"?
Sachant que la dépression ne se soigne pas jusqu'à présent Dans mon pays d'origine.
Merci

Bonsoir,

Sehs, A mon avis tu dois te faire salarier dans l'affaire familiale en CDI si possible et ensuite tu n'auras aucun soucis pour avoir ta naturalisation. Ce sera beaucoup plus rapide et plus simple. je pense que sans contrat de travail tu auras du mal a avoir une naturalisation. Tu peux obtenir une carte de commerçant cependant si tu es associé dans une affaire. Avec cette carte tu peux éventuellement demander ta naturalisation.

Ibrim, la carte Vie Familiale et privé porte son nom, elle concerne les étrangers qui on un lien familiale avec un Français (Mariage, père ou mère d'un Français), ce n'est pas ton cas.

Quand a tes soucis de santé, il ne sont pas une cause d'exception pour obtenir une nouvelle carte de résident. Au contraire, ils peuvent te pousser vers le refus de carte et l'expulsion si tu ne suis pas correctement tes cours a la Fac et si tu ne réussis pas a tes examens. La loi Française permet d'obtenir un Visa limité dans le temps pour se soigner en France mais pas une carte de séjour. Il faut disposer de ressources suffisantes, prouver que le traitement ne peux pas se faire dans son pays (généralement, les opérations médicales. Les traitements peuvent se faire dans son pays d'origine car on peux obtenir les traitements adéquats même si ils ne sont pas disponibles en production locales) et surtout ce visa ne permet pas de travailler ou de rester en France plus de 3 mois.

Lapha97
Je possède déjà un titre de séjour. Et j'ai validé ma licence...
J'ai plus la force de continuer les études puis que ma maladie ne me permet pas de concentre...
Dans mon pays ma maladie n'est pas très connue alors je ne peux pas rentre comme ça...
D'autre part j'aimerai savoir si c'est tout fois possible d'avoir un droit de reste ici pour se faire soigné? ( j'en ai vu plein de cas mais je ne sais pas par quel chemins ces personnes sont passés)
Merci

Bien sur que tu peux te faire soigner, il faut s'adresser à la préfecture avec les justificatifs nécessaire et les documents de prises en charge par un spécialiste ou un établissement spécialisé.

Il faut que le caractère indispensable soit reconnu. En effet, maladie pas très connu ne signifie pas qu'elle n'est pas soignable chez toi. Donc il faut justifier du fait que les soins ne sont pas pris en charge sur place dans ton pays.

Les gens bénéficiant de cette autorisation se font opéré généralement.

Dans le cas de soins longue durée, je ne peux pas te dire.

Il faut t'adresser à la préfecture de ton lieux de résidence pour effectuer ta demande et retirer le dossier.

Cordialement.

je valide cette fois ci ta réponse! ce n'est pas par ce que tu as dit ce que je voulais entendre mais tout simplement par ce qu'elle dote de sens ^^

cordialement

Citation
Latha97 a écrit:
Bonsoir,

Sehs, A mon avis tu dois te faire salarier dans l'affaire familiale en CDI si possible et ensuite tu n'auras aucun soucis pour avoir ta naturalisation. Ce sera beaucoup plus rapide et plus simple. je pense que sans contrat de travail tu auras du mal a avoir une naturalisation. Tu peux obtenir une carte de commerçant cependant si tu es associé dans une affaire. Avec cette carte tu peux éventuellement demander ta naturalisation.

