Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour à tous,

Si le post est un doublon je m'en excuse. Je n'ai pas trouvé le sujet SOURCE.

Y'a t-il des personnes qui ont déposé un dossier de d'échange de permis algérien vers un permis français récemment ?

En fait, la loi a changé depuis le 20 janvier et apparamment ils font une enquete sur place ou je ne sais quoi?

Ma femme s'est présenté avec le dossier "complet" avec le certificat de capacité, et là le mec lui dit "ah avec la nouvelle loi, on va faire une enquete en France et ça va prendre de 1 à 3 mois" !!! mais une enquête de quoi ?

Des témoignages ?

Merci pour votre aide

Bonjour Rassim,

Pas d'inquietude pour l'enquete qui doit etre faite par la gendarmerie sur le permis de conduire algerien.
Pour infos, dans mon cas l'enquete a duree 2 mois dans la prefecture de bobiny.

Bon courage

Citation
talebmoh2012 a écrit:
Bonjour Rassim,

Pas d'inquietude pour l'enquete qui doit etre faite par la gendarmerie sur le permis de conduire algerien.
Pour infos, dans mon cas l'enquete a duree 2 mois dans la prefecture de bobiny.

Bon courage

Merci pour ton retour,

Mais est ce qu'ils ont pris ton permis lors du dépôt du dossier ? on t'a remis un document avec lequel tu pouvais conduire entre temps ?

Merci

De rien, c'est normal

Non malheureusement j'ai pas pu conduire puisque j'avais le staut salarié.
Mais si votre femme a le staut etudiant elle peux conduire en meme temps en attendant la fin de l'enquete.
A+

up

d'autres retour d'expériences concernant cette nouvelle procédure ?

Merci

regardes ce lien, il est actualisé le 14.02.2012

[vosdroits.service-public.fr]

Bonjour,

Dans la loi du 12/01/2012 il est clairement dit que la préfecture doit fournir un document permettant de conduire, et d'une durée maximale de 2 mois. Et ça dans le cas ou la PP a un doute sur l'authentification et doir faire des recherches supplémentaires. Or, ce n'est pas ce qui est fait dans la pratique. Pensez-vous qu'on puisse réclamer à la PP ce document, même s'ils disent qu'ils ne le font pas ?

Merci

bonjour ,la semaine passée je suis allé à la sous-préfecture d 'Antony pour un échange de permis et ils 'm'ont demandé un document qui n'existait pas avant, et qui à mon sens ne veut rien dire "un document prouvant que je ne subit aucune annulation ou suspension de permis dans le pays d'obtention du permis" alors que j'ai le permis en main???
Quelqu’un à pu avoir ce document d’Algérie?

Citation
RF_BOB_2012 a écrit:
Bonjour Rassim,

Pas d'inquietude pour l'enquete qui doit etre faite par la gendarmerie sur le permis de conduire algerien.
Pour infos, dans mon cas l'enquete a duree 2 mois dans la prefecture de bobiny.

Bon courage

Bonjour,
A quelle heure il faut se présenter à la préfecture de Bobigny? il faut arriver tôt?
Je te remercie pour ta réponse



Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/06/12 10:29 par larou90.

un nouvelle circulaire sur le site de embassade de france en algerie

http://alger.ambafrance-dz.org/spip.php?article2830

» Services aux Français » Permis de conduire » Reconnaissance et échange des permis de conduire algériens
Reconnaissance et échange des permis de conduire algériens
Page créée le 30 avril 2012 ; mise à jour le 20 mai 2012
1. Information générale sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire

Le site "service public" diffuse les informations utiles relatives à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire.
2. Réponses aux questions fréquentes

- Le permis algérien est-il échangeable en France ?

Oui.

La sous préfecture me demande de présenter une attestation indiquant que mon permis de conduire ne fait l’objet en Algérie d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit à conduire. Est-ce le consulat de France qui délivre de telles attestations ?

Non. Les consulats de France ne dispose pas des accès à de telles informations.

Cette attestation doit donc être sollicitée auprès d’une autorité algérienne. Le document remis, par les autorités algériennes, pour attester des droits à conduire est un « certificat de capacité ».

- Comment obtenir ce certificat de capacité ?

Les informations ci-après sont données sur la base d’informations recueillies le 16 mai 2012, sous toute réserve car les pratiques de l’administration algérienne peuvent changer sans que le consulat en ait été averti.

