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pour ma part ma question est la suivante,mon dossier a été passé au procureur de la république de nante , aprés presque 4 mois d'instruction j'ai appellé le tribunal de nantes pour savoir les délais.c'était la procureur qui m'avait répondu en me disant que mon dossier était bon et complet j'ai accepté,j'ai ordonné votre transcription.ce 25décembre dérnier j'ai reçu un courriel d'état civil en me disant que mon dossier est en cours d'instruction et qu'il faut bien patienter car on pourra pas vous dire la date de finalisation de votre procédure en cours mais vous allez plutôt savoir la suite qu'il lui a était réservé pour janvier 2013 inchalah khir je m'inquiete vraiment.quelqu'un peut m'éclaircir les choses?A VOTRE avis cela veut dire quoi? MERCI mes amis de me répondre.

Il faut patienter maintenant tu n as pas de crainte à avoir
C est un peu long au btm donc patience en plus ils ne peuvent pas aller à l encontre de la décision du juge ils n ont pas le droit
Faut savoir que déjà ils décortique chaque document pour voir s il ne manque rien, ensuite ils procèdent à l enregistrement et ensuite ils lancent l impression du livret et des actes de transcription donc ça leur prend quelques semaines.

merci pour ton soulagement parceque là je m'inquiete fort.je suis grave perturbée

Citation
mimi91 a écrit:
pour ma part ma question est la suivante,mon dossier a été passé au procureur de la république de nante , aprés presque 4 mois d'instruction j'ai appellé le tribunal de nantes pour savoir les délais.c'était la procureur qui m'avait répondu en me disant que mon dossier était bon et complet j'ai accepté,j'ai ordonné votre transcription.ce 25décembre dérnier j'ai reçu un courriel d'état civil en me disant que mon dossier est en cours d'instruction et qu'il faut bien patienter car on pourra pas vous dire la date de finalisation de votre procédure en cours mais vous allez plutôt savoir la suite qu'il lui a était réservé pour janvier 2013 inchalah khir je m'inquiete vraiment.quelqu'un peut m'éclaircir les choses?A VOTRE avis cela veut dire quoi? MERCI mes amis de me répondre.

Salam,
Le bureau du procureur n'a aucune raison de te répondre par de fausses promesse
Ce n'est pas généralement dans ses habitudes ....Donc si tu as reçue une telle information,
les bureaux du procureur et ceux de L' Etat civil ne sont pas les mêmes, 1) le temps
qu'on leurs transmettent la Validation et celui 2) ou Le bureau de l'état civil la transcrive
prend du temps surtout avec ces fêtes de fin d'année il faut s'attendre à un peu de retard..
Mais tu recevras tous tes documents bientôt avec qlq signatures en plus de ta part ...
PS: C'est le Secrétariat du, Procureur qui t'a répondue, Le procureur a d'Autres chats
à caresser pas à Fouetter .......:zen:

comment ça nardjess1881 après la décision du procureur l'état civile vérifie encore s'il ne manque pas de document?EXPLIQUE MOI STP MA chère,merci

Ils ont be'soin de tous les documents pour inscrire le mariage et ne pas se tromper simplement; la routine pour eux.....

S vp a quel numero peut. On joindre le procureur de nantes. Merci. Mes amis

Selem, alors moi je comprend pas un truk j'ai 20ans j'ai fait mon dossier de certificat capacité de mariage, je les fais le 17aout jai été publier sur les bancs de la mairie le 20septembre 2014 1moi plus tard j'ai recu un courrier de fes me disant que mon dossier a ete remis au procurreur de nantes (il pense que c'est un mariage blanc) j'ai eu RDV a la gendarmerie et la j'attend !
ma question c'est : escqu'il vont me laisser me marié

A quelle numéro puis-je joindre Nantes pour en savoir plus sur mes demarche? Pck la sa fait long depuis le 25septembre mon passage au consulat francais de Annaba jai ressu qu'une lettre me disant que mon docier a bien étais trnsmit au Procureur de la République et quil va faloir attendre 2 mois Dans quelques jours s fera 2 mois et jai tjr pas de réponce jai peur... merci

Alors moi mon dossiers à étais transmis le 15 /11/2016 au procureur de Nantes et depuis riens sachant qu'aujourd'hui on y le 19/1/ 2017, mare d'attendre tous ça pour transcris un mariage

