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Les droits d’une veuve marocaine marié à un marocain résidents en France
30 juillet 2020 22:48
Salam aleykoum à tous,

J’ai ma tante qui vit au Maroc et dont le marie est décédé depuis une semaine maintenant qu’Allah l’accepte dans son vaste paradis.

Cette homme avant de décédé et sentant la mort s’approcher à laissé des documents à ma tante pour qu’elle est accès à ses droits dans le cas où il décéderai, parmis les documents elle a son acte de mariage, les copies des pièces d’identité de son conjoint ainsi que des documents de relevés fiscaux de la pension de retraite du décédé.

Cette hommes subvenait aux besoin de cette femme qui avait préférer rester vivre au Maroc, cependant depuis la mort de son marie, cette femme ne sait pas quoi faire pour avoir accès à ses droit ( exemple ; une pension ) et les ex femmes du monsieur lui mettent des bâtons dans les roues pour qu’elle n’est pas accès à ses droit (exemple:refus de délivrée l’acte de décès de son marie mort en France)

Donc ce que j’aimerais savoir c’est vers quelles institutions puis je me diriger pour faire valoir les droit de ma tante ? Quelqu’un a eu une expérience semblable ? Quelles sont les droits pour cette femme qui a le statuts de veuve ?

Toute informations qui contribue à l’élaboration d’une solution à la problématique et la bienvenue .

En vous remerciant infiniment
30 juillet 2020 22:59
Salam

Contacter la mairie de sa Résidence en France avec des photocopies des documents justifiants sa situation maritale. (Phocopies des documents). Si elle est là première épouse ? Ça bloquera celles qui la bloque.....
Citation
NS_Ness a écrit:
Salam aleykoum à tous,

J’ai ma tante qui vit au Maroc et dont le marie est décédé depuis une semaine maintenant qu’Allah l’accepte dans son vaste paradis.

Cette homme avant de décédé et sentant la mort s’approcher à laissé des documents à ma tante pour qu’elle est accès à ses droits dans le cas où il décéderai, parmis les documents elle a son acte de mariage, les copies des pièces d’identité de son conjoint ainsi que des documents de relevés fiscaux de la pension de retraite du décédé.

Cette hommes subvenait aux besoin de cette femme qui avait préférer rester vivre au Maroc, cependant depuis la mort de son marie, cette femme ne sait pas quoi faire pour avoir accès à ses droit ( exemple ; une pension ) et les ex femmes du monsieur lui mettent des bâtons dans les roues pour qu’elle n’est pas accès à ses droit (exemple:refus de délivrée l’acte de décès de son marie mort en France)

Donc ce que j’aimerais savoir c’est vers quelles institutions puis je me diriger pour faire valoir les droit de ma tante ? Quelqu’un a eu une expérience semblable ? Quelles sont les droits pour cette femme qui a le statuts de veuve ?

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En vous remerciant infiniment
30 juillet 2020 23:37
Vous pouvez effectuer votre demande de réversion Agirc-Arrco directement auprès de la caisse qui versait la retraite complémentaire à votre époux, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : [espace-personnel.agirc-arrco.fr], ou bien par courrier au :
Centre de Gestion CICAS
Résidents Hors de France
45805 Saint-Jean de Braye Cedex
France
Citation
NS_Ness a écrit:
Salam aleykoum à tous,

J’ai ma tante qui vit au Maroc et dont le marie est décédé depuis une semaine maintenant qu’Allah l’accepte dans son vaste paradis.

Cette homme avant de décédé et sentant la mort s’approcher à laissé des documents à ma tante pour qu’elle est accès à ses droits dans le cas où il décéderai, parmis les documents elle a son acte de mariage, les copies des pièces d’identité de son conjoint ainsi que des documents de relevés fiscaux de la pension de retraite du décédé.

Cette hommes subvenait aux besoin de cette femme qui avait préférer rester vivre au Maroc, cependant depuis la mort de son marie, cette femme ne sait pas quoi faire pour avoir accès à ses droit ( exemple ; une pension ) et les ex femmes du monsieur lui mettent des bâtons dans les roues pour qu’elle n’est pas accès à ses droit (exemple:refus de délivrée l’acte de décès de son marie mort en France)

Donc ce que j’aimerais savoir c’est vers quelles institutions puis je me diriger pour faire valoir les droit de ma tante ? Quelqu’un a eu une expérience semblable ? Quelles sont les droits pour cette femme qui a le statuts de veuve ?

Toute informations qui contribue à l’élaboration d’une solution à la problématique et la bienvenue .

En vous remerciant infiniment
o
30 juillet 2020 23:48
Allah irahmou
si tu es en France toi okhti tu peux l aider pour avoir le certificat de mort de son mari
les ex femmes ne sont plus ses epouses donc n ont aucun droit aux heritages.
si ya des enfants doivent avoir leur part d heritage suivant la loi ..
C
30 juillet 2020 23:52
Pour l'acte de deces, il faut contacter la mairie du lieu de residence du defunt.

