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vinotintojunior a écrit:
Le ministère de l'Intérieur va créer un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière, grâce à un arrêté paru vendredi 18 août au Journal officiel. Cette mesure doit permettre de faciliter l'expulsion des sans-papiers. Précisément, selon cet arrêté, la "finalité" de ce fichier, dénommé Eloi, est, "dans la lutte contre l'immigration clandestine, de faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement".
Ce fichier permet, concrètement, de conserver pendant trois ans après l'expulsion de la personne en situation irrégulière plusieurs données, comme le nom, la date et le lieu de naissance, des photographies d'identité et les langues parlées. Sont également stockées les coordonnées de l'hébergeant d'un étranger en situation irrégulière assigné à résidence, ainsi que celles des visiteurs d'un étranger placée en rétention administrative.
Ces données sont accessibles aux agents des services centraux du ministère de l'intérieur, aux agents des services préfectoraux chargés de la procédure d'éloignement et aux services de police et de gendarmerie.
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???????? a écrit:Citation
vinotintojunior a écrit:
Le ministère de l'Intérieur va créer un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière, grâce à un arrêté paru vendredi 18 août au Journal officiel. Cette mesure doit permettre de faciliter l'expulsion des sans-papiers. Précisément, selon cet arrêté, la "finalité" de ce fichier, dénommé Eloi, est, "dans la lutte contre l'immigration clandestine, de faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement".
Ce fichier permet, concrètement, de conserver pendant trois ans après l'expulsion de la personne en situation irrégulière plusieurs données, comme le nom, la date et le lieu de naissance, des photographies d'identité et les langues parlées. Sont également stockées les coordonnées de l'hébergeant d'un étranger en situation irrégulière assigné à résidence, ainsi que celles des visiteurs d'un étranger placée en rétention administrative.
Ces données sont accessibles aux agents des services centraux du ministère de l'intérieur, aux agents des services préfectoraux chargés de la procédure d'éloignement et aux services de police et de gendarmerie.
salam
Aurez tu un lien pour accéder directement a cet article stp.
Comment vont ils faire pour retrouver ces ss papiers?
La gendarmerie va débarquer chez eux?
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???????? a écrit:
ou est ce ke je pe me procurer cet article svp