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Entretien prefecture apres recours
g
8 décembre 2012 18:17
Salem Aleikoum,

J'ai reçu un courrier pour un 2eme entretien a la préfecture.

Ce courrier n'explicite pas l'objet de l'entretien, mais je crois savoir que c'est du au recours hiérarchique contre un ajournement pour 2 ans pour non pérennité de l'emploi (ça fait plus d'un an et demi que je suis en CDI dans deux entreprises au même temps : temps plein et partiel).

Ma question est : savez vous de quoi il peut s'agir?? Qu'est ce qu'ils peuvent me demander lors de l'entretien.

Merci pour vos réponses rapides.

Wassalem.
m
8 décembre 2012 19:42
est ce que vous pouvez expliquez votre situation pou que je comprend
g
8 décembre 2012 20:55
Suite a ma demande de naturalisation par décret en mai 2011, le préfet a ajourne ma demande a 2 ans pour cause : non pérennité de la situation professionnelle.

Sachant que je suis salarie en CDI a temps plein depuis décembre 2010 et salarie dans une autre société en CDI a temps partiel depuis avril 2011.

Donc date dépôt dossier : mai 2011.
Date réponse : début mai 2012
Date envoi recours hiérarchique : 29 mai 2012
Date envoi recours contentieux : 28 novembre 2012.
Date réception de leur courrier de convocation a la préfecture 06 décembre 2012.

Ma question est : est ce normal d'avoir un entretien après recours ou non, si non, merci pour ceux qui sont déjà passer la, de me faire un feedback.

Chokran
l
8 décembre 2012 21:18
le temps plein c'est combien d'heures ?
le temps partiel c'est combien d'heures ?


Citation
grimlims a écrit:
Salem Aleikoum,

J'ai reçu un courrier pour un 2eme entretien a la préfecture.

Ce courrier n'explicite pas l'objet de l'entretien, mais je crois savoir que c'est du au recours hiérarchique contre un ajournement pour 2 ans pour non pérennité de l'emploi (ça fait plus d'un an et demi que je suis en CDI dans deux entreprises au même temps : temps plein et partiel).

Ma question est : savez vous de quoi il peut s'agir?? Qu'est ce qu'ils peuvent me demander lors de l'entretien.

Merci pour vos réponses rapides.

Wassalem.
g
9 décembre 2012 08:09
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.
l
9 décembre 2012 13:11
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.
g
9 décembre 2012 13:35
Citation
laamouri a écrit:
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.

C'est quoi le rapport avec ce que je demande??

Et ceux dont tu parles ,s'applique sur l'employeur qui fait travailler son salarie plus de 48/ semaine et non un salarie qui travaille dans deux emploi différents.

Et merci de ne pas faire du hors sujet, je n'ai pas demande si j’étais dans l’illégalité par rapport a ma situation prof, et de toute façon ce n'est pas ce qu'ils ont reproche a mon dossier..

Et je ne te permets de me juger aussi bêtement : mensonge, illégalité, etc..
l
9 décembre 2012 15:24
non c'est faux ! la justice française a jugé que le silence de l'employé est une forme de complicité !
il faut que tu dénonces ton employeur sinon, tu seras aussi condamné !
moi je pense que c'est plutôt toi qui es mythomane
d'ailleurs comme tu es sur deux contrats différents, c'est toi qui as menti puisque l'autre employeur n'a pas les moyens de savoir que tu as deux contrats de travail. Tu ne lui as donc pas dit que tu as deux emplois !!!!

Citation
grimlims a écrit:
Citation
laamouri a écrit:
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.

C'est quoi le rapport avec ce que je demande??

Et ceux dont tu parles ,s'applique sur l'employeur qui fait travailler son salarie plus de 48/ semaine et non un salarie qui travaille dans deux emploi différents.

Et merci de ne pas faire du hors sujet, je n'ai pas demande si j’étais dans l’illégalité par rapport a ma situation prof, et de toute façon ce n'est pas ce qu'ils ont reproche a mon dossier..

Et je ne te permets de me juger aussi bêtement : mensonge, illégalité, etc..



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/12/12 15:31 par laamouri.
P
9 décembre 2012 15:44
Salam
Je viens de te répondre sur le sujet recours.
Aucun rapport avec ton emploi, tu as deux contrats différents et il existe des limites oui dans le cadre du travail, rassure-toi que si elles avaient été dépassées : ton contrat n'aurait pas été accepté par la Direction du Travail.
Pour ceux qui cumulent deux emplois (ou plus) il ne faut pas dépasser les 10 heures par jour (sauf dérogation).