Concernant un eventuel droit de reversion sur la retraite du mari, il faut contacter la caisse de retraite du defunt.

Concernant les droits de succesion, tout depend sous quel regime etaient-ils maries, s'il y a plusieurs heritiers et des biens superieurs a 5000 euros, il faudra passer obligatoirement par un notaire.
31 juillet 2020 08:22
le declarer ou se renseigner aupres de la caisse de retraite (cnav)..dans ts les cas si votre tante a ete legalement mariee a ce..Mr elle aura droit a une partie de sa pension....au prorata..

[www.service-public.fr]
Citation
NS_Ness a écrit:
Salam aleykoum à tous,

J’ai ma tante qui vit au Maroc et dont le marie est décédé depuis une semaine maintenant qu’Allah l’accepte dans son vaste paradis.

Cette homme avant de décédé et sentant la mort s’approcher à laissé des documents à ma tante pour qu’elle est accès à ses droits dans le cas où il décéderai, parmis les documents elle a son acte de mariage, les copies des pièces d’identité de son conjoint ainsi que des documents de relevés fiscaux de la pension de retraite du décédé.

Cette hommes subvenait aux besoin de cette femme qui avait préférer rester vivre au Maroc, cependant depuis la mort de son marie, cette femme ne sait pas quoi faire pour avoir accès à ses droit ( exemple ; une pension ) et les ex femmes du monsieur lui mettent des bâtons dans les roues pour qu’elle n’est pas accès à ses droit (exemple:refus de délivrée l’acte de décès de son marie mort en France)

Donc ce que j’aimerais savoir c’est vers quelles institutions puis je me diriger pour faire valoir les droit de ma tante ? Quelqu’un a eu une expérience semblable ? Quelles sont les droits pour cette femme qui a le statuts de veuve ?

Toute informations qui contribue à l’élaboration d’une solution à la problématique et la bienvenue .

En vous remerciant infiniment
a
31 juillet 2020 09:17
Salam
Oui pas droit a l heritage
Par contre les ex femmes ont droit a la retraite de l ex epoux décédé si elles sont pas remarier et si elles en font la demande

L epouse sera obliger de partager la retraite avec les ex femmes


Citation
om mounir a écrit:
Allah irahmou
si tu es en France toi okhti tu peux l aider pour avoir le certificat de mort de son mari
les ex femmes ne sont plus ses epouses donc n ont aucun droit aux heritages.
si ya des enfants doivent avoir leur part d heritage suivant la loi ..



Modifié 3 fois. Dernière modification le 31/07/20 09:19 par arcacy.
31 juillet 2020 15:32
Tu te trompe les ex femmes ont des droits sur les pensions de retraites et l’héritage de toutes les périodes qu’elles ont vécues avec le monsieur !
si la nouvelle épouse , n’as vécu avec lui que quelques années, elle n’aura pas grand chose !
Citation
om mounir a écrit:
Allah irahmou
si tu es en France toi okhti tu peux l aider pour avoir le certificat de mort de son mari
les ex femmes ne sont plus ses epouses donc n ont aucun droit aux heritages.
si ya des enfants doivent avoir leur part d heritage suivant la loi ..
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
o
31 juillet 2020 15:37
pour moi les ex femmes si elles etaient des epouses j ai compris qu elles sont divorcees
donc elles non pas droit a l heritage.puisqu il est musulman si ses parents a lui sont en vie
ont une part aussi..suivant la loi islamique..
31 juillet 2020 21:55
Le mari est mort et vivait en france ! Ont ne sait pas s’il était vraiment divorcer avec l’une des ex femmes ou juste séparer !
Peu être qu’il y’a eu partage des biens après les divorces ou pas ! par contre la pension de réversion va être donner aux Ex femmes qui ont vécus le plus longtemps avec lui .

[www.capital.fr]
Citation
om mounir a écrit:
pour moi les ex femmes si elles etaient des epouses j ai compris qu elles sont divorcees
donc elles non pas droit a l heritage.puisqu il est musulman si ses parents a lui sont en vie
ont une part aussi..suivant la loi islamique..
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
a
31 juillet 2020 23:10
Salam
La pension de reversion sera donner a l epouse et les ex femmes
La pension sera calculer en fonction du nombre d annees de mariage pour chacune
Mais les ex épouses doivent etre non remariés par contre et si elle en font la demande evidemment
C est pas automatique
Citation
aichamicha a écrit:
Le mari est mort et vivait en france ! Ont ne sait pas s’il était vraiment divorcer avec l’une des ex femmes ou juste séparer !
Peu être qu’il y’a eu partage des biens après les divorces ou pas ! par contre la pension de réversion va être donner aux Ex femmes qui ont vécus le plus longtemps avec lui .

