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Durée de conservation des papiers administratifs ?
a
12 novembre 2009 20:51
salam alaykoum:


Conservez ses papiers administratifs, voici notre pense bête. La première chose est d'acheter un classeur pour bien classer ses documents administratifs. Deuxième chose, achetez un classeur fourre-tout pour placer les documents et courriers que vous n'avez pas encore le temps de ranger. Ce dossier vous permettra de ne rien perdre. En cas de perte de documents important (fiches de paie, contrat de mariage...), vous pourrez demander un duplicata auprès de l'organisme concerné.

Combien de temps garder ses papiers administratifs ?

Documents à garder toute sa vie : Bulletins de salaire,
Attestations de cotisations de retraite,
Certificats de travail,
Certificats d'accident du travail,
Attestations d'allocations de chômage,
Titres de pensions (civiles et militaires),
Livret de famille, Livret militaire, Contrat de mariage, Jugement de divorce,
Acte de reconnaissance d'enfant naturel, Acte de propriété et actes notariés, Diplômes, Carnet de santé, Dossiers médicaux, Contrats d'assurances (et documents de résiliation).

A garder 30 ans
Documents relatifs à une hospitalisation, Dossiers de remboursement de sinistres, Factures de travaux, Permis de construire, Honoraires d'avocat, d'architecte, etc., Justificatifs de droit à pension alimentaire

Papiers administratifs à garder 10 ans
- Devis, contrats et factures d'artisans
- Factures de réparation
- Factures d'électricité et de gaz
- Relevés bancaires
- Ordres de virement
- Relevés des charges de copropriété
- contrat et justificatifs de remboursement de crédit immobilier
- Procès-verbaux des assemblées générales

Papiers administratifs à garder 5 ans
- Quittances de loyer, charges locatives
- Bail de location et attestation de sa résiliation
- Justificatifs de paiement des salariés à domicile
- Justificatifs de versement des pensions alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations d'assurance-vie
- Talons de chéquier

Papiers administratifs à garder 3 ans
- Déclarations et avis d'imposition, Justificatifs de paiement des impôts et taxes, Justificatifs de paiement des cotisations de salariés à domicile, Tous les contrats d'assurances et leurs avis de résiliation, Factures d'eau et de téléphone, Quittances de primes d'assurances diverses (hors assurance-vie), Bordereaux de remboursement de Sécurité sociale, Bordereaux de versement des allocations familiales et des allocations de maternité, Copie des lettres recommandées, Justificatifs de règlement des contraventions
- 2 ans après la fin de la dernière échéance: contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement

Documents administratifs à garder 1 ans
Récépissés des envois en recommandé et des mandats, Factures d'objets de petite valeur à garantie limitée, Attestations de paiement des frais d'huissier, Factures de ramonage. Cas partiucliers Les dossiers scolaires de vos enfants sont à conserver durant toute la durée de leurs études, et ensuite pour les souvenirs...
I
13 novembre 2009 09:28
Merci, il y a une yabie qui posait cette question.
[b]Tu dis que si les élections Ca changeait vraiment la vie, Y'a un bout d'temps, mon colon, Qu'voter ça s'rait interdit ! Ben si l'école ça rendait Les hommes libres et égaux,L'gouvernement décid'rait Qu'c'est pas bon pour les marmots![/b] Renaud
b
2 septembre 2015 22:30
la loi marocaine qui régissent les délais de conservation?
 
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