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kameldumaroc a écrit:
on n'obtient pas la carte de 10 ans parce qu'on est conjoint de français du premier coup
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kameldumaroc a écrit:
on n'obtient pas la carte de 10 ans parce qu'on est conjoint de français du premier coup
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a écrit:
1) Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;
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loun9972 a écrit:Citation
kameldumaroc a écrit:
on n'obtient pas la carte de 10 ans parce qu'on est conjoint de français du premier coup
Ben si, moi je l'ai eu du 1er coup grâce à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Merci pour ta réponse, et c'est quoi comme pièce à fournir?
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loun9972 a écrit:Citation
kameldumaroc a écrit:
on n'obtient pas la carte de 10 ans parce qu'on est conjoint de français du premier coup
Ben si, moi je l'ai eu du 1er coup grâce à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
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a écrit:
1) Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;
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kameldumaroc a écrit:
cette accord comme les autres concernant l'algérie et la tunisie ont été modifié en 2008. Et maintenant, il faut au moins une année en titre de séjour vie privée et familiale pour pouvoir postuler à la carte de 10 ans
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thakvailith a écrit:
mais depuis un an maintenant j'ai la carte vie privée et famille, pourrai-je demander la carte de 10 ans à mon prochain renouvellement de ma carte d'un an?.
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loun9972 a écrit:Citation
kameldumaroc a écrit:
cette accord comme les autres concernant l'algérie et la tunisie ont été modifié en 2008. Et maintenant, il faut au moins une année en titre de séjour vie privée et familiale pour pouvoir postuler à la carte de 10 ans
Mais... c'est ce qu'elle vient d'écrire
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thakvailith a écrit:
mais depuis un an maintenant j'ai la carte vie privée et famille, pourrai-je demander la carte de 10 ans à mon prochain renouvellement de ma carte d'un an?.
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thakvailith a écrit:
Bonjour tout le monde;
Mon mari et moi avons déposé une demande de naturalisation ensemble à la pref de Paris, mon mari a était naturalisé, contrairement à moi, car je suis étudiante en fin de thèse et en poste Ater à Paris. mais depuis un an maintenant j'ai la carte vie privée et famille, pourrai-je demander la carte de 10 ans à mon prochain renouvellement de ma carte d'un an?.
d'avance merci.
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thakvailith a écrit:Citation
loun9972 a écrit:Citation
kameldumaroc a écrit:
on n'obtient pas la carte de 10 ans parce qu'on est conjoint de français du premier coup
Ben si, moi je l'ai eu du 1er coup grâce à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Merci pour ta réponse, et c'est quoi comme pièce à fournir?
En plus des documents usuels de renouvellement, Faut préparer une lettre de motivation et des avis d'imposition si t'en as.
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