Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Effet collectif sur naturalisation ENFANT
phenix92 [ MP ]
16 septembre 2017 13:30
Bonjour

Ayant été naturalisé récemment, je voulais savoir si l'effet de naturalisation est automatique sur les enfants sans la mention de ces derniers sur le decret de naturalisation.

Rappel: ma fille est née trois mois après la date du decret de naturalisation et sa maman est étrangère.

Jusqu'à présent elle n'a aucune piece d'identité.

Merci à Vous.
sos courriers [ MP ]
16 septembre 2017 14:26
Bonjour,

Dans votre cas ce n'est pas un effet collectif, puisque votre fille est née après la naturalisation. Elle donc française, puisque vous l'étiez à sa naissance. Votre fille est née en France ? Votre épouse vit en France ?


Citation
phenix92 a écrit:
Bonjour

Ayant été naturalisé récemment, je voulais savoir si l'effet de naturalisation est automatique sur les enfants sans la mention de ces derniers sur le decret de naturalisation.

Rappel: ma fille est née trois mois après la date du decret de naturalisation et sa maman est étrangère.

Jusqu'à présent elle n'a aucune piece d'identité.

Merci à Vous.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 16/09/17 14:28 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
phenix92 [ MP ]
16 septembre 2017 17:01
Re
Ohhhh je me suis trompé.
Naissance avant la date du décret.

Concernant ce cas les avis fusent y en a qui disent oui c est faisable, d'autres non.
Il y aurait même possibilité de modifier un decret???

Merci
sos courriers [ MP ]
16 septembre 2017 19:02
normalement la modification du décret est possible, si vous aviez déclaré la grossesse de votre épouse pendant la procédure de naturalisation. Dans ce cas, si l'enfant nait après le décret, il est possible de faire bénéficier votre enfant de la nationalité française

J'ai une décision du conseil d'état, qui date de 2016, qui précise que si l'enfant est né avant le décret de naturalisation, et que la grossesse n'avait pas été déclaré, l'enfant ne bénéficie pas de l'effet collectif.
Citation
phenix92 a écrit:
Re
Ohhhh je me suis trompé.
Naissance avant la date du décret.

Concernant ce cas les avis fusent y en a qui disent oui c est faisable, d'autres non.
Il y aurait même possibilité de modifier un decret???

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
phenix92 [ MP ]
16 septembre 2017 21:11
Il me semble que j'avais déjà entendu parler de ce jugement du tribunal.
Non la grossesse n'a pas été déclarée.

Merci pour ces réponses. Elle attendra ces 13 ans pour demander la naturalisation si je me trompe pas.
sos courriers [ MP ]
16 septembre 2017 21:17
C'est un jugement qui date de mai 2016.

Sinon à l'âge de 13 ans c'est vous qui devrez faire la demande pour elle, sinon elle pourra la demander elle même à partir de 16 ans.
Citation
phenix92 a écrit:
Il me semble que j'avais déjà entendu parler de ce jugement du tribunal.
Non la grossesse n'a pas été déclarée.

Merci pour ces réponses. Elle attendra ces 13 ans pour demander la naturalisation si je me trompe pas.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook