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Est-ce possible de changer de statut de l'APS à VPF par le pacs ?
emba [ MP ]
9 janvier 2014 17:05
Bonjour,

Je viens sur ce forum chercher de l'aide et des avis sur ma situation.
Voilà : Je suis africaine et je suis arrivée en France en septembre 2010 pour y poursuivre mes études. Et ce septembre 2013, ayant fini mes études, j'ai fait une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) qui m'a été accordée par ma préfecture. La durée de celle-ci est de neuf mois renouvelable une fois pour les ressortissants de mon pays. Je viens actuellement d'entamer un CDD de 4 mois dans une petite entreprise.
Je souhaite me pacser avec mon copain de longue date qui est aussi du même pays que moi et qui à un titre de séjour salarié d'un an.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-il possible de faire un regroupement familial sur place avec l'APS ?
- Est-ce que je pourrais demander un titre de séjour Vie privée et Familiale ou alors faudra attendre de trouver un CDI pour demander un titre de séjour salarié (et je ne vous cache pas que ce n'est pas facile de trouver un CDI, mon métier n'est pas dans la liste des métiers en tension et le caractère provisoire de l'APS complique les recherches).

Si vous avez une idée ou vécu la même situation, je vous remercie d'avance de m'aider.

Cordialement.
Hanou75 [ MP ]
9 janvier 2014 17:47
Citation
emba a écrit:
Bonjour,

Je viens sur ce forum chercher de l'aide et des avis sur ma situation.
Voilà : Je suis africaine et je suis arrivée en France en septembre 2010 pour y poursuivre mes études. Et ce septembre 2013, ayant fini mes études, j'ai fait une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) qui m'a été accordée par ma préfecture. La durée de celle-ci est de neuf mois renouvelable une fois pour les ressortissants de mon pays. Je viens actuellement d'entamer un CDD de 4 mois dans une petite entreprise.
Je souhaite me pacser avec mon copain de longue date qui est aussi du même pays que moi et qui à un titre de séjour salarié d'un an.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-il possible de faire un regroupement familial sur place avec l'APS ?
- Est-ce que je pourrais demander un titre de séjour Vie privée et Familiale ou alors faudra attendre de trouver un CDI pour demander un titre de séjour salarié (et je ne vous cache pas que ce n'est pas facile de trouver un CDI, mon métier n'est pas dans la liste des métiers en tension et le caractère provisoire de l'APS complique les recherches).

Si vous avez une idée ou vécu la même situation, je vous remercie d'avance de m'aider.

Cordialement.

Bonjour Emba,

Les 3 conditions du regroupement familial sur place sont :
- Mariage en France (aucune idée pour le pacs)
- Etre titulaire d'un titre de séjour d'un an (APS est de 9 mois et certaines personnes se sont vus refuser leurs demandes de regroupement familial sur place). Il faut faire une demande en parallèle au préfet pour demander une demande exceptionnelle au séjour (pas sure qu'on l'appelle comme ça) et faiore la demande de RF sur place au même temps.
-Que ton conjoint remplie toutes les conditions d'un RF normal en termes de ressources : une moyenne de smic sur les 12 derniers mois + Logement.

Si tu as un CDI ça serait parfait mais le changement de statut n'est pas automatique et comme tu dis ce n'est pas facile d'en trouver en ce moment.

Je te conseille de te renseigner auprès d'un avocat ou d'une association pour savoir que faire exactement sans perdre le temps. Ne compte pas sur la préfecture pour te donner des infos, ils vont juste t'embrouiller ou carrément te mal orienter et tu te retrouveras dans la merde après (ça m'est arrivé et j'ai été obligée de renouveler mon titre de séjour étudiant).

Bon courage et n'hésites pas si tu as des questions
fantomas06 [ MP ]
9 janvier 2014 21:08
bonsoir suite a mon divirce j aimerais savoir si je dois changer mon adresse et ma situation famiale sur ma carte de séjour de 10 ans je precise que je suis retourné en tunisie et qu il es toujour spécifié marié sur ma carte de sejour merci²
emba [ MP ]
10 janvier 2014 07:04
Bonjour Hanou5

Je te remercie de ton message et des informatiques que tu me donnes.
J'ai compris que pour le regroupement familial sur place c'est mort.
Mais je me permets de poser une autre question, est que je pourrais faire une demande de titre de séjour Vie Privée et Famililale, après un an de PACS et 18 mois de vie commune avec mon conjoint qui je le précise à titre de séjour salarié, car je peux renouveler mon APS jusqu'en février 2015.