Citation
grimlims a écrit:
Citation
laamouri a écrit:
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.

C'est quoi le rapport avec ce que je demande??

Et ceux dont tu parles ,s'applique sur l'employeur qui fait travailler son salarie plus de 48/ semaine et non un salarie qui travaille dans deux emploi différents.

Et merci de ne pas faire du hors sujet, je n'ai pas demande si j’étais dans l’illégalité par rapport a ma situation prof, et de toute façon ce n'est pas ce qu'ils ont reproche a mon dossier..

Et je ne te permets de me juger aussi bêtement : mensonge, illégalité, etc..
g
9 décembre 2012 15:51
Citation
Pika11 a écrit:
Salam
Je viens de te répondre sur le sujet recours.
Aucun rapport avec ton emploi, tu as deux contrats différents et il existe des limites oui dans le cadre du travail, rassure-toi que si elles avaient été dépassées : ton contrat n'aurait pas été accepté par la Direction du Travail.
Pour ceux qui cumulent deux emplois (ou plus) il ne faut pas dépasser les 10 heures par jour (sauf dérogation).
[/quote]

Oui j'ai lu ta reponse sur l'autre topic et j'y repondu, merci d'ailleurs.
Je vais fermer mon topic, car sa troll severe ici, des messieurs je sais tout..mais en fait ils ne savent rien, donc on continu la discussion sur ton topic si ca te derange pas. Merci.
P
9 décembre 2012 15:55
Citation
grimlims a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Salam
Je viens de te répondre sur le sujet recours.
Aucun rapport avec ton emploi, tu as deux contrats différents et il existe des limites oui dans le cadre du travail, rassure-toi que si elles avaient été dépassées : ton contrat n'aurait pas été accepté par la Direction du Travail.
Pour ceux qui cumulent deux emplois (ou plus) il ne faut pas dépasser les 10 heures par jour (sauf dérogation).

Oui j'ai lu ta reponse sur l'autre topic et j'y repondu, merci d'ailleurs.
Je vais fermer mon topic, car sa troll severe ici, des messieurs je sais tout..mais en fait ils ne savent rien, donc on continu la discussion sur ton topic si ca te derange pas. Merci.[/quote]

Si tu veux fermer ta discussion alors il te faut en faire la demande au webmaster ou à l'admin, soit ils suppriment soit ils verrouillent selon ta demande.
Ecoute tu t'en fiches de ce genre de personnes, n'y accorde pas plus d'importance que ça, il y en a un autre : c'est piiiiiiiiire Are you crazy
Et l'autre n'est pas mon topic mdr, sinon certains se seraient suicidés. Oups
l
9 décembre 2012 16:10
salam Chère Pika
non la limite c'est 48 heures hebdomadaires
[travail-emploi.gouv.fr]
quant à l'inspection de travail, elle ne peut pas valider tous les contrats mais s'intérèsse seulement aux cas qui lui sont soumis
je pense qu'il s'agit d'un cas d'abus, et je ne peux pas dire si c'est la faute de l'employeur ou de l'employé, car l'employé peut aussi mentir au moment de la signature du contrat. De même l'employeur peut aussi profiter de la crédulité de son employé
à voir


Citation
Pika11 a écrit:
Salam
Je viens de te répondre sur le sujet recours.
Aucun rapport avec ton emploi, tu as deux contrats différents et il existe des limites oui dans le cadre du travail, rassure-toi que si elles avaient été dépassées : ton contrat n'aurait pas été accepté par la Direction du Travail.
Pour ceux qui cumulent deux emplois (ou plus) il ne faut pas dépasser les 10 heures par jour (sauf dérogation).

Citation
grimlims a écrit:
Citation
laamouri a écrit:
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.

C'est quoi le rapport avec ce que je demande??

Et ceux dont tu parles ,s'applique sur l'employeur qui fait travailler son salarie plus de 48/ semaine et non un salarie qui travaille dans deux emploi différents.

Et merci de ne pas faire du hors sujet, je n'ai pas demande si j’étais dans l’illégalité par rapport a ma situation prof, et de toute façon ce n'est pas ce qu'ils ont reproche a mon dossier..

Et je ne te permets de me juger aussi bêtement : mensonge, illégalité, etc..
P
9 décembre 2012 16:18
Pas d'abus dans son cas. Il a deux contrats, donc à prendre en considération (chose que tu oublies sciemment)
La Direction du Travail, c'est son boulot elle reçoit tous les doubles, en coopération avec l'urssaf etc..donc...

- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos par jour.
Tu trouveras la source, pas le temps de la mettre.. Donc, tu vois tes propres calculs ? 9h par jour ? Bah, pas d'abus !

Citation
laamouri a écrit:
salam Chère Pika
non la limite c'est 48 heures hebdomadaires
[travail-emploi.gouv.fr]
quant à l'inspection de travail, elle ne peut pas valider tous les contrats mais s'intérèsse seulement aux cas qui lui sont soumis
je pense qu'il s'agit d'un cas d'abus, et je ne peux pas dire si c'est la faute de l'employeur ou de l'employé, car l'employé peut aussi mentir au moment de la signature du contrat. De même l'employeur peut aussi profiter de la crédulité de son employé
à voir


Citation
Pika11 a écrit:
Salam
Je viens de te répondre sur le sujet recours.
Aucun rapport avec ton emploi, tu as deux contrats différents et il existe des limites oui dans le cadre du travail, rassure-toi que si elles avaient été dépassées : ton contrat n'aurait pas été accepté par la Direction du Travail.
Pour ceux qui cumulent deux emplois (ou plus) il ne faut pas dépasser les 10 heures par jour (sauf dérogation).

Citation
grimlims a écrit:
Citation
laamouri a écrit:
donc soit tu as menti, soit tu est dans l'illégalité totale
selon le code de travail français, il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaines (heures complémentaires et supplémentaires comprises).
Et si je faist un calcul : 151+96 = 247 heures, soit 62 heures par semaines, donc 9 heures par jour 7jour/7 !!!!!!
c'est à dire 14 heures au dela du plafond autorisé
donc soit c'est un mensonge, soit c'est une illégalité répréhensible par la loi de 15000 euros d'amende et 6 mois de prison

Citation
grimlims a écrit:
Un temps plein : 151,67 heures.
Temps partie : 96 heures.

C'est quoi le rapport avec ce que je demande??

Et ceux dont tu parles ,s'applique sur l'employeur qui fait travailler son salarie plus de 48/ semaine et non un salarie qui travaille dans deux emploi différents.

Et merci de ne pas faire du hors sujet, je n'ai pas demande si j’étais dans l’illégalité par rapport a ma situation prof, et de toute façon ce n'est pas ce qu'ils ont reproche a mon dossier..

Et je ne te permets de me juger aussi bêtement : mensonge, illégalité, etc..

Sur ce..
l
9 décembre 2012 16:43
@pika
sauf que ton calcul c'est avec un jour de repos
moi les 9 heures c'est 7 jours/7
g
9 décembre 2012 16:56
Citation
laamouri a écrit:
@pika
sauf que ton calcul c'est avec un jour de repos
moi les 9 heures c'est 7 jours/7

Je coupe court, tu as raison..
Merci de bien vouloir fermer le topic les modos svp, j'ai eu ma réponse.
P
9 décembre 2012 17:02
Tu n'as mais alors rien compris. Rien de rien.
J'ai calculé ? Où ? J'ai mis un texte, que tu peux retrouver sur le site du gouvernement, donc..
L'abus, ma conclusion pour te montrer ton erreur : est basée sur ton calcul.
Il a droit à 10h, donc quoi ? Tu restes à 9h. Et après ?

Citation
laamouri a écrit:
@pika
sauf que ton calcul c'est avec un jour de repos
moi les 9 heures c'est 7 jours/7

Son souci ne concerne pas forcément son emploi, tu veux que je te dise pourquoi ? Si souci avec l'emploi, Rezé l'aurait contacté directement à lui pour un complément d'information (copie de contrat de travail etc..), et n'aurait pas demandé un second entretien qui est : entretien d'assimilation.

Maintenant : ça suffit. Aide-le pour l'entretien sans tomber dans l'obsession de l'emploi exclusivement !
l
9 décembre 2012 18:09
espérons pour notre ami grimlims que ce n'est pas moi qui ai raison
P
9 décembre 2012 18:21
Raison, pas raison..Nous ne sommes pas sur ce forum pour être vu blablabla.
Lis la réponse mp, et stp arrête de raconter des âneries, heureusement que tu n'as pas posté ça publiquement parce que vraiment : ridicule !

Citation
laamouri a écrit:
espérons pour notre ami grimlims que ce n'est pas moi qui ai raison

Sur ce j'ai assez perdu du temps, le sujet va certainement disparaître ou être verrouillé.

Courage grimlims, prépare-toi bien à tout.
l
9 décembre 2012 19:14
l'arrogance c'est une maladie
et je ne permet pas de te traiter d’ânesse, donc s'il te plait un peu de respect
[vosdroits.service-public.fr]
 
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