.

merci pour votre reponse,

je voulais savoir pourauoi obtenir une carte de commerçant ?
en sachant que j'ai un titre de séjour (vie privée et familiale)depuis 5 ou 6 ans. aussi je faisai la demande de la carte 10 ans.
j'aurai la reponse dans quelques semaines. ( j'ai le droit car je suis a charge d'un pere francais)
je peux pas etre salarié meme mi-temps parceque je suis obligé d'aller en cours tou lé jours.

merci latha97

Bonsoir à tout le monde
J'ai effectué une demande de naturalisation par mariage à la préfecture d’Annecy en haute Savoie depuis le mois de septembre.
Connaissez-vous les délais de traitement et le taux d'accord positif.
Merci à tous.

alaykom salam
beh en fait Manuel valls a changé les criteres
Une circulaire sur les critères de naturalisation, supprimant notamment le QCM de connaissance générale, doit être transmise "dans les jours qui viennent" aux préfets, a indiqué vendredi 28 septembre le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

L'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) sera également levée pour donner la nationalité à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des gens travaillant de manière régulière même sous forme de CDD ou d'intérim, ajoute un membre de son cabinet

Je suis d'accord avec Goldmund, la naturalisation ne s’acquiert pas à la simple volonté (dans ce cas même les sans papiers pourraient l'avoir)
il faut des ressources et un travail ainsi qu'une durée minimale. J'ai une amie avocate spécialiste du droit des étrangers, qui m'a dit que dans l'histoire de France seulement trois étudiants ont été naturalisés et il s'agit d'étudiants qui ont gagné des prix scientifiques (un étudiant chinois ayant gagné la médaille Fields) et deux autres pour avoir obtenu des médailles olympiques

Citation
Goldmund a écrit:
Pourquoi ne pas être patient jusqu'à ce que tu aies 5 ans en France et trouver un CDI? A propos, tu travailles ou pas? Le travail est une condition pour être naturalisé.

Bonjour Latha,

Tes réponses sont très pertinentes je trouve, et je me permets de t'adresser une question. Je serai très reconnaissante si tu trouveras quelques minutes à m'accorder.

Très rapidement - ma situation n'est pas compliquée. Arrivée en France en 2009, cela c'est ma 4ème année donc. Je fais mes études en musique en mon projet c'est d'exercer en tant que professeur après mon master. Je finis ma licence cette année donc je serai diplômée.

Ma question est, est-ce que je pourrais déposer ma demande dès maintenant (enfin, retirer la demande, préparer les papiers etc etc, en sachant que je suis originaire de Moldavie pays qui ne fait pas partie de l UE) Je ne suis pas sure que ma profession est "passante" pour leur critères. Et je trouve nul part l'information qui pourrait contester ou confirmer mon doute.

Merci d'avance pour ta réponse.
Irina

Irina786

Tu as demandé a Latha, mais je vais te répondre et lui laisser le soin de modifier si besoin est ma réponse,
la nationalité peut être demandé par tout le monde (selon les critères officiels), mais officieusement, les administrateurs de l'état demande certaines garanties, comme prouver sa non précarite (cas qui est toujours très compliqué à faire pour un étudiant ) et l'un des critères est de pouvoir justifier de sa présence d'au moins 5 années sur le térritoire français
moi à ta place, j'attendrai une année encore et je chercherai un boulot à la fin de mes études (en CDI de préférence) et j'effectuerai alors ma demande question de se donner toutes les chances
mais après c'est toi qui voit si tu veux prendre le risque de faire ta demande maintenant

Citation
irina786 a écrit:
Bonjour Latha,

Tes réponses sont très pertinentes je trouve, et je me permets de t'adresser une question. Je serai très reconnaissante si tu trouveras quelques minutes à m'accorder.

Très rapidement - ma situation n'est pas compliquée. Arrivée en France en 2009, cela c'est ma 4ème année donc. Je fais mes études en musique en mon projet c'est d'exercer en tant que professeur après mon master. Je finis ma licence cette année donc je serai diplômée.

Ma question est, est-ce que je pourrais déposer ma demande dès maintenant (enfin, retirer la demande, préparer les papiers etc etc, en sachant que je suis originaire de Moldavie pays qui ne fait pas partie de l UE) Je ne suis pas sure que ma profession est "passante" pour leur critères. Et je trouve nul part l'information qui pourrait contester ou confirmer mon doute.

Merci d'avance pour ta réponse.
Irina