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Droit indemnisation
s
21 janvier 2005 09:32
Salam, j'éspère que certains ou certaines ont des notions de droit pour m'aider à comprendre.

Lors d'un procès, ou il y a indemnisation, est ce que la somme annoncée au tribunal sera celle qui tombera dans le compte en banque ou faut-il sousraire des frais?

Ma3a salam
O
21 janvier 2005 09:37
Bonjour sousou, ça dépend du contenu de la décision - peux-tu me donner plus d'élément quant au dispositif de la décision...
21 janvier 2005 13:41
salam soussou24 tu veut sans doute parler des dommages et intérêts! Les honoraires d’avocats sont en principe déterminés en fonction de leur propre tarif horaire. Ils peuvent également être fixés en fonction du résultat obtenu (ex : x % des dommages et intérêts ).
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
21 janvier 2005 13:56
dans toute indemnisation lors obtenue lors d'un jugement, les frais d'actes sont a en déduire, puis penser a payer les avocats aussi
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
 
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