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malakk34 a écrit:
Bonjour tout est dans le titre!
Je souhaiterais connaitre la durée d'un deliberé au TA de nantes svp?
j'ai effectuée un recours en 2013, à l'heure actuelle je suis en recours contentieux, l'audiance à eu lieu en janvier 2016, il n'y a pas eu de sens de conclusions.
Sur le site "sagace" où j'ai le suivi de mon dossier, je vois que mon dossier est en déliberé, donc pas de conclusion du tribunal encore, à quand cette réponse!!
Cela fait 3ans que sa dur
En vous remerciant
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