Merci de votre réponse

Cordialement
sos courriers [ MP ]
10 janvier 2014 07:43
Citation
emba a écrit:
Bonjour,

Je viens sur ce forum chercher de l'aide et des avis sur ma situation.
Voilà : Je suis africaine et je suis arrivée en France en septembre 2010 pour y poursuivre mes études. Et ce septembre 2013, ayant fini mes études, j'ai fait une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) qui m'a été accordée par ma préfecture. La durée de celle-ci est de neuf mois renouvelable une fois pour les ressortissants de mon pays. Je viens actuellement d'entamer un CDD de 4 mois dans une petite entreprise.
Je souhaite me pacser avec mon copain de longue date qui est aussi du même pays que moi et qui à un titre de séjour salarié d'un an.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-il possible de faire un regroupement familial sur place avec l'APS ?
- Est-ce que je pourrais demander un titre de séjour Vie privée et Familiale ou alors faudra attendre de trouver un CDI pour demander un titre de séjour salarié (et je ne vous cache pas que ce n'est pas facile de trouver un CDI, mon métier n'est pas dans la liste des métiers en tension et le caractère provisoire de l'APS complique les recherches).

Si vous avez une idée ou vécu la même situation, je vous remercie d'avance de m'aider.

Cordialement.


Bonjour,

Ci-dessous, les conditions pour les PACS je te les mis en gras.


Conditions générales

L'étranger, qui ne relève pas des catégories classiques de délivrance de la carte vie privée et familiale (conjoint entré par regroupement familial, de Français....) mais qui possède des attaches fortes en France, peut être admis au séjour.

La régularisation sur ce fondement a un caractère subsidiaire.

Le demandeur ne doit pas avoir troublé l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Il doit prouver :

la réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France (ancienneté de sa présence et de sa vie de couple en France, enfants nés de l'union...),

ses conditions d’existence en France,

et son insertion dans la société française (notamment capacité à parler français au moins de façon élémentaire).

La nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine est aussi examinée.

Conditions particulières

Étrangers pacsés

L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un autre étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » sous certaines réserves.

Il doit notamment démontrer :

être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité,

la réalité de la relation avec son partenaire,

et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).
emba [ MP ]
10 janvier 2014 12:28
Bonjour Nos courriers

Je te remercie de ta réponse.
J'ai besoin d'une précision en plus s'il te plait.
L'ancienneté de la vie commune se compte t-elle à partir de la date de signature du pacs ou de la date à laquelle on aura commencé à vivre ensemble. En effet, on aménagé ensemble début septembre 2013. On va se pacser d'ici le mois de février 2014. Donc si je demande le changement de statut à VPF en novembre-décembre 2014, est-ce que ça pourra être accepté sans problème ?

Merci d'avance de ta réponse

Bien cordialement
sos courriers [ MP ]
10 janvier 2014 14:29
Citation
emba a écrit:
Bonjour Nos courriers

Je te remercie de ta réponse.
J'ai besoin d'une précision en plus s'il te plait.
L'ancienneté de la vie commune se compte t-elle à partir de la date de signature du pacs ou de la date à laquelle on aura commencé à vivre ensemble. En effet, on aménagé ensemble début septembre 2013. On va se pacser d'ici le mois de février 2014. Donc si je demande le changement de statut à VPF en novembre-décembre 2014, est-ce que ça pourra être accepté sans problème ?

Merci d'avance de ta réponse

Bien cordialement

Bonjour,

La vie commune est indépendante de la date du PACS. Si la préfecture applique la circulaire de walls, en tenant compte seulement, des 18 mois de vie commune, alors oui vu les dates que tu donnes, ça passera. Sinon d'autres préfectures ne tiennent pas compte de la circulaire, et prennent 1 an de vie commune pour un conjoint de français, et 3 ans pour un étranger titulaire d'un titre de séjour.

Le mieux est d'aller à la préfecture, pour savoir quels délais ils retiennent.
Ling [ MP ]
6 janvier 2015 12:30
Citation
hanou75 a écrit:
Bonjour Emba,

Les 3 conditions du regroupement familial sur place sont :
- Mariage en France (aucune idée pour le pacs)
- Etre titulaire d'un titre de séjour d'un an (APS est de 9 mois et certaines personnes se sont vus refuser leurs demandes de regroupement familial sur place). Il faut faire une demande en parallèle au préfet pour demander une demande exceptionnelle au séjour (pas sure qu'on l'appelle comme ça) et faiore la demande de RF sur place au même temps.
-Que ton conjoint remplie toutes les conditions d'un RF normal en termes de ressources : une moyenne de smic sur les 12 derniers mois + Logement.

Si tu as un CDI ça serait parfait mais le changement de statut n'est pas automatique et comme tu dis ce n'est pas facile d'en trouver en ce moment.

Je te conseille de te renseigner auprès d'un avocat ou d'une association pour savoir que faire exactement sans perdre le temps. Ne compte pas sur la préfecture pour te donner des infos, ils vont juste t'embrouiller ou carrément te mal orienter et tu te retrouveras dans la merde après (ça m'est arrivé et j'ai été obligée de renouveler mon titre de séjour étudiant).

