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Droit de copropriété au maroc : cas de magasin dans un immeuble
bou16 [ MP ]
3 février 2016 17:24
Bonjour,

Je dispose d'un local commercial dans un immeube (à l 'exterieur et je n'habite pas cet immeuble).
La personne chargé de syndic me réclame le même montant payé par les habitants de l'immeuble, sachant que les résidants de l'immeuble bénéficient de l'ascenseur, d'un gardien, d'une femme de ménage, electricités des escaliers,....alors que moi je ne bénéficie pas de ca.

Le seul truc en commun avec les résidents est le compteur de l'electricite et d'eau.

Le syndic est il en droit de me demander la même somme que les résidents ?

Une autre précision, je n'ai jamais été convoqué à l'assemblé générale ( je doute qu il y en a).

PS : une seule personne se charge de syndic.
CHN-W [ MP ]
3 février 2016 20:44
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Consulte le règlement de copropriété.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
Acasa92 [ MP ]
4 février 2016 10:29
Bonjour,
En tant qu'un ancien syndic, je vous confirme, vous devriez payer et ca dans votre intérêt...
En principe, il y a un Dahir 18 de 1996, qui régit la copropriété au Maroc, vous devriez payer les frais de syndic, même que vous avez un local commercial, tant que votre titre de propriété fait une division du titre mère....
Cordialement


Citation
bou6 a écrit:
Bonjour,

Je dispose d'un local commercial dans un immeube (à l 'exterieur et je n'habite pas cet immeuble).
La personne chargé de syndic me réclame le même montant payé par les habitants de l'immeuble, sachant que les résidants de l'immeuble bénéficient de l'ascenseur, d'un gardien, d'une femme de ménage, electricités des escaliers,....alors que moi je ne bénéficie pas de ca.

Le seul truc en commun avec les résidents est le compteur de l'electricite et d'eau.

Le syndic est il en droit de me demander la même somme que les résidents ?

Une autre précision, je n'ai jamais été convoqué à l'assemblé générale ( je doute qu il y en a).

PS : une seule personne se charge de syndic.
bou16 [ MP ]
4 février 2016 11:19
Merci pour vos réponses.

Mais ce que je dois payer la même somme que les résidents ?
sachant que eux bénéficient de l'ascenseur, de gardien, de femme de ménages,...
En France, les magasins ne paient pas les charges de l'entretien de l'immeuble.
Acasa92 [ MP ]
4 février 2016 11:46
Bonjour,
Bien sur, vous devez payer, vous bénéficiez des gaines de l'assainissement, de l'eau potable, de câbles d'électricité, des câbles de téléphones, des parties communes...une division de titre mère.....
Quand vous avez acheté, vous avez acheté dans le cadre de la copropriété, et vous avez accepté les conditions et la réglementation de cette copropriété...
Le syndic doit maintenir le bien dans un bon état et il a besoin des fonds pour ça....
On compare pas la copropriété en France par celle au Maroc, il faut lire la loin de la copropriété, et changer cette mentalité, je consomme pas le toit, je consomme pas l'ascenseur, donc je paye pas, je paie ce que je consomme, je dois lire la loi de la copropriété du bien que le notaire vous a remis une copie le jour de la vente sinon vous avez eu le droit de demander le statuts de la copropriété.
En plus, le syndic a le droit de porter plainte contre vous devant la justice et il peut obtenir un jugement dans 2 à 3 mois et si vous ne payez pas, il a le droit de saisir ce que vous avez dans ce local...sin le montant dépasse 30000 dhs, vous faire un hypothèque de bien apurés de la conservation foncière.....
Cordialement
Citation
bou6 a écrit:
Merci pour vos réponses.

Mais ce que je dois payer la même somme que les résidents ?
sachant que eux bénéficient de l'ascenseur, de gardien, de femme de ménages,...
En France, les magasins ne paient pas les charges de l'entretien de l'immeuble.
bou16 [ MP ]
4 février 2016 15:48
Bnjour Acasa92,

Merci beaucoup pour tes réponses.
La loi de 18-00 de 2002 , je viens de la lire . Elle est cmparable à la loi de 1965 régisant le droit de copropriété en France.

Il y a une chose essentielle dans cettte loi (marocaine), le propriétaire paie suivant le quote-part. Chose que notre syndic n' a pas compris. Il demande la même somme à tout le monde.
Acasa92 [ MP ]
4 février 2016 15:59
Il faut lire la loi avec le code de la copropriété des années 2006 et 2012,
la loi parle de quote-part, oui mais la loi de association a élargi cette condition, et pour vous rassurer, vous devez payer, car c'est surement il y a des réunions, des Pvs etc.....
je sais pas pourquoi vous comparez avec la France, je vous parle par retour d'expérience de justice....
je connais pas le statuts de votre résidence.
Cordialement
Citation
bou6 a écrit:
Bnjour Acasa92,

Merci beaucoup pour tes réponses.
La loi de 18-00 de 2002 , je viens de la lire . Elle est cmparable à la loi de 1965 régisant le droit de copropriété en France.

Il y a une chose essentielle dans cettte loi (marocaine), le propriétaire paie suivant le quote-part. Chose que notre syndic n' a pas compris. Il demande la même somme à tout le monde.
aboulfath [ MP ]
1 mars 2016 17:02
Bonjour ;

sur le même sujet ,est ce que le propriétaire du magasin (à l 'exterieur et qu'il n'habite pas cet immeuble).à le droit d’utiliser les parties communes de l'immeuble ( accès à immeuble , escalier de l'immeuble,...)

merci
bou16 [ MP ]
4 mars 2016 10:22
Le propriétaire de magasin n' rien à faire à l'interieur de l'immeuble, à moins qu 'il soit propriétaire d'un appartement.

Il peut utiliser evidemment l'ascenseur, comme tous les autres visiteurs, pour rendre visite à qualqu'un qui y habite.
bou16 [ MP ]
17 mars 2016 10:49
Pour info,

Les propriétaires des locaux doivent s'acquitter de montant en rapport avec le service consommé. En l'oocurence les frais de gardiénage. Les canalisations, c'est le fournisseur de l'eau qui est responsable de l'entrtien. Voila l'avis de notre juriste ....
Idriss LeMarrakchi [ MP ]
8 mars 2017 22:08
Sérieux? n'avez vous pas honte de dire cela ? c'est justement notre problème les Marocains, on n'a aucune conscience, tu fait partie de la copropriété tu paie ton du point.
Sérieux mûrissez un peu à la fin
bou16 [ MP ]
29 mai 2017 09:59
Monsieur Driss : Tout est écrit dans la loi 18-00 droit de la coproproété au maroc. Bonne lecture !!!
Si tu le trouve pas sur le net, envois moi un message je te l'envois en format PDF
 
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