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Droit des étrangers au Maroc
b
4 décembre 2009 15:48
Bonjour,
Je vous écris parce que mon mari qui est français passe par une situation difficile.

Mon mari est de nationalité française, natif au Maroc (2 générations) et marié à une marocaine (moi).
Son problème a commencé lorsque la société dans laquelle il travaillait en tant que Directeur Commercial depuis 11 ANS a été rachetée par un groupe puissant au Maroc.

Vous connaissez évidemment les méthodes peu orthodoxes pour faire se débarrasser des têtes anciennes (Directeur, Directeur Commercial...) pour mettre leurs pions.

Sans surprise, c'est ce qui s'est passé à mon mari, il a subi du harcèlement moral, ses commissions n'ont pas été payées depuis des mois. Du jour au lendemain, la serrure de son bureau a été changée et le PC disparu. Bien sur mon mari a fait venir l'inspecteur du travail, il y avait des témoins... pour un licenciement abusif.

Mon mari et son avocat ont préparé un dossier béton avec toutes les preuves d'une part de son renvoi et d'autres part des commissions dues.

Son dossier a été rejeté une première fois parce que sois disant il manquait son contrat de travail étranger.

On redépose le dossier et toute la procédure est remise à 0. Beaucoup de mois d'attente pour rien.
Le jugement se déroule, mon mari ramène 3 témoins, les preuves, tout.... La société ne s'est même pas défendue. Elle rejetait tt en bloc.

On était donc confiant!!!!

Quelques semaines plus tard, le juge statue et donne son jugement.
Mon mari a 80.000 Dhs d'indemnités de licenciement... Vous vous rendez compte 11 ans de bons et loyaux services pour ça.

Le calcul a été fait sur la base de son contrat ministériel et non pas sur le CDI. Je vous rappelle qu'un contrat ministériel est un papier où on note que le salaire, on mentionne ni les commissions, ni les avantages en nature, rien... Les indemnités sont calculées sur la base des 2 mois qui restaient avant la fin du contrat ministériel. Alors que ce dernier a été renouvelé chaque 2ans depuis 11 ans.

Son ancienneté a été omise, les avantages en nature, les commissions... Rien

Mon mari est déprimé. Moi je suis dégoutée et j'ai honte de tt ça

Vous connaissez des cas similaires??? j'ai entendu dire qu'un étranger natif et marocain n'a pas besoin de ce contrat... Est-ce vrai? Est ce que la base de calcul est juste?

Et je veux informer les français de tt ça avant qu’ils ne viennent au Maroc et qu'ils ne veuillent s'installer définitivement qu'ils n'ont aucun droit. Que s'ils travaillent 1 an ou 20 ans, ben c'est pareil

Mon mari adore le Maroc et a toujours cru en ce pays et voilà le resultat
g
4 décembre 2009 17:08
édifiant cette histoire!!!
a
4 décembre 2009 21:04
moi aussi une entreprise français ma licencie,
b
8 décembre 2009 12:43
Aors pas de commentaires???
a
11 décembre 2009 13:14
bonjour
pour pouvoir vous répondre concrètement
il me faut avoir une copie du dossier
si vous pouvez me scanner le jugement et le m'envoyer sur mon adresse mail : [email protected]il.com
on verra alors les possibilités d'appel offertes
cordialement
maitre mohamed
b
16 décembre 2009 10:33
Bonjour Maître,

Merci de m'envoyer vos coordonnées

Nom complet
Adresse du cabinet
Tel

par message privé

Vous comprenez que ce sont des informations confidentielles et que je ne peux les envoyer comme ça.

Merci de votre compréhension
 
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