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Salam alykoum

Je souhaiterai savoir, quelles sont mes droits.
Je suis français (origine algérienne), mon mari est français (origine marocaine), nous sommes mariés sous la loi française sans aucun contrat de mariage et avons 2 filles.

Mon mari vient d'acheter un terrain au maroc afin d'y construire une maison, il a aussi un compte en banque marocain là-bas.

Quelles sont mes droits et ceux de mes filles, si jamais il devait lui arriver qqchose ou si jamais nous venions à divorcer sacahnt qu'il est aller seul signer chez le notaire.

Dois-je déclarer mon mariage au consulat maroc, dois-je faire la double nationalité à mes filles??

Ma belle famille y aura t'elle droit?

Merci de me renseigner car pour mon mari, il n'y a rien à faire, je n'ai pas à m'inquiéter. Mais je suis prévoyante et méfiante, toutes nos économies (les miennes et les siennes) ont servi à l'achat de ce terrain.

Merci par avance pour votre aide

salam alikoum;
je vais m'aventurer à vous répondre, mais ça reste à confirmer.
je vais parler d'une manière générale: pour qu'un conjoint ait droit à l' héritage il faut que le mariage soit reconnu par les autorités marocaines qui passe forcément par un acte de mariage adoulien et au même temps il faut qu'il soit musulman ou musulmane.
alors pour vous madame je pense qu'il y a deux solutions:
la première c'est d'aller à un consultat marocain et vous faites un livret de famille marocain ( hala madania) et là vous aurez plus d'inquiétudes.
la deuxième c'est que le bien soit à vos deux 50/50 comme une associée de ton mari.
vous avez raison de vous inquiéter il faut faire quelque chose.
Bonne chance.

Bonjour,

Du moment que tu es marié avec lui sans contrat de mariage, la loi française considère que tous les biens en France ou a l'étranger sont au couple par moitié.

La seul preuve que tu dois apporter c'est l’existence de ces biens.

Tant qu'il sera en France, il ne pourra pas faire autrement. Par contre s'il s'installe au Maroc, le tribunal en France rendra sa décision mais après pour la faire appliquer au Maroc ça va être galère.

Donc prend ton acte de mariage sous le bras, les actes de naissance et tu vas au tribunal familiale marocain pour faire transcrire ton mariage au Maroc. Cela te permettra d'être couverte dans les deux états.

Cependant tu as été bien légère. Un bien commun, tu aurais du faire en sorte qu'il soit a vos deux noms. Or il a été seul signer l'acte donc le bien est a son seul nom. Ce n'est pas normal. Rien ne dis que tu as investis ton argent la dedans. Bien que son argent soit aussi l'argent du couple.

Tu dois faire les démarches pour mettre ton nom sur l'acte notariale. C'est indispensable. Le bien doit etre au nom de Monsieur et madame.

Les seuls héritiers du couple sont les enfants. Si ton mari décède, selon la loi française, ses héritiers sont ses enfants et pas sa femme. Elle en aura l'usufruit uniquement, sauf s'il y a un testament.

Edit :

Droit musulman :

De manière générale les femmes ont droit à la moitié de ce qui est destiné aux hommes, entre ayants droit qui ont le même degré de parenté par rapport à la personne décédée. Par exemple si la personne décédée laisse des enfants garçons et filles, la part des garçons sera le double de celle d'une des filles. De plus une fille unique héritera de la moitié seulement de l'héritage - l'autre moitié sera répartie également aux autres membres de la famille : oncles, tantes et cousin(e)s - alors qu'un fils unique héritera de la totalité.

Cette répartition différente s'explique par le fait que les hommes ont généralement la responsabilité d'une famille à charge et non les femmes. Un cas particulier montre que ce n'est pas toujours la règle : le "kalalah", où un mort ne laisse aucun héritier - parents ou enfants - avant et après lui. Dans ce cas aucune discrimination entre hommes et femmes ne sera alors faite et l'héritage sera donc également distribué aux autres membres de sa famille (cousins, oncles & tantes etc.)

Droit de succession en France :

En présence d'un conjoint survivant

Si le défunt laisse des descendants (enfants)

Dans ce cas, la succession revient au conjoint et aux descendants.

Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété en présence d'enfants communs.

Si les enfants ne sont pas tous issus du mariage, alors le conjoint survivant n'a pas d'option, il recueille seulement le quart des biens en pleine propriété.
Si les époux avaient fait une donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant), les choix du conjoint survivant peuvent être plus complexes. Il peut ainsi avoir le choix de prendre le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

Les descendants recueillent la nue-propriété ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.

Pour faire valoir tes droit au Maroc, ton mariage doit être reconnu la bas. Et en plus pour éviter que sa famille réclame sa part tu dois mettre ton nom sur l'acte notariale, sinon la famille aura aussi sa part sans avoir mis un sous dans l'achat (père, mère, oncle, tantes, frères, sœurs). S'ils sont nombreux tu comprendra ta douleur.

Pour le moment, si vous divorcez en France et qu'il va s'installer au Maroc, tu n'auras absolument rien et tu ne pourras rien faire. il te restera tes yeux pour pleurer.

Cordialement.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 03/03/12 21:38 par Latha97.

Citation
lilimanelle a écrit:
Salam alykoum

Je souhaiterai savoir, quelles sont mes droits.
Je suis français (origine algérienne), mon mari est français (origine marocaine), nous sommes mariés sous la loi française sans aucun contrat de mariage et avons 2 filles.

Mon mari vient d'acheter un terrain au maroc afin d'y construire une maison, il a aussi un compte en banque marocain là-bas.

Quelles sont mes droits et ceux de mes filles, si jamais il devait lui arriver qqchose ou si jamais nous venions à divorcer sacahnt qu'il est aller seul signer chez le notaire.

Dois-je déclarer mon mariage au consulat maroc, dois-je faire la double nationalité à mes filles??

Ma belle famille y aura t'elle droit?

Merci de me renseigner car pour mon mari, il n'y a rien à faire, je n'ai pas à m'inquiéter. Mais je suis prévoyante et méfiante, toutes nos économies (les miennes et les siennes) ont servi à l'achat de ce terrain.

Merci par avance pour votre aide

Si il a signe seul et tu n'as pas acces au titre de propriete redige au Maroc difficile de faire valoir tes droits..:-((

Bonjour,
J'ai besoin d'aide concernant les droits de succession marocain. Nous sommes 2 héritiaires mais une veut vendre la maison et l'autre ne veut pas.
Peut elle vendre sans l'accord de sa soeur et sans sa présence ?
Merci de me renseigner car je n'y connais rien et on m'a dit qu'avec un bon dessous de table c'était faisable.
Je ne voudrais pas perdre mes droits et je n'ai pas la possibilité de me rendre sur place.
MERCI à tous ceux qui m'apporteront leur aide

Bonjour,

Je suis marocaine et je suis époue d'un français qui réside au maroc. Le mariage a eu lieu au maroc et la transcription est faite à nantes.
Lors de notre mariage, nous n'avons pas signé de contrat. Mon mari a des biens au maroc et en france.
Il a deux enfants majeurs d'un premier mariage.
Je voudrais savoir svp, quels sont mes droits ? aussi en cas de décès .

Merci d'avance.

Bonsoir je suis nationalité marocaine je suis marié avec une femme de nationalité marocaine aussi ,
Nous nous somme marié au Maroc sans aucun contrat de mariage!!
Ma femme voudrait acheté un terrain au maroc peut elle singé un acte de vente sans ma présence ?

J aimerais acheter un appartement au Maroc qu a mon nom et sans y mettre celui de mon mari!!! Est ce possible, sachant que nous n avons pas de contrat de mariage.... J aimerais que le bien ne lui soit en aucun cas a lui de mon vivant ou divorce ou décès ! Ayant un garçon une fille avec ! Merci de m éclairer.

Bonjour,


Je suis de nationalité francaise, et mon ami de nationalité marocaine (nous ne sommes pas mariés et pas d'enfants) souhaite me léguer un terrain au maroc de son vivant. Peut il le faire? quelles sont les conditions?

merci pour vos réponses

Bonjour,

j'aimerais savoir si, lorsqu'une femme étrangère est propriétaire d'un bien au Maroc, le mari peut en bénéficier pour lui-même.

Merci de m'éclairer