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Les droits du CAÌD sur les ayants droit de la terre collective
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2 avril 2014 17:43
Bonjour,

Le 30 Mars, nous avons eu une réunion sur la terre de mon Père ( que Dieu ai son Âme),pour une exécution d'une voie routière sur la (servitude d'un chemin piéton) sans nous en avoir informer et en mettant cette voie routière complétement sur notre terre, sans aucune répartition avec notre voisin ?
Lors de la conversation le Caïd, nous informe que si nous ne sommes pas d'accord ( IL PEUT NOUS DÉMETTRE DE NOTRE TERRE).On est de la soulalya.

Pouvons nous avoir une réponse sur notre droit d'ayant droit ?
 
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