Bonjour
Je te comprends moi ç Est le consulat à alger . Il ont fait la demande de publications à Ma mairie début Janvier la mairie n'a pas recu encore (Il ont répondu à mon mail le 26 Janvier ) Et le 27 Janvier j avais un courrier du consulat me signifiant que notre dossier était transmis à nantes . Ce jour j ai appeler nantes au TGI faut s accrocher pour Les avoir (Mais à partir de fevrier à sept Il débranche les téléphones car ils ont énormément de retard ç Est ce que la personne du service Ma dit ce matin). J si appeler un ami avocat qui s est renseigné pour moi Si il y avais une enquête en cours contre mon conjoint et moi Et Il y a rien du tt . Moi De ce côté là je suis rassurée , mon conjoint lui Est méfiant.... nous avons commencer la procédure en Août 2016 . Ca commence à être long. Surtout que à chaque fois le consulat nous disait que tout étais bon.
Inchallah que tout Ca se finisse bientot car nous aimerions bien nous maries enfin.

Selem à tous et toutes
Je voulais faire part de la suite de notre dossier. Notre dossier avait été transmit au procureur de nantes j ai été convoquer à mon retour d algerie au commissariat de Ma résidence en France et à mon retour cet fois ci d'être aller voir ma famille (France) j avais une lettre du tribunal (enfin du procureur de nantes ). Pour me dire que au vu de notre dossier il ne S OPPOSAIT PAS À NOTRE MARIAGE. Donc la qd je retourne début avril chez mn futur Mari nous allons chercher le CCM au consulat Et nous allons enfin nous maries Inchallah .
Courage à tous et toutes qui sont dans l attente comme mon conjoint et Moi meme avons été .

Bsr a ts svp je m'inquiète bcp je veus bien avoir des explications
Voila mon mari est divorcé le 07 decembre 2015 en france en a fait l'exequatur ici en algerie avec l'aide d'un avocat et le mois de mai 2016 on a fait l'acte mariage a la mairie mon mari a envoyé le dossier de transcription le 28 juin 2016 apres le 29juillet l'audition de mon mari a la mairie en france et mon audition a l'aumbassade de france a alger le 20 decembre dernier et le mois de fevrier mon mari a reçu un courier comme quoi notre dossier et transmis chez le procureur vraiment c stressant ts ça ece que c normal ? En attands la reponse du procureur.

Vous pouvez me dire sadure combien temps quand on reçoit la lettre pour dire que le dossier et chez le procureur et sa reponce ? Merci et est ce que ya enquette entre temps merci

Bjr à tous
Depuis décembre 2017 j'ai déposé un dossier de transcription d'acte de naissances rester sans suite au consulat de France à Cotonou au bénin. Trois mois après on me dit que mon dossier à été envoyé au procureur de nantes juste parce que le déclarant n'a pas signé mon acte de naissance ce qui est plutôt régulier ici; orphelin de mère et n'étant pas en contact avec mon père depuis leur divorce(15 ans). Le seul seul document français que j'ai en ma possession est mon certificat de nationalité française avec lequel j'ai pu constituer mon dossier ça fait 7 mois que j'attend svp aidez Moi.
Merci

Bj a tous sa fait’plus De trois mois que j ai pas eu de réponse de mon certificat de capacité les bans on était publié à ma mairie et j ai appelez le consulat de casa et m’on dit votre dossier à etait envoiez chez le procureur je lui demande la confirmation de c est dire qu elle m envoi par mail elle m’a dit oui et jusqu a présent j ai rien reçu ni lettre ni mail . Je suis un peut perdu que faire .

Bonjour mon dossier à etais envoyer au procureur de Nantes ca fait 6 mois je sais pas où je peut appeler pour avoir des nouvelle j'ai envoyer un mail sans réponse et t il nessecaire de prendre un avocat ?

Bonjour est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut me donner le numéro de procureur s'il vous plaît

Raison pour laquelle j ai eu une opposition au mariage je ne sais rien aucun renseignement alors j aimerais savoir merci.

Bonjour est ce que ton dossier de ccam a été envoyer au procureur . Car moi c’est le cas et je suis perdu je ne sais pas se qu’il va se passer .

Citation
Mak22 a écrit:
Bonjour est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut me donner le numéro de procureur s'il vous plaît