[www.capital.fr]
o
1 août 2020 00:53
AH donc l heritage sera partage suivant la loi francaise pas islamique
Allah irahmou
a
1 août 2020 06:27
Salam
En France l heritage c est l epouse et tous les enfants
Les ex femmes n ont droit a rien a part s il a fait un testament

Les ex femmes ont droit a la retraite si elles le demande
Citation
om mounir a écrit:
AH donc l heritage sera partage suivant la loi francaise pas islamique
Allah irahmou
1 août 2020 07:32
Pas toujours !
ma belle mère était séparée de son mari ,qui s’est remarier au bled ,ils était supposer divorcer mais elle n’as rien signer, le jour où il est mort elle a hériter de lui et celle qui était au Maroc n’as rien eu .c’est de ca dont je parler plus haut ,ont ne sais pas comment c’est passer le divorce d’une des ex en france si ça se trouve il était toujours marier avec lui !

[blog.testamento.fr],
Citation
arcacy a écrit:
Salam
En France l heritage c est l epouse et tous les enfants
Les ex femmes n ont droit a rien a part s il a fait un testament

Les ex femmes ont droit a la retraite si elles le demande
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
a
1 août 2020 07:43
Ah oui la c est different
J ai pas penser a ce genre de situation
Car moi qui dit ex femme
Dit divorcé niveau papier

Citation
aichamicha a écrit:
Pas toujours !
ma belle mère était séparée de son mari ,qui s’est remarier au bled ,ils était supposer divorcer mais elle n’as rien signer, le jour où il est mort elle a hériter de lui et celle qui était au Maroc n’as rien eu .c’est de ca dont je parler plus haut ,ont ne sais pas comment c’est passer le divorce d’une des ex en france si ça se trouve il était toujours marier avec lui !

[blog.testamento.fr],
1 août 2020 10:42
Beaucoup d’hommes préfèrent ne pas divorcer pour ne rien donner à leurs épouses en france, et savent qu’avec un petit billet ils peuvent contourner la moudawana et épouser une autre femme au Maroc j’ai vu plein de cas comme ça !

Citation
arcacy a écrit:
Ah oui la c est different
J ai pas penser a ce genre de situation
Car moi qui dit ex femme
Dit divorcé niveau papier
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
1 août 2020 10:49
Avec une procuration de ta tante ,tu pourras sûrement avoir un acte de décès à la mairie du dernier domicile du défunt ! Et voir toi même ce qu’elle pourrait avoir en allant à la caisse de retraite du monsieur .
Citation
NS_Ness a écrit:
Salam aleykoum à tous,

J’ai ma tante qui vit au Maroc et dont le marie est décédé depuis une semaine maintenant qu’Allah l’accepte dans son vaste paradis.

Cette homme avant de décédé et sentant la mort s’approcher à laissé des documents à ma tante pour qu’elle est accès à ses droits dans le cas où il décéderai, parmis les documents elle a son acte de mariage, les copies des pièces d’identité de son conjoint ainsi que des documents de relevés fiscaux de la pension de retraite du décédé.

Cette hommes subvenait aux besoin de cette femme qui avait préférer rester vivre au Maroc, cependant depuis la mort de son marie, cette femme ne sait pas quoi faire pour avoir accès à ses droit ( exemple ; une pension ) et les ex femmes du monsieur lui mettent des bâtons dans les roues pour qu’elle n’est pas accès à ses droit (exemple:refus de délivrée l’acte de décès de son marie mort en France)

Donc ce que j’aimerais savoir c’est vers quelles institutions puis je me diriger pour faire valoir les droit de ma tante ? Quelqu’un a eu une expérience semblable ? Quelles sont les droits pour cette femme qui a le statuts de veuve ?

Toute informations qui contribue à l’élaboration d’une solution à la problématique et la bienvenue .

En vous remerciant infiniment
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
o
1 août 2020 13:04
Bah c est comme ca la loi en France pas comme celle au Maroc concerne l heritage.
voir avec la mairie ...si tu peux nous informer apres pour avoir une idee? merci
1 août 2020 15:18
Salam a tous,

Merci pour vos nombreuses réponses à ma problématique !

Donc ce que je retiens :
Dans le cas où les ex femmes ne veulent pas délivrer l’acte de décès, je demande à ma tante de faire une procuration et je le demande personnellement à la mairie de la commune où il résidait .

Par la suite on envoie un courrier à avec acte de décès, lettre explicite, acte de mariage a son organisme de retraite ?

Arrêtez moi si j’oublie quelque chose, ou si vous avez des propositions complémentaires Smiling Smiley

Merci infiniment pour votre aide !
o
1 août 2020 16:28
je ne pense pas facile cette situation il se peut a la mairie il refuse les documents de ta tante
si elle n est pas declaree comme epouse ..vont rien lui donner pour qu elle prend sa part
d heritage .. tu dois attendre d avoir plus d avis j espere que tu ramasse bco de renseignements avant tout.
le mari Allah irahmou aurait du laisser a ta tante un bien s il etait riche comme apprt
a son nom ou l argent au compte bancaire . puisque y aura pas de partage heritage
suivant la loi islamique.
 
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