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erreur sur Etat Civil
T
22 juillet 2014 19:32
Bonjour ,
Une personne de 60 ans demande une fiche d'Etat Civil à S.... ,munie de son livret de famille .
Surprise ,l'employée revient en lui disant que ce nom n'existe pas ,qu'un autre est inscrit à sa place !
Alerté après plusieurs heures d'attente ,de tractations, de pièces justificatives fournies : passeport , relevé bancaire , factures etc... , le chef de l'Etat Civil se propose enfin ....de régler le problème et demande à la personne de le rappeler qq temps plus tard .
Le jour J ,la personne rappelle et se voit demander la somme de 3000 dhs pour que la rectification soit effectuée et qu'on lui délivre une fiche d'Etat Civil à son nom véritable .
Est-il normal de payer 3000 Dhs pour récupérer son nom ,suite à l'erreur d'un incompétent au service de l'Etat Civil de cette ville ?
Avez- vous des solutions de légales ,car la personne désargentée n'a pu réunir la somme pour le moment ?
Faudra-t-il toujours payer au Maroc ,même pour récupérer le nom de son défunt père ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/07/14 20:06 par okouilivefr.
22 juillet 2014 19:53
bonjour,
c est n est pas normale de payer surtout cette somme vous devriez prendre contact avec un avocat ou l organisme anti corruption .
maintenant la difficulté que vous avez et de prouvez que c est l agent qui a fait l erreur surtout y a 60 ans .
T
22 juillet 2014 20:13
Bonsoir ,
Merci pour la réponse .
Brigade anti-corruption ? merci de donner plus de précisions pour cette démarche .
La personne n'a bien sûr jamais eu accès au registre de l'Etat Civil ,donc forcément l'erreur vient d'eux .
Ces frères et sœurs ont le bon nom enregistré et pas lui .
Il s'agit bien d'une erreur à l'enregistrement .
22 juillet 2014 20:28
bonsoir il y a eu des spots de télé sur la brigade anti corruption .
malheureusement c est à la personne de prouver l erreur de son identité .
je suis dans le meme cas j ai envoyer mon cousin pour qu il rectifie et bien ils m ont fait une " nsra kamila "
en reprenant l identité avec l erreur et ma nouvelle identité et je n ai rien payer , mais il a fallu que je prouve l erreur .
 
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