Bon courage et n'hésites pas si tu as des questions

Bonjour,

J'ai eu un même problème. Mais, je me suis déjà pacsée avec mon copain qui est français, je suis chinoise. On a demandé un titre de séjour de VPF en Octobre 2014, malheureusement, on est refusé à cause de la vie commune qui n'est pas assez long.
Notre situation: On est ensemble depuis deux ans, mais j'ai fait mes études à Paris, et mon copain travaille à Nice, on ne peut pas prouver la vie commune même qu'on est tjr ensemble. J'ai déménagé à Nice en mars 2014 dès que j'ai fini le stage de M2 à Paris. On a commencé la vie commune. Et on s'est pacsé en juin 2014. On a dépossé les dossiers pour demander le VPF(Pacs), mais pas réussit.
Pour l'instant, j'ai un récépissee d'étudiant qui termine à 1er mars. Est-ce que je peux demander l'APS?(La préfecture m'a dit que je peux le demander), Et est-ce que APS va embêter la demande de VPF? J'ai lu qu'il y a bcp de monde ont dit que APS est une impasse. On peut le changer que vers Salarié. Le reste est très compliqué à réussir à l'avoir.

Et le VPF mariage, il demande la vie commune de 6 mois, ces 6 mois, c'est après le mariage ou après, avant les deux. La préfecture qui veux tjr pas nous donner les informations claires. FAIT CHIER!

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Ling
Hanou75 [ MP ]
13 janvier 2015 15:45
Citation
Ling a écrit:
Bonjour,

J'ai eu un même problème. Mais, je me suis déjà pacsée avec mon copain qui est français, je suis chinoise. On a demandé un titre de séjour de VPF en Octobre 2014, malheureusement, on est refusé à cause de la vie commune qui n'est pas assez long.
Notre situation: On est ensemble depuis deux ans, mais j'ai fait mes études à Paris, et mon copain travaille à Nice, on ne peut pas prouver la vie commune même qu'on est tjr ensemble. J'ai déménagé à Nice en mars 2014 dès que j'ai fini le stage de M2 à Paris. On a commencé la vie commune. Et on s'est pacsé en juin 2014. On a dépossé les dossiers pour demander le VPF(Pacs), mais pas réussit.
Pour l'instant, j'ai un récépissee d'étudiant qui termine à 1er mars. Est-ce que je peux demander l'APS?(La préfecture m'a dit que je peux le demander), Et est-ce que APS va embêter la demande de VPF? J'ai lu qu'il y a bcp de monde ont dit que APS est une impasse. On peut le changer que vers Salarié. Le reste est très compliqué à réussir à l'avoir.

Et le VPF mariage, il demande la vie commune de 6 mois, ces 6 mois, c'est après le mariage ou après, avant les deux. La préfecture qui veux tjr pas nous donner les informations claires. FAIT CHIER!

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Ling

Hello,

APS est déconseillé quand le conjoint n'est pas français, cela représente une raison valable de refus de demande de regroupement familial sur place qui donne droit à un statut de VFP.

Par contre, quand le conjoint est français, c'est moins contraignant. Je sais qu'à Reims on peut passer de l'APS vers VPF mais je n'ai pas la moindre idées des autres préfectures.

Bon courage
Med015 [ MP ]
29 décembre 2015 20:44
Bonjour
J'ai une question svp
Je suis pacsé Ya Pa longtemps j'ai un titre de séjour étudiant d'un an j'ai 3 ans de vie commune. J'ai déposé ma demande et j'ai eu un récépissé Sur place.
Vue que la relation n'est pas bien en ce moment je demande si possible de renouveler ou de passer de VPf à salarié sachant que j'ai un contrat CDI avec 2000e net.
Merci
fasy [ MP ]
30 janvier 2016 17:05
bonjour,

je vis en France de puis 12 ans( entrée à l'age de 14 ans), j'ai une carte de séjour d'1 an renouvelable vie privée et familiale. Mon conjoint est étranger et a fini ses études Bac+5 depuis novembre depuis il a un APS d'1 an.
Sachant qu'on va bientôt être parent, on veut se pacser.

Est ce que le pacs ou mon titre de séjour lui permettra de changer de statut?

Merci
ADOU9 [ MP ]
31 mai 2018 15:16
Bonjour maître sanjay

Je suis un jeune homme de 20 ans arrivé en France maintenant 4 ans et demi..

Je possède un PAS de 6 mois qui expirera octobre 2018..
Et également j'ai une copine française et sa fais maintenant 1 ans et demi qu'on est ensemble..
Elle habite dans le département de Cher plus précisément à Bourges..

Moi j'ai habite à Dans le département de Val de Marne..

Je suis en apprentissage Bac pro électricité et et actuellement je recherche un patron pour la rentrer de septembre pour finaliser ma formation..

Le jour d'aujourd'hui je suis très inquiet j'arrive à dormir peine la nuit..

Et je compte également me marier avec ma copine française moi de juillet..

Est ce que c'est possible avec mon APS que je face la demande de changement de statut APS vers VPF sachant celle ci va être expirer le 12 octobre..??


Je vous remercie
 
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