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Re: dossier transmit au procureur de nantes
4 novembre 2014 15:23
bonjour, j'aimerais avoir des réponses aux questions que je me pose..
j'ai fais mon dossier de CCAM en août 2014, j'ai été publié sur les bancs de ma mairie le 20 septembre 2014..
Un mois plus tard je reçoit une lettre du consulat de Fès me disant que mon dossier a été transmis au procureur de Nantes. j'ai passer mon entretient a la gendarmerie le 25 octobre et la je suis dans l'attente d'une réponse.. mes questions sont

- je voudrai savoir pourquoi mon dossier a été transmis au procureur ?
- combien de temps je dois attendre ?
- si la réponse est négatif que doit-je faire ?
- pourquoi j'ai été publier a la mairie si au final il ont des doute sur mon mariage ?

Mercii de bien vouloir me renseigné..
4 novembre 2014 17:56
salut ,

Votre dossier a été transmis à Nantes parce qu''il y a suspicion de mariage blanc ou gris .
quand à savoir combien de temps vous devriez attendre , je crois bien que le procureur à entre 2 et 6 mois pour se prononcer .
Vous vous demandez ce que vous devez faire si la réponse est négative ? à cette question , il n' y a que vous qui puissiez répondre . vous avez toutefois la possibilité de faire appel de la décision avec des éléments nouveau( des preuves ) à ajouter à votre dossier .
quelles preuves me demanderez vous , je n'en ai aucune idée .
Pour finir , la publication des bans est justement le moyen qu'à l'administration de porter à la connaissance de tous qu'il y aura union entre X et Y dans le but que quelqu'un se manifeste s'il a des preuves que ce mariage ne peut pas se faire .(par exemple Mr est déjà marié et pas encore divorcé ou Mr a coutumièrement épousé une autre et vit avec cette dernière )
Bref , les dossiers ne vont pas chez le procureur pour une simple présomption .
4 novembre 2014 18:43
Beh en tou cas merci pour votre réponse ! Jatend alors..
Beh on a fais tou ski falez DC jvoi pas PK il l'on envoyé au procureur..
5 novembre 2014 13:30
Citation
Aiicha47 a écrit:
bonjour, j'aimerais avoir des réponses aux questions que je me pose..
j'ai fais mon dossier de CCAM en août 2014, j'ai été publié sur les bancs de ma mairie le 20 septembre 2014..
Un mois plus tard je reçoit une lettre du consulat de Fès me disant que mon dossier a été transmis au procureur de Nantes. j'ai passer mon entretient a la gendarmerie le 25 octobre et la je suis dans l'attente d'une réponse.. mes questions sont

- je voudrai savoir pourquoi mon dossier a été transmis au procureur ?

Le dossier a été transmis au Procureur de Nantes, car comme vous l'a dit jocondegilou, il y a un problème sur votre dossier. Les raisons peuvent être

- Suspicion de mariage, à but migratoire,
- Un mariage précédent, non déclaré,
- Une reconduite aux frontières par un pays de CE,
- Grosse différence d'âge,
- Condamnation pénale, du conjoint dans son pays,


- combien de temps je dois attendre ?

Le Procureur, a 6 mois pour donner sa décision,

- si la réponse est négatif que doit-je faire ?

En fonction du motif, de l'opposition au mariage, vous devrez prendre un avocat, et faire un recours. A condition, que vous puissiez justifier, que le motif de l'opposition au mariage est infondé
t


- pourquoi j'ai été publier a la mairie si au final il ont des doute sur mon mariage ?

Il faut savoir, que la Mairie ne peux pas refuser, un dossier de mariage. En cas de doute, (notamment quand l'un des conjoints est en situation irrégulière, dans ce cas le Maire est tenu de prévenir le Préfet.

Maintenant, vous avez eu la publication des bans certes, mais l'administration française, n'est pas censée, connaitre la situation du conjoint étranger dans son pays Raison pour laquelle, une fois les bans publiés, la demande est transmise au Consulat, qui fait une enquête, pour vérifier que rien, au niveau du pays étranger, n'empêche la personne de quitter le territoire.


En espérant, que c'es précisions, vous aideront, a comprendre un mieux, le déroulement de votre situation.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
6 novembre 2014 11:17
Bonjour, j'ai bien lu votre message et j'en prend compte.. sa ma beaucoup aider ce que vous m'avais dit ..
et on a que 4ans de difference !
p
16 novembre 2014 20:32
bonjour

bonjour a vous tous je suis nouvelle sur le forum je suis française et mon futur mari est marocain nous avons passer le questionnaire au consulat de agadir notre dossier a été transmis au procureur de nantes j'ai été intérroger en france et il a fait opposition a mariage mais nous avons pris un avocat pour demande la mainlever le 10 mars et avons obtenu une date d'audience le 7 novembre et le 6 octobre le procureur décide de lever l'opposition AU mariage et donc envoir une lettre en date du 9 octobre au consulat pour nous délivrer le ccm .

donc j'avais plusieurs question

a quelle date le juge donneras sa décision puisque l'audience a été maintenu?

a quelle date je vais recevoir le ccm?

SVP AIDER MOI j'ai besoin de réponse svp j'ai besoin vraiment de réponse car sa me stresse trop de ne pas avoir de réponse a mes questions
s
11 décembre 2014 09:56
bjr moi aussi comme toi mais moi je suis on france je resu un oppiontion de mariage et je fait un avoca mais safe un mois et demi ke je pas de nouvelle je suis perdu
 
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