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Emission spéciale MRE : Le combat des Chibanis a enfin payé
I
1 février 2018 11:49
Par contre,j espere que cette brillante avocate exigera au tribunal une indemnisation partielle et immediate pour que les chibanis puissent enfin tourner la page et se reconstruire.

Car il est fort a parier que la sncf fera appel a la cour de cassation.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/18 11:50 par Itwasntme.
t
1 février 2018 11:55
je suis content pour ces anciens , que les fond soit debloquer le plus rapidement possible

qu ils puissent en profiter avant que le createur les rappele
U
1 février 2018 13:51
Et avec Bayrou(Macron, les décisions peuvent être prises sans qu'il y ait une motivation partisane.
Quand l'être humain montre la Lune, Bôfbôfbôf le chien regarde le doigt. Les chiens aboient, la caravane passe. ***********************************************************************
I
1 février 2018 14:08
@une suggestion,

La procedure en refere pour une execution provisoire d un jugement est de la seule competence du juge.

Ni macron ni bayrou ne sont concernes.

Extrait:

Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction

Source.
[www.vie-publique.fr]

L avocate peut faire valoir les circonstances exceptionnelles en plaidant l age de retraites des chibanis pour declencher cette procedure sans problemes.

Hello les rme francaisBye...reveillez vous avant que les salopards de la sncf saisissent la cour de cassation pour trainer l affaire d au moins 3 a 5 ans de plus.

D ailleurs,je suis surpris qu une telle demande en refere n est pas ete rajoutee aux conclusions ou mentionnee dans le jugement en appel...a moins que le tribunal n y a pas donne suite.?mystere..moody smiley


Citation
Unesuggestion a écrit:
Et avec Bayrou(Macron, les décisions peuvent être prises sans qu'il y ait une motivation partisane.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 01/02/18 14:22 par Itwasntme.
U
1 février 2018 18:11
Oui, le juge est indépendant, mais la composition du Pouvoir Législatif et Exécutif est neuve.
Or, ces Pouvoirs peuvent faciliter ou freiner l'application des décision des tribunaux.

Ça signifie que les gens actuellement au Pouvoir ne vont pas se sentir tenus de défendre leurs prédécesseurs et les fautes successives de ceux-ci..
De plus, c'est exactement le type de valeurs que défend Bayrou et la femme de Macron est particulièrement proche de la réalité de l'âge et de la réalité tout court.
C'est une composition exceptionnelle du Pouvoir. Ça ne se reproduira peut-être jamais.

Alors il y a une certitude: Que ce soit visible ou pas, ces gens vont agir concrètement.
Citation
Itwasntme a écrit:
@une suggestion,

La procedure en refere pour une execution provisoire d un jugement est de la seule competence du juge.

Ni macron ni bayrou ne sont concernes.

Extrait:

Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction

Source.
[www.vie-publique.fr]

L avocate peut faire valoir les circonstances exceptionnelles en plaidant l age de retraites des chibanis pour declencher cette procedure sans problemes.

Hello les rme francaisBye...reveillez vous avant que les salopards de la sncf saisissent la cour de cassation pour trainer l affaire d au moins 3 a 5 ans de plus.

D ailleurs,je suis surpris qu une telle demande en refere n est pas ete rajoutee aux conclusions ou mentionnee dans le jugement en appel...a moins que le tribunal n y a pas donne suite.?mystere..moody smiley
Quand l'être humain montre la Lune, Bôfbôfbôf le chien regarde le doigt. Les chiens aboient, la caravane passe. ***********************************************************************
 
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