Ce certificat est délivré par les services de la Daïra ou de la Wilaya du lieu où le permis a été délivré. Le cachet figurant sur le permis de conduire algérien permet de déterminer quelle Daïra ou quelle Wilaya a délivré le permis.

S’agissant d’une démarche privée d’un titulaire d’un permis de conduire algérien auprès d’une administration algérienne, le consulat ne peut pas intervenir.

Il appartient donc à chaque personne intéressée de prendre contact soit directement avec la Daïra ou Wilaya, soit avec l’autorité consulaire algérienne en France.

La demande faite auprès de la Daïra ou Wilaya doit être accompagnée de la copie légalisée du permis et d’une demande manuscrite ; celle faite sous couvert de l’autorité consulaire algérienne doit être accompagnée de la copie du titre de séjour en France et de celle du permis de conduire.
Cadre juridique

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

Les demandes d’échange de permis sont traitées sur la base de la liste prévue à l’"article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen".
imprimer

Pas de réponse(

Citation
larou90 a écrit:

Citation
RF_BOB_2012 a écrit:
Bonjour Rassim,

Pas d'inquietude pour l'enquete qui doit etre faite par la gendarmerie sur le permis de conduire algerien.
Pour infos, dans mon cas l'enquete a duree 2 mois dans la prefecture de bobiny.

Bon courage

Bonjour,
A quelle heure il faut se présenter à la préfecture de Bobigny? il faut arriver tôt?
Je te remercie pour ta réponse


Pas de réponse(

un nouvelle circulaire sur le site de embassade de france en algerie

Citation
Rassim a écrit:
Bonjour à tous,

Si le post est un doublon je m'en excuse. Je n'ai pas trouvé le sujet SOURCE.

Y'a t-il des personnes qui ont déposé un dossier de d'échange de permis algérien vers un permis français récemment ?

En fait, la loi a changé depuis le 20 janvier et apparamment ils font une enquete sur place ou je ne sais quoi?

Ma femme s'est présenté avec le dossier "complet" avec le certificat de capacité, et là le mec lui dit "ah avec la nouvelle loi, on va faire une enquete en France et ça va prendre de 1 à 3 mois" !!! mais une enquête de quoi ?

Des témoignages ?

Merci pour votre aide

Salam Rassim, as tu demandé la capacité directement dans votre daira du pays d'origine au consultat en france?
merci pour ta réponse

salam alikoum,

SVP qlq 1 peut me reseigner sur cette capacité, je la demande moi meme à la daira ou mon permis est délivré ou au consulat. merci svp reponder moi.

Bonjour,

La capacité du permis est à retirer à la daira qui vous a délivré votre permis de conduire. Certaine Daira refuse de le donne en main donc dans ce cas il se déplacer au consulat d'algerie "service juridique" pour vous aider...

Rassim quoi de neuf pour ton dossier de permis ????

Saha Aidkoum

En fait c'est bon pour le permis. Ma femme l'a retiré mi-juillet.
Elle a déposé le dossier début avril: au total elle aura attendue environ 3 mois. Et je pense que le fait de mettre dans le dossier la capacité n'accélère pas forcément le traitement du dossier.
Bon courage à tous.

Salam,

Moi j'ai échangé mon permis marocain, et je viens de retirer mon nouveau permis franças la semaine dernière et ça a pris exactement UN mois, et ils ne m'ont demandé que "le certificat d'authenticité du permis de conduire" marocain en plus des documents standard, peut être que c'est différent selon les pays!

Bon courage

Citation
Mimi002 a écrit:
Salam,

Moi j'ai échangé mon permis marocain, et je viens de retirer mon nouveau permis franças la semaine dernière et ça a pris exactement UN mois, et ils ne m'ont demandé que "le certificat d'authenticité du permis de conduire" marocain en plus des documents standard, peut être que c'est différent selon les pays!

Bon courage

merci pour ta reponse c'est quoi le certificat d'authenticité du permis de conduire

certificat d'authenticité du permis de conduire = capacité du permis : c'est le même document à demander à la Daira.

Citation
Paris-dz a écrit:
certificat d'authenticité du permis de conduire = capacité du permis : c'est le même document à demander à la Daira.

justement la daira dont je depende ne veule pas me le fournir, ca m’énerve