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Droits d'un Etranger née en france
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29 juillet 2015 00:01
Bonjour,
En effet, je suis née en 1982 à Mantes la jolie et j'ai quitté définitivement le territoire français vers le Maroc en 1988 sans la mise place de la démarche de la nationalité française.
Je vous prie de bien vouloir m'informer sur mon droit en matière de nationalité ou de résidence permanente en France en prenant en considération ma situation:
- Mes parents sont nées en Maroc avec nationalité marocaine.
- J'ai vécu en France depuis ma naissance à l'age de 5 ans et demi
- Je possède une copie intégrale de mon acte de naissance à Mante la jolies
- Je possède un certificat de Scolarité du 1985 au 1988( école Maternelle les Pervenches).
- J'ai mon livret de Santé qui approuve ma présence en France du 1982 au 1988
Je vous prie d'agréer l'expression des mes respectueuses et sincères salutations.
Cordialement
29 juillet 2015 12:35
Bonjour,

Si aucun de vos parents n'est né en France, votre naissance en France ne vous octroi aucun droit.

L'article 8 du Ceseda, concernant le titre Vie Privé et Familial de plein droit :

8° A l'étranger né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize ans et l'âge de vingt et un ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

L'article L.311-7, faisant référence à l'obligation d'un visa long séjour.

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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