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Aiicha47 a écrit:
bonjour, j'aimerais avoir des réponses aux questions que je me pose..
j'ai fais mon dossier de CCAM en août 2014, j'ai été publié sur les bancs de ma mairie le 20 septembre 2014..
Un mois plus tard je reçoit une lettre du consulat de Fès me disant que mon dossier a été transmis au procureur de Nantes. j'ai passer mon entretient a la gendarmerie le 25 octobre et la je suis dans l'attente d'une réponse.. mes questions sont
- je voudrai savoir pourquoi mon dossier a été transmis au procureur ?
Le dossier a été transmis au Procureur de Nantes, car comme vous l'a dit jocondegilou, il y a un problème sur votre dossier. Les raisons peuvent être
- Suspicion de mariage, à but migratoire,
- Un mariage précédent, non déclaré,
- Une reconduite aux frontières par un pays de CE,
- Grosse différence d'âge,
- Condamnation pénale, du conjoint dans son pays,
- combien de temps je dois attendre ?
Le Procureur, a 6 mois pour donner sa décision,
- si la réponse est négatif que doit-je faire ?
En fonction du motif, de l'opposition au mariage, vous devrez prendre un avocat, et faire un recours. A condition, que vous puissiez justifier, que le motif de l'opposition au mariage est infondé
t
- pourquoi j'ai été publier a la mairie si au final il ont des doute sur mon mariage ?
Il faut savoir, que la Mairie ne peux pas refuser, un dossier de mariage. En cas de doute, (notamment quand l'un des conjoints est en situation irrégulière, dans ce cas le Maire est tenu de prévenir le Préfet.
Maintenant, vous avez eu la publication des bans certes, mais l'administration française, n'est pas censée, connaitre la situation du conjoint étranger dans son pays Raison pour laquelle, une fois les bans publiés, la demande est transmise au Consulat, qui fait une enquête, pour vérifier que rien, au niveau du pays étranger, n'empêche la personne de quitter le territoire.
En espérant, que c'es précisions, vous aideront, a comprendre un mieux, le déroulement de votre situation.