c'est désolant, je suis aussi victime d'une spoliation, l'affaire est en instance depuis 2012. la spoliation d'un terrain sis à Béni Mellal et dans laquelle le faussaire a pu s'inscrire sur le titre grace à deux faux "actes authentiques" établis par des notaires français qui n'ont jamais existé avec des adresses farfelues d'études et ne répondant pas à la forme d'actes notariés, nous avons perdus en première instance et en appel heureusement que notre pourvoi et celui de Monsieur le Procureur Général du Roi ont été favorablement recueilli par la Cour de Cassation. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel de Marrakech. le chemin a été parsemé d'embûches le faussaire circule librement et il dit qu'il a le bras long et que nous perdons notre temps. je dois vous signaler que je suis avocat et malgré mes connaissances juridiques j'ai trouvé beaucoup de difficultés et que c'est éreintant vu le nombre d'audiences - une centaine- et d'être obligé de continuer à dépenser son énergie et son argent alors que j'ai soumis toutes les preuves du faux et de l'usage de faux en plus du fait que le faussaire a entamé des procédures au nom d'une personne de 135 ans, pire que Kafka.
chokran Ssi Mohammed pour cette prise de position en faveur des spoliés la premiere idée tres simple qui me vient est , pourquoi ne pas prendre les empreintes digitales du proprietaire legitime et de les comparer quand il y a revente (ou mutation) ou d'autres mesures biometriques on peut aussi filmer systematiquement la scene administrative on peut aussi infliger des sanctions tres dures aux maffieux on peut.... on peut ... mais bon avec la "loi" 3908 tout est dit la messe est dite , ça se joue ailleurs .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/01/19 21:46 par FlyingDoctor.
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