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Rsa droit avec la carte de résidence
B
22 mai 2017 00:43
Bonjour . Je voudrais avoir des informations pour une amie car je ne peux pas l'aider . Voilà mon amie s'est mariée en 2015 avec un tunisien. À cette époque elle était seule avec ses 4 enfants et percevais l'allocation mère isolé . Comme elle s'est marrier la CAF lui a verser le RSA à socle Quand son mari arrivé en France il n'as pas trouvé de travail et ayant moins de 5 année de résidence sur le sol français il n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA de mon amie. En mars il a obtenu sa carte de résidence de 10 ans. La CAF lui a demandé son titre de séjour puisqu'il l'ancien été périmé . La dame à la CAF lui as dis que monsieur pourrais être compter dans le calcul du RSA puisqu'il poccede une carte de résidence de 10 ans. Une voisine lui aurait dis que son mari aurait un rappel de CAF depuis qu'il est arrivé en France . Mais ça me semble bizarre quand même . Car si il avais eut droit avant il aurait payer depuis son arrivée. Ma question ....est ce que mon amie va commencer à touche la part de son mari à partir du début de sa carte de résidence de 10 ans où est ce qu'il vont faire un rappel depuis son arrivé en France .
L
22 mai 2017 01:10
Bonsoir

Elle raconte des sottises la voisine !

Désolée
Citation
Bizertina59 a écrit:
Bonjour . Je voudrais avoir des informations pour une amie car je ne peux pas l'aider . Voilà mon amie s'est mariée en 2015 avec un tunisien. À cette époque elle était seule avec ses 4 enfants et percevais l'allocation mère isolé . Comme elle s'est marrier la CAF lui a verser le RSA à socle Quand son mari arrivé en France il n'as pas trouvé de travail et ayant moins de 5 année de résidence sur le sol français il n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA de mon amie. En mars il a obtenu sa carte de résidence de 10 ans. La CAF lui a demandé son titre de séjour puisqu'il l'ancien été périmé . La dame à la CAF lui as dis que monsieur pourrais être compter dans le calcul du RSA puisqu'il poccede une carte de résidence de 10 ans. Une voisine lui aurait dis que son mari aurait un rappel de CAF depuis qu'il est arrivé en France . Mais ça me semble bizarre quand même . Car si il avais eut droit avant il aurait payer depuis son arrivée. Ma question ....est ce que mon amie va commencer à touche la part de son mari à partir du début de sa carte de résidence de 10 ans où est ce qu'il vont faire un rappel depuis son arrivé en France .
B
22 mai 2017 01:20
C'est ce que je croyais aussi bien vu lol ya des gens ils sont mito quand même
L
22 mai 2017 01:24
Il y a des cas où la caf fait des versements rétroactif!
Quand elle es pris du retard sur le traitement des demandes
Si le dossier est complet au 1er janvier et qu elle traite ton dossier le 1 mars et aura droit avec effet rétroactif!

Mais dans'le cas de ton amie c est le titre de séjour qu il faut pour le calcul du RSA donc elle touchera à ce moment la .


Citation
Bizertina59 a écrit:
C'est ce que je croyais aussi bien vu lol ya des gens ils sont mito quand même
L
22 mai 2017 01:28
Pour prétendre au RSA

pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler


Donc il a droit au RSA à partie de la date d attribution de la carte 10 ans'puisqu'il a passer 5 en France avec l autre carte !
l
22 mai 2017 01:36
entièrement d'accord avec toi!
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
Pour prétendre au RSA

pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler


Donc il a droit au RSA à partie de la date d attribution de la carte 10 ans'puisqu'il a passer 5 en France avec l autre carte !
22 mai 2017 08:11
Salam

Il n'aura même pas droit car il a une carte de 10 ans mais n'a pas passé 5 ans en France selon la posteuse.

D'ailleurs l'agent de la caf s'est basé dans la logique d'une catégorie de personnes qui obtiennent leur carte de résident Après 5 ans, or il y a plusieurs cas qu'on peut obtenir la carte de résident juste après un an. C'est le cas des tunisiens (nes) qui ont de conjoint de nationalité française, ou qui sont entrés en France dans le cadre du regroupement familial.

Pour la posteuse

La loi c'est 5 ans de résidence malheureusement l'agent fe la caf t'a donné des faux espoirs, et ta voisine t'a raconté des sottises.

J'espère que ton mari trouvera du travail rapidement in sha Allah.
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
Pour prétendre au RSA

pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler


Donc il a droit au RSA à partie de la date d attribution de la carte 10 ans'puisqu'il a passer 5 en France avec l autre carte !
T
22 mai 2017 10:40
Bonjour,

Non la voisine raconte simplement de la merde.

Ils feront mieux de dépenser autant d'énergie à chercher un travail descend pour éduquer les 4 gosses, .. je sais pas comment ils font avec un RSA pour 6 personnes ..

je ne juge personne, mais j'ai autour de moi et dans ma famille pleins de cas similaires à qui je dis la même chose. déjà donner l'exemple aux petits depuis leur jeunes ages que : le travail c'est la vie.

Salam
 
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