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le ccm est-il vraiment obligatoire?
riffia84 [ MP ]
14 juin 2007 15:54
je m'éxplique,
l'année dernière mon grand frère a pu valider son dossier sans le ccm, alors que ce papier était censsé etre obligatoire!!
apparement, depuis le 14 novembre 2006, les autorités
Citation
a écrit:
renforcent l'obligation d'obtenir le ccm, préalablement à l'union matriminiale si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères
je vous laisse le lien ou j'ai trouvé ces infos :[www.consulfrance-ma.org]

est ce que le consulat pourra valider mon dossier sachant que je n'ai pas le ccm, et que je vais faire l'acte de mariage en juillet inchaAllah
j'ai la double nationnalité et mon conjoint est marocain,et je dépends du consulat de tanger

s'ile vous plait j'ai vraiment besoin d'aide, je ne sais vraiemnt pas comment ça va se passer

merci bcp de vos réponses
malakdu10 [ MP ]
14 juin 2007 16:43
tu pourra tjrs validé ton mariage mais cela prendra plus de temps et plus de complications enfin je pensePerplexe
exunay [ MP ]
14 juin 2007 16:44
Non ma chére Riffia c'est de venu obligatoire le ccm, mais tu peux encore te marier avec tes papiers marocains en faisant l'acte directement chez l'adoul

Mais attention les delais de transcription de l'acte de mariage sur les registres francais sont trééééés long c'est bcp plus que 6 mois vu que les dossier avec ccm sont prioritaires


Je te conseille de faire le ccm et te marier avec les papiers français

Bon courage
rachfatia [ MP ]
14 juin 2007 17:32
salam
Exact le ccm est devenu obligatoire si le conjoint a la nationalité francaise depuis le 1er mars 07. Commence deja a prendre rdv ccm, les délais sont longs le + tot serait le mieux.
Courage
nadia18 [ MP ]
14 juin 2007 18:42
bonjour je vien d'apelé le consulat de marrakech et ya une dame ki ma dit de faire passé le message en disant ke le CCM est devenu obligatoire
EPB [ MP ]
14 juin 2007 20:32
Citation
riffia84 a écrit:
je m'éxplique,
l'année dernière mon grand frère a pu valider son dossier sans le ccm, alors que ce papier était censsé etre obligatoire!!
apparement, depuis le 14 novembre 2006, les autorités
Citation
a écrit:
renforcent l'obligation d'obtenir le ccm, préalablement à l'union matriminiale si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères
je vous laisse le lien ou j'ai trouvé ces infos :[www.consulfrance-ma.org]

est ce que le consulat pourra valider mon dossier sachant que je n'ai pas le ccm, et que je vais faire l'acte de mariage en juillet inchaAllah
j'ai la double nationnalité et mon conjoint est marocain,et je dépends du consulat de tanger
salam
la loi du 14 novembre 2006 etais seulement pour les etrangers et n'oubligé pas les personnes qui avais la double nationalité alors que la nouvelle lois du 1 mars 2007 est venu en remfort pour tout les mariages même pour ceux qui on la double nationalité sache que si l'adoul vous marie sans le ccm , le consulat refuse la demande de trascription car tu doit respecter les lois des deux pays
voila maintenant c'est a toi de voir! courage


s'ile vous plait j'ai vraiment besoin d'aide, je ne sais vraiemnt pas comment ça va se passer

merci bcp de vos réponses
EPB [ MP ]
14 juin 2007 20:36
salam
la loi du 14 novembre 2006 etais seulement pour les etrangers et n'oubligé pas les personnes qui avais la double nationalité alors que la nouvelle lois du 1 mars 2007 est venu en remfort pour tout les mariages même pour ceux qui on la double nationalité sache que si l'adoul vous marie sans le ccm , le consulat refuse la demande de trascription car tu doit respecter les lois des deux pays
voila maintenant c'est a toi de voir! courage
Leforestier91 [ MP ]
19 octobre 2014 08:41
Bonjour,

J'aimerai que quelqu'un me donne un logiciel qui permet de faire des poster (A4)
Merci
 
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