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encaissement cheque
Lbédawi [ MP ]
31 janvier 2015 20:58
Salama alikum,

J'aimerait savoir si je dépose un chèque a la banque, et si le compte de la personne n'est pas approvisionner que ce passe t'il pour moi.

Car j'ai une personne qui me doit de l'argent mais il me fait tourner en bourique pour ne pas me rembourser. Je lui est fixé un délai que j'ai reporter pour lui déja 3 fois, mais là, j'ai la forte impression qu'il s'amuse avec moi et qu'il n'as pas la réel intention de me rembourser.

C'est pour cela que j'ai décider d'encaisser le chèque, mais si son compte n'est pas approvisionner par la somme que ce passe t'il ?

Merci, salam alikum.
simokhatib [ MP ]
31 janvier 2015 21:29
Compte non approvisionné donc le chèque va revenir impayé pour insuffisance de solde .
Lbédawi [ MP ]
31 janvier 2015 21:40
Mais il y aura des suites parce que les chéques non approvisionner, sont puni par la loi je pense, la personne qui m'as donner ce chéque risque la prison, non ?
simokhatib [ MP ]
31 janvier 2015 21:42
Oui il risque la prison certes . Mais tu risque de ne jamais être paye aussi .
Lbédawi [ MP ]
31 janvier 2015 21:55
Eh bien de toute façon je n'est pas le choix, parce que ce n'est pas un homme de parole, quand ont fixe une date ont la respecte, après moi j'ai tout fait pour accorder des délais raisonnable, mais maintenant c'est de l'abus.
daddy93 [ MP ]
31 janvier 2015 22:22
Si le chèque est rejeté la personne sera interdit bancaire. Et si c'est pas la première fois qu'il émet des chèques sans provision il risque la prison.
A savoir que si le montant du chèque e dépasse pas 50 euro la banque a l'obligation de te payer le montant.
Dépôt le 28 mai 2014 SP Saint Denis Récépissé 11 juin 2014 Numéro REZE 2014DX015XXX AF 14-04-2015 CNI déposé le 04-06-2015 retiré le 16-06-2015; PAN 28-05-2015 ADN 2-06-2015
simokhatib [ MP ]
31 janvier 2015 22:24
On parle d'un chèque au Maroc . Que viens faire les 50€ ??? Et pour info la banque n'a aucune obligation . Elle paye rien du tout .
daddy93 [ MP ]
31 janvier 2015 23:47
Desolé je pensais que le litige se passait en France. Je ne connais pas le code monétaire au Maroc.
Dépôt le 28 mai 2014 SP Saint Denis Récépissé 11 juin 2014 Numéro REZE 2014DX015XXX AF 14-04-2015 CNI déposé le 04-06-2015 retiré le 16-06-2015; PAN 28-05-2015 ADN 2-06-2015
Lbédawi [ MP ]
1 février 2015 15:08
Merci pour ta réponse dadyy93, mais effectivement sa ce passe au Maroc.
 
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