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ETAT CIVIL URGENT
problematik [ MP ]
7 octobre 2009 15:01
BONJOUR

jai eu ma nationalite par mariage et lorsque on a voulu m etablir les extrait de naissance

y a une erreur dans le prenom de ma mere

il nest pas le mem sur mon extrat de naissance et sont extrait de naissance (de mon pays d 'origin)
et la ils nont pas voulu rectifiere

et nantes il attendent que je leur prcure un extrait de naissance de mes parent avec le meme prenom



qq a eu ce problem ?

qq peut m aider
Chemsiyya [ MP ]
7 octobre 2009 15:09
il faut faire corriger l'erreur au plus vite en fournissant l'extrait de naissance de ton pays d'origine
problematik [ MP ]
7 octobre 2009 15:35
l'erreur est dans l extrait du pays d 'originee t pas chez les francais et jai redemande un autre mais je nai pas eu de reponse
je risque quoi ?
nante m ont donene un delai de trois moi sinon mon dossier va etre archive sa veut dire koi ?
Tam68 [ MP ]
8 octobre 2009 00:49
Si je comprend bien le problème vient du Maroc?

Dans ce cas là il faut d abord rectifier le prénom de ta maman auprès du service d'état civil au Maroc.
La rectification se fait par autorisation d'un juge. Il faut donc entamer une procédure auprès du tribunal au Maroc pour rectifier le prénom. une fois fait tu faits une demande auprès du procureur à Nantes pour pour rectification d'état civil. la demande se fait par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du jugement rendu au Maroc plus un extrait de naissance avec le vrai prénom.

La procédure au Maroc peut être rapide si tes parent sont sur place
Tam68 [ MP ]
8 octobre 2009 00:53
Démarches relatives aux actes d’état civil pointillés

La rectification d’un acte d’état civil

En application de l’article 99 du code civil, un acte d’état civil ne peut être rectifié que sur instructions du Procureur de la République territorialement compétent.

Pour les actes établis par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger, les demandes de rectification doivent être adressées au Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes à l’adresse suivante :

Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
Quai François Mitterrand
44921 NANTES Cedex 9


La demande doit être accompagnée de :

* la copie de l’acte à rectifier
* la copie du ou des document(s) apportant la preuve de l’erreur ou de l’omission, avec leur traduction pour les documents étrangers : actes d’état civil, jugement, etc.
problematik [ MP ]
8 octobre 2009 14:23
Meric pour votre aide

oui l'erreur est dans l'etat civil d'origin il st dans mon extrait de naissance au fait c une erreur du a un prenom qui a 2 ecriture .

sur mon extrait de naissance il nest pas ecrti comme sur sont extrait de naissance

on ma dit que las procedure de correction prend bcp de temps et le probleme c que le service d 'etat civil a nante m a donnee que trois

Si je ne rectifie pas au bout de trois moi il vont faire quoi de mon projet d etat civil , il vont mettre le prenom incorecte ou ne pas mettre de prenom de ma mere duttout ?

merci
Tam68 [ MP ]
8 octobre 2009 15:58
Mon frère avait une erreur de son prénom sur son extrait de naissance marocain. Mes parents ont entamés une procédure à Meknes la procédure a durée 1 moi. avec bakchich bien sur!!!

Je ne suis pas sur mais je pense que ton dossier est suspendu pendant 3 mois ce qui explique qu'ils t ont pas fourni d'extrait. Si comme il n'existe pas pendant ces 3 mois à moins que la rectification a été faite.

Donc ton dossier n'est pas encore archivé (enregistré) ils te donne trois moi pour rectifier l'erreur.
Âpres ces 3 mois ton dossier sera archivé avec l'erreur si la modification n'a pas été faite.

Donc pendant ces 3 moi tu ne peut rien leur demander puisque ton dossier n'est pas archivé.

tien nous au courant pour la suite c'est intéressant savoir
BFM [ MP ]
9 octobre 2009 19:01
Le contentieux des actes de l’état civil
Définition

Un acte d’état civil est un « acte instrumentaire », c’est-à-dire un écrit dressé par un officier d’état civil ou sous sa responsabilité, qui constate de manière authentique les principaux événements de la vie des personnes.

En réalité, l’authenticité attachée aux actes d’état civil ne s’applique qu’aux constatations directement effectuées par les officiers d’état civil qui les rédigent et les mentions qui résultent des déclarations faites par les intéressés eux-mêmes peuvent être contestées au moyen d’une action en rectification.
Le contentieux

Les officiers de l’état civil, charger de tenir les registres de l’état civil, ne peuvent procéder par eux-mêmes à leur rectification en cas d’erreur ou d’omission. Il faut alors faire appel au Procureur de la République ou au Tribunal de Grande Instance, selon les cas.

Le contentieux de l’état civil concerne également les litiges en matière d’annulation de mariage et en matière de transcription de mariages célébrés à l’étranger. En matière de mariage, ce n’est pas le Procureur de la République qui détient le pouvoir d’annuler ou d’empêcher la transcription d’un mariage mais le Tribunal de Grande Instance. Lorsqu’il s’agit d’un mariage célébré par des autorités étrangères, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a une compétence nationale.
BFM [ MP ]
10 octobre 2009 13:49
es ce que pour toutes les erreurs il faut passer par le tribunal ou bien des erreurs que AME PEUT CORRIGER sans l instruction du procureur
ça prend combien de temps



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/10/09 14:30 par BFM.
problematik [ MP ]
10 octobre 2009 14:14
dans mon ca je fais quoi alors

parceque le prenom de ma mere est ecrit en 2 facons sur tous les extrait de mes frere et soeurs
il faut que je change mon extrait ou le siens

et nantes ils vont faire koi

ca veut koi "vote dossier sera archives ?"
BFM [ MP ]
12 octobre 2009 12:35
elmansouri rachid [ MP ]
5 décembre 2013 15:16
assalam je suis elmansouri rachid je veux les papies (plant de naissane et acte de naissances )de livret etat civile pour moi a comunne kiyadate skora et pour ma femme khadija elhassani(plant de naisances acte de naissance)merci
radj [ MP ]
21 novembre 2018 21:03
Bonjour, vous avez fait quoi finalement ?
J'ai exactement le meme probleme
 
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