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droit du travail
r
7 octobre 2010 10:15
bonjour,

quelqu' un s'y connaitrait- il en droit du travail?
j ai une question qui porterai sur un solde tout compte...
l
7 octobre 2010 14:14
jpeux essayer....
h
7 octobre 2010 14:48
c'est quoi la question?
assalam o alykoum
r
7 octobre 2010 20:49
j ai ete embauché dans une entreprise le 01/01/05,
j ai demissionné le 11/07/08
le 01/07/07 il y a eu un changement de proprietaire
lors de ma demission j ai eu un certificat de travail et un solde tout compte pour la periode du 01/07/07 au 11/07/08

que dois je faire pour avoir le solde pour les années anterieurs travaillées?

le dernier patron ne sait pas vers qui m orienter en gros c'est pas son problème!
h
7 octobre 2010 20:54
effictivement , il y a un souci,

ton contrat a ete reconduit apres le changement de proprietaire ... qui a acheté la nouvelle affaire y compris les dettes et les creances et l'ensemble des contrats ... fournisseurs, clients, salariés, impots etc ...

donc il doit te payer ce que ce qu'il te doit par rapport a la periode qui précède son acquisition de l'affaire .

si y avait des congés, des primes, participations etc ...

pour l'ancienneté il faut voir ce que dit la convention collective de votre secteur d'activité
assalam o alykoum
s
8 octobre 2010 00:03
Salem , voit avec les syndicats de de ton taf , ils seront plus apte à te repondre correctmement
l
8 octobre 2010 11:26
Le solde de tout compte est important pour toucher les droits assédics mais puisque tu as démissionné tu n'y a pas droit je crois .

Logiquement ton patron à repris l'entreprise et c'est à lui de te fournir tous les documents. envois un recommandé au comptable il seras obligé de le faire pour ne pas engager sa responsabilité.
r
8 octobre 2010 13:56
merci.
mais je ne connais pas le comptable,
je sais juste qu il a changé lors du rachat!
l entreprise à été racheté aprés un redressement judiciaire, le comptable est donc nouveau...
comme j ai demissionné, je ne me vois pas retourné voir le patron!! De plus je ne savais pas si c'etait à lui de me payer cette partie.
j ai voulu lui ecrire un recommandé mais je ne sais pas si il n'est pas préférable dans faire part au prud homme, sinon les choses riqsque de durer... (ça date quand meme de 2 ans!)
l
8 octobre 2010 14:05
Citation
rzalladubled a écrit:
merci.
mais je ne connais pas le comptable,
je sais juste qu il a changé lors du rachat!
l entreprise à été racheté aprés un redressement judiciaire, le comptable est donc nouveau...
comme j ai demissionné, je ne me vois pas retourné voir le patron!! De plus je ne savais pas si c'etait à lui de me payer cette partie.
j ai voulu lui ecrire un recommandé mais je ne sais pas si il n'est pas préférable dans faire part au prud homme, sinon les choses riqsque de durer... (ça date quand meme de 2 ans!)


tu en fait 1 que tu envois au patron, un au comptable, et prud homme si tu veux. Précise en haut à gauche que tu à envoyé ce m^me courrier à tel et tel personne (copie à ....).

Peut être que les impôts peuvent te renseigner sur le comptable.
 
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