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enquette de police avis favorable!!!
cheb_soufiane [ MP ]
21 avril 2008 22:18
salam alykoum je veux savoir un truc mes soeurs et mes freres avis favorable de police apres lenquette = accord de procureur ?? OU KOI ? OU iL peux faire une opposition Merci de me repondre
PS: on attend que la decission de procureur de nantes pour notre CCM Merci
chichoupette34 [ MP ]
21 avril 2008 22:34
Le procureur doit valider ou non e mariage mais ils se basent sur l'avis du consulat et celui de la police.
karine59 [ MP ]
21 avril 2008 22:51
Citation
chichoupette34 a écrit:
Le procureur doit valider ou non e mariage mais ils se basent sur l'avis du consulat et celui de la police.
non il ne valide pas le mariage puisqu'il nes arriver qu'au ccm,
oui un avis favorable va jouer en ta faveur, en ce qui concerne le consulat nn il ne prenne pas en compte, il prenne en compte que l'enquette, si il ecoute le consulat je pense que tt les dossier serai refuser lol, mais bn pr le ccm j'ai jamais vu refuser, tkt pas tt se passeras bien
cheb_soufiane [ MP ]
21 avril 2008 22:57
salam alikoum merci de me repondre oui tt as f soeur karine c sa ke je pense moi aussi parceque le procureur il as une confiance a la police comme meme koi c sa ke jespere de tt mon coeur inchallah tt ira bien yarabi
chichoupette34 [ MP ]
22 avril 2008 14:31
OUi, excusez moi, je n'avais pas bien lu.
 
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