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Les droits de chacun des époux algériens ?
eugenism [ MP ]
4 septembre 2017 18:09
Hello tout le monde,

Je souhaiterais savoir : un couple qui s'est marié en Algérie dans les années 90, vit maintenant en France envisage l'éventualité de divorcer. Est-ce le droit algérien (régime de séparation des biens) ou le droit français (régime de communauté des biens) qui est appliqué ?

Qu'advient-il des biens et des comptes bancaires français ?
Tout est au nom du mari uniquement, excepté un unique compte joint sur lequel est viré le salaire de l'épouse et allocations, mais elle n'a aucune connaissance de son contenu ni des montants des allocs.
L'épouse n'a pas la connaissance des biens et comptes bancaires existants, bien que tout ai été acquis avec son argent à elle (2 jobs, un déclaré et un non déclaré) puisque le mari n'a quasiment jamais travaillé.

Le mari a également ouvert au moins deux sociétés en son nom et acquis du matériel et plusieurs véhicules pour chacune de ces sociétés (avec l'argent de l'épouse) mais n'a jamais travaillé. Les sociétés, le matériel et les véhiculent sont laissés à l'abandon.
Mais encore une fois, l'épouse n'a jamais été mise au courant des projets et acquisitions de son mari, donc cela est très vague pour elle.

Il serait également en cours d'acquisition d'une maison en France, en son nom uniquement.

Il se pourrait également que le mari ait acquis des biens ou ouvert des comptes en Algérie, en son nom uniquement (mais avec l'argent de l'épouse encore une fois).


Je vous remercie par avance infiniment pour votre aide.



Modifié 10 fois. Dernière modification le 04/09/17 19:01 par eugenism.
eugenism [ MP ]
4 septembre 2017 18:16
Je précise au cas où ce serait utile, que les deux époux ont uniquement la nationalité algérienne. Installés en France depuis l'année 2000.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 04/09/17 18:17 par eugenism.
romance31 [ MP ]
4 septembre 2017 18:46
salam au posteur ou a la posteuse,

Si le mariage à été retranscris en France et qu'ils ont un livret de famille (en France) ils peuvent divorcer en France et c'est l application de la loi Française, et les biens au nom du mari reviennent au mari et les biens en commun en France seront partagés.
Les avocats disent entre époux il n'y a pas vol...l'un doit subvenir au besoin de l'autre et éventuellement payer les dettes de l'autre...
J ai l 'impression que la femme n'est au courant de rien et s'est faite avoir...faudrait qu'elle prenne un avocat qui la renseigne....pour qu elle prouve que c'est son argent dont il s'est servi.
En ce qui concerne les biens de cet homme en Algérie, c'est en Algérie que le partage se fera mais si tout est à son nom je pense que tout lui reviendra.

Bonne soirée,
Taki rumba [ MP ]
4 septembre 2017 19:00
" La loi française est également applicable en matière de divorce si le domicile conjugal des deux époux, quelle que soit leur nationalité, est établi en France. Attention : Lorsque les deux époux sont étrangers, le divorce peut parfois être prononcé selon leur loi nationale si une convention bilatérale le prévoit."

Source: [www.info-droits-etrangers.org]

" En vertu du règlement Rome III, les couples franco-algériens peuvent conclure des conventions de choix de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (règl. ... Rome III, art. 8). La loi algérienne peut ainsi être applicable en France au divorce d'époux algériens ou franco-algériens.28 oct. 2013 "

Source: [www.alaindeversavocat.com]

Citation
eugenism a écrit:
Je précise au cas où ce serait utile, que les deux époux ont uniquement la nationalité algérienne. Installés en France depuis l'année 2000.
eugenism [ MP ]
4 septembre 2017 19:05
Du coup DB je n'ai pas très bien compris... C'est aux époux de choisir d'un commun accord sous quelle loi ils veulent divorcer ?
Taki rumba [ MP ]
4 septembre 2017 19:17
Oui, ils peuvent choisir s'il y a entente.

Sinon c'est la loi française qui s'applique ( conf. règl. Rome III, art. 8 = c'est à dire de la juridiction où on demande le divorce). Mais avant la juridiction ça s'applique leur dernière résidence ou résidence habituelle des époux. Donc toutes les possibilités sont réunies pour que soit la loi française.
Citation
eugenism a écrit:
Du coup DB je n'ai pas très bien compris... C'est aux époux de choisir d'un commun accord sous quelle loi ils veulent divorcer